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Sujet Déposer un nom de label à l'INPI

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Sujet de la discussion Déposer un nom de label à l'INPI
Hello les gens,

Après avoir lu le topic consacré à la protection d'un nom de groupe, je voulais savoir si le depot d'un nom de label était du même ressort.

J'ai lu que l'on pouvait le déposer au niveau international après avoir déposer son nom dans l'une des classes.
Des infos à ce sujet ?

Merci par avance.
:clin:
2
Si par "label" tu entends société ou association de production, d'edition, et/ou de distribution musicale, et donc structure juridique avec raison sociale, il est évident que tu peux déposer un ou des noms (appellations commerciales) à l'INPI, comme n'importe quelle autre société / association.

Mais il faut savoir que l'INPI ne "protége" rien du tout et ne vérifie rien non plus, ils consignent et archivent, c'est tout. S'il y a litige un jour, c'est à toi de le découvrir, d'attaquer les auteurs, et de payer un avocat, muni du certificat de dépot de l'INPI. Les grosses marques déposent chaque jour une quantité phénoménale de noms, et dans toutes les classes possibles evidement...

Il faut faire attention, les recherches d'antériorité préalables (même payantes) ne garantissent rien du tout. J'ai déposé une marque il y a 7 ans après de longues recherches aux archives + recherche payante, et j'ai reçu un courrier amiable d'un cabinet d'avocats 10 mois plus tard, s'opposant à mon dépot sous peine de poursuites judiciaires. J'ai du retirer mon dépot. A l'époque, mon conseiller juridique m'a bien dit que ce n'était pas toujours amiable, et que parfois, les sociétés qui ont l'antériorité sur le nom, attaquent directement en justice (c'est le droit que leur confére le papier de l'INPI). Même 10 ans après, il me semble qu'ils sont en droit de t'attaquer. Seule l'antériorité du dépot compte. Et il est vraiment difficile d'être certain qu'il n'y a pas antériorité vu le nombre de dépots (encore pire à l'international !)...

Il vaut donc mieux bien se renseigner auprès de l'INPI mais également d'un juriste spécialisé dans la propriété industrielle.

https://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php#q3

(Classe 41 divertissement notamment).

http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Fiche_25.pdf

http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Fiche_11.pdf
3
Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur le dépôt de marque pour notre groupe.

Ma question est : doit on déposer comme nom de marque à l'INPI, exactement la dénomination nom du groupe ? A savoir "Memphis Belle", ou peut on pour protéger Memphis Belle en déposant la marque "Memphis Belle Music" par exemple ou bien "Memphis Belle Truc Chouette" ?
Nous avons déjà crée l'association loi 1901 "Les Memphis Belle", notre musique est "commercialisée" sous le nom "Memphis Belle", sur toutes les plates-formes de téléchargement (cela nous protège deja un peu sur l'antériorité...)

Sachant que le but serait d'exploiter la marque sous forme de licence avec notre éditeur pour la production de Tee Shirts avec notre logo "Memphis Belle". Et autre merchandising également.

J'espère que vous pourrez m'aider et m'indiquer les éventuels pièges à éviter.

Merci,

Paul