Quelle structure juridique pour un studio d'enregidtrement ?
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thieu
59
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 20/05/2006 à 09:41:20Quelle structure juridique pour un studio d'enregidtrement ?
Bonjour à tous,
Je vous explique mon problème:
Je travaille dans le conseil en creation d'entreprise et j'ai reçu un client recemment qui a construit un studio d'enregistrement dans sa maison. Lui même est ingénieur du son mais autodidacte donc il n'a aucun diplôme, il a tout appris sur le tas.
Or depuis 6 mois, il reçoit des groupes de la région et les enregistre pour des maquettes et des 4 titres. Il se fait rémunérer pour cela.
Il souhaiterait donc à présent se déclarer?
Je voudrais donc savoir comment il peut faire.
Quelles sont les structures juridiques des studios d'enregistrement?
Doit il se déclarer lui meme en tant qu'ingenieur du son freelance?
Doit il s'inscrire a la maison des artistes ou à l'AGESSA ou ailleurs?
Merci d'avance pour les explications que vous me donnerai.
Je vous explique mon problème:
Je travaille dans le conseil en creation d'entreprise et j'ai reçu un client recemment qui a construit un studio d'enregistrement dans sa maison. Lui même est ingénieur du son mais autodidacte donc il n'a aucun diplôme, il a tout appris sur le tas.
Or depuis 6 mois, il reçoit des groupes de la région et les enregistre pour des maquettes et des 4 titres. Il se fait rémunérer pour cela.
Il souhaiterait donc à présent se déclarer?
Je voudrais donc savoir comment il peut faire.
Quelles sont les structures juridiques des studios d'enregistrement?
Doit il se déclarer lui meme en tant qu'ingenieur du son freelance?
Doit il s'inscrire a la maison des artistes ou à l'AGESSA ou ailleurs?
Merci d'avance pour les explications que vous me donnerai.
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thieu
59
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
3 Posté le 22/05/2006 à 17:20:33
Il n'ya a personne qui s'y connaisse suffisement ou qui ait deja expérimenté le problème pour me repondre?
cool16
100
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
4 Posté le 23/05/2006 à 00:37:33
Salut,essaye d'aller aux impots de ta région et demande leur un numéro de sirette et un régime d'imposition adapté à ta situation,cela te permettra de demader des factures et du coup faire des contrats.Pour ce qui est de ton statuts tu peux essayer de creer ou une eurl ou une sarl à capital fix si tu as 7500 euros ou à capital variable avec un euros.mais attention ne jamais entrer ton matos dans ta société parce que si tu fais faillite (ce que je ne te souhaite pas)il coule avec la société donc fait attention à tout ça.Et pour ça je pense que c'est la chambre de commerce.
Voila c'est tout ce que je peux te dire à mon niveau en éspérant que ça t'aides.bonne chance
Voila c'est tout ce que je peux te dire à mon niveau en éspérant que ça t'aides.bonne chance
thieu
59
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
5 Posté le 23/05/2006 à 01:04:50
Ok merci,
donc pour proposer la location d'un studio d'enregistrement il n'y a pas de regime et de structure juridique particulier c'est comme pour n'importe qu'elle entreprise
c'est ce que je voulais savoir
donc pour proposer la location d'un studio d'enregistrement il n'y a pas de regime et de structure juridique particulier c'est comme pour n'importe qu'elle entreprise
c'est ce que je voulais savoir
cool16
100
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
6 Posté le 23/05/2006 à 12:19:06
Bien sure,la structure ne change rien c'est la définition de ton activité qui va joué sur la nature des contrats.Je m'explique tu n'auras pas le meme contrat si tu es commerçant par exemple.Bref que tu sois en personne individuelle ou en sarl ou autre du moment que ton statut est fixé auprès des instances dont je t'ais parlé c'est bon.Bonne chance pour la suite
tricky
913
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
7 Posté le 24/05/2006 à 14:53:19
S'il encaisse il faut un N° de tva,
maintenant la question c'est soit pers morale soit pers physique,
S'il a du K autant opter pour une SARL,
sinon EURL
maintenant la question c'est soit pers morale soit pers physique,
S'il a du K autant opter pour une SARL,
sinon EURL
Araftu Music www.araftu.com
thieu
59
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
8 Posté le 02/06/2006 à 23:14:27
Rebonjour,
Bon ok donc mon client peut se mettre en entrepise individuelle ou en eurl
Etant donné l'investissement pour le studio je vais plutot lui conseiller l'eurl quoique ca change pasgrand chose au final.
Bon alors autres questions par rapport au contrat:
1 il a un studio d'enregistrement qu'il va louer a des groupes donc la il va faire un contrat de location classique non?
2 s'il loue le studio d'enregistrement et qu'il intervient sur l'enregistrement en tant qu'ingenieur du son il va faire un contrat de location incluant une prestation de service ou deux contrats séparés?
3 s'il intervient en tant qu'ingenieur du son sur un autre studio parce que le groupe veut que ce soit lui l'ingé son de la maquette c'est un contrat de prestation de service?
4 Comme il intervient en tant qu'ingé son doit il proteger son mix a lui puisque c'est lui qui fait le mixage etc. à la sacem?
5 Derniere question, doit on justifier d'un diplome pour s'inscrire en tant que ingenieur du son en profession liberale? Mon client est totalement autodidacte
Merci pour vos reponses.
Bon ok donc mon client peut se mettre en entrepise individuelle ou en eurl
Etant donné l'investissement pour le studio je vais plutot lui conseiller l'eurl quoique ca change pasgrand chose au final.
Bon alors autres questions par rapport au contrat:
1 il a un studio d'enregistrement qu'il va louer a des groupes donc la il va faire un contrat de location classique non?
2 s'il loue le studio d'enregistrement et qu'il intervient sur l'enregistrement en tant qu'ingenieur du son il va faire un contrat de location incluant une prestation de service ou deux contrats séparés?
3 s'il intervient en tant qu'ingenieur du son sur un autre studio parce que le groupe veut que ce soit lui l'ingé son de la maquette c'est un contrat de prestation de service?
4 Comme il intervient en tant qu'ingé son doit il proteger son mix a lui puisque c'est lui qui fait le mixage etc. à la sacem?
5 Derniere question, doit on justifier d'un diplome pour s'inscrire en tant que ingenieur du son en profession liberale? Mon client est totalement autodidacte
Merci pour vos reponses.
Anonyme
521410
9 Posté le 03/06/2006 à 00:32:14
Salut,
-Un ingé son ne fait pas de contrats, il facture des prestas, c'est des factures dont il s'agit(dans son studio ou ailleurs).
-Jusqu'à environ 12000 Euros/an, il a le droit de bosser sans déclarer rien(donc il payera pas d'impôts).
-Un mix ne se protège pas(jamais! manquait plus que ça!)(oh! l'autre , il a plagié mon mix!tu t'imagine le bin's!)
Et entre nous, la plupart des ingés son de ces dernières années(P2P oblige?) bossent au black, j'en connais un paquet.
Voilà.
-Un ingé son ne fait pas de contrats, il facture des prestas, c'est des factures dont il s'agit(dans son studio ou ailleurs).
-Jusqu'à environ 12000 Euros/an, il a le droit de bosser sans déclarer rien(donc il payera pas d'impôts).
-Un mix ne se protège pas(jamais! manquait plus que ça!)(oh! l'autre , il a plagié mon mix!tu t'imagine le bin's!)
Et entre nous, la plupart des ingés son de ces dernières années(P2P oblige?) bossent au black, j'en connais un paquet.
Voilà.
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