Contrat de licence type

Rockairean

66

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 06/07/2003 à 22:18:04

Je vais finir par passer pour celui qui répète tout le temps la même chose, mais malgré mes recherches il m'est toujours impossible de mettre la main sur un exemple de contrat de licence.
Si quelqu'un a un contrat de licence entre les mains, et peut me l'envoyer par mail, ça me rendrait un grand service...

Merci d'avance à celui ou celle qui pourra me rendre ce service.

Anonyme

521397

26 Posté le 07/07/2003 à 20:41:21

Un plaisir :bravo:

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Anonyme

67

27 Posté le 08/11/2004 à 22:08:43

Coup d'oeil sur ce site très instructif:

http://www.chanson.ca/musiconseils/documentation/mcDocumentation.html

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Balgas

38

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

28 Posté le 25/02/2005 à 12:20:12

Bonjour,
Je relance ce post pour savoir si il était possible de récuperer aussi un contrat licence type ?
J'en cherche un desesperement depuis un moment

Merci

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kintana

49

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

29 Posté le 14/02/2008 à 13:53:13

Contrat de licence

Citation : Le producteur cède ainsi au licencié le droit de commercialiser les enregistrements de l'artiste sous forme de phonogramme et de cassette, principalement. En échange de cette cession, le producteur recevra une royalty sur les exemplaires vendus. Comme dans le cas du contrat d'artiste, il recevra également une avance sur royalties de la part du licencié.

J'arrive pas à comprendre ces histoires d'avances dans les contrats.
Là, le producteur cède ses droits de commercialiser au licencié, ça veut dire qu'il n'a plus le droit de commercialiser les enregistrements de l'artiste par ses propres moyens ? Il donne les bandes?
Si en échange il touche une royalty, à quoi correspond cette avance sur royalties supplémentaires de la part du licencié??

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Sarraca

7

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 23 ans

30 Posté le 29/12/2008 à 14:32:21

Bonjour tout le monde !
Est-ce qu'il resterait encore un bout de contrat de licence ? Ca m'intéresse aussi.
Rockairean... ou le sympathique anonyme, vous pouvez m'en envoyer une copie ?
ollvin a yahoo.fr

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Claude pas Debussy

Sarraca

7

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 23 ans

31 Posté le 31/12/2008 à 14:01:13

Allez, quoi...
Rockairean a l'air d'avoir disparu dans la nature. Personne d'autre sur ce forum n'aurait un petit contrat de licence à me passer ? S'il vous plaît... :(((

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Claude pas Debussy

Paul Arbert

1378

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

32 Posté le 02/03/2011 à 15:51:50

salut à tous, pas mieux, je suis également à la recherche d'un contrat de licence svp!
pour des raisons simples, mon premier groupe doit signer sur un petit label un contrat de licence. on ne l'a pas encore reçu que déjà le label demande qu'on modifie certaines choses sur notre album (que nous avons entièrement réalisé par nos propres moyens, sans avance ou quoi que ce soit de leur part); à savoir l'ordre des morceaux, un morceau en particulier devrait gicler selon eux, l'artwork ne leur donne pas entière satisfaction et d'autres broutilles…

selon-vous est-ce normal que dans le cas d'une licence un label qui ne fait rien en amont du disque demande à obtenir autant de droit de regard le concernant? est-ce stipulé noir sur blanc sur ce fameux contrat?

merci de votre éclairage!

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100% U. Bhrngr free • 100% digital

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

33 Posté le 03/03/2011 à 13:09:06

Il n'y a pas vraiment de contrat de licence type. Une licence c'est un droit d'exploiter commercialement un enregistrement. Ce qui devrait y figurer obligatoirement c'est le territoire d'exploitation et la durée pendant laquelle le label licencié peut exploiter l'enregistrement, le pourcentage des royalties et les conditions de paiement de ces royalties. Autres clauses courantes : L'avance éventuelle, le nombre d'exemplaires maximum.

Pour ton cas, effectivement le label licencié dont le boulot est de vendre peut logiquement demander à avoir accès à du matériel promotionnel existant (photos, vidéos,...) et d'autres modifications comme les titres sur l'album, leur ordre, la pochette etc. Mais cela doit être précisé dans le contrat et surtout il doit être spécifié à la charge de qui sont ces frais de modifications.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

445

34 Posté le 22/12/2011 à 12:55:25

bonjour, je suis a peu près a la recherche d'un modèle a adapter aux besoins de ma structure associative, si quelqu'un aurait la gentillesse de m'orienter, ça me viendrai bcp en aide.

merci d'avance

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keemah

50

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 16 ans

35 Posté le 09/05/2012 à 13:20:16

Bonjour ,

Je suis également à la recherche d'un contrat de license type . je recherche des infos sur les droits voisins , comment les calculer ? quels sont les pourcentages habituellement utilisé entre l'artiste et le producteur ? comment officialiser une entente entre les musiciens et le producteur ? :???:

Message de modération :

voici mon email XXXXXXXXXX si vous pouviez m'envoyer un exemple ..même gribouillé !
Pas de coordonnées personnelles dans les messages. Veuillez utiliser les messages privés. Merci

merci beaucoup !

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MuSe SiCk In OuR mESs aGE

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

36 Posté le 09/05/2012 à 14:00:47

Des explications au sujet du contrat de licence ici : http://www.conseilfrancophone.org/fr_FR/ressources/download/id/17
Infos sur les droits voisins ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

keemah

50

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 16 ans

37 Posté le 09/05/2012 à 14:14:22

Merci Epebe pour les infos ! @ bientot

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MuSe SiCk In OuR mESs aGE

pierrotlepiednoir

278

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 15 ans

38 Posté le 09/05/2012 à 15:47:52

Citation :

elon-vous est-ce normal que dans le cas d'une licence un label qui ne fait rien en amont du disque demande à obtenir autant de droit de regard le concernant ?

non c'est pas normal ! ont est bien d'accord qu'un label qui veut exploité ta musique et la vendre veut se faire de la thune OK ! il est donc normal qu'il y mettent les moyens derrière en marketing & promo sinon c'est pas la peine c'est trop facile l'artiste à galérer pendant des années et des années pour avoir un truc qui déchire et les mecs dérrière veulent récupérer le bébé sans mettre un radis sur la table pour un maximum de profit et de rentabilité non non non c'est pas normal :non:

pour avoir le droit d'ouvrir sa gueule sur un projet dans le but de faire de la thunes le label doit allonger les billets ou alors il te propose un plan promo béton et garantie et surtout tu exige de voir les dépenses et d'avoir un controle sur ce qui est fait pour éviter les mensonges .

maintenant écoute si le label te propose une belle avance non remboursable + un plan promo béton franchement tu ferme ta gueule tu fait ce qu'il te dit :lol:

après si il veut viré tel ou tel track ou changer la pochette là ok tu dit OUI ! le gars ta allonger le pognon et te garantie du lourd donc là tu relache la préssion c'est normal . faut que ce soit GAGNANT GAGNANT

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synsee

1

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

39 Posté le 23/11/2017 à 10:42:10

Sujet eternel.
Quelqu'un pourrait-il mettre en ligne disponible l'exemple du contrat de licence de l'ancienne édition du livre IRMA - les contrats de la musique - page 280 svp?
ou un autre exemple mais un exemple svp? :-)

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[ Dernière édition du message le 23/11/2017 à 10:46:12 ]

Nikk-O

18

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

40 Posté le 18/04/2018 à 17:56:02

Bonjour,

Serait-il possible d'avoir aussi un modèle de contrat de licence? c'est vraiment impossible d'en avoir sur le net.

Merci d'avance

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Damsen

431

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 11 ans

41 Posté le 18/04/2018 à 21:07:49

Voici un modèle de contrat de licence (en anglais) que j'ai eu l'occasion de signer.

NB : certains contrats que je reçois sont 2x plus longs alors que d'autres ne représentent qu'une seule page (celui-ci est donc dans la moyenne en terme d'exhaustivité).
En espérant que ça aide!
EDIT : dsl, qualité pas Top.