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Sujet Contrat Maison de disques Label

  • 35 réponses
  • 10 participants
  • 18 098 vues
  • 12 followers
Sujet de la discussion Contrat Maison de disques Label
Hello tout le monde !!!

Ma question est très simple:

Quels genre de contrat peu me proposer un label? Quels sont les contrats les plus fréquemment proposés? (indé et majors svp)

Merci à tous !!!!!!

Raph
Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com
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11

Citation : mais qu'entends-tu par "enregistrer gratis" ??



J'ai un studio donc: admettons que je rencontre un artiste qui déchire et qui à un potentiel d'exploitation commerciale négligé par beaucoup mais qui m'intéresse...
Je lui dit: " Eh mec, si tu veux j'enregistre ton album gratis" cad l'artiste n e paye pas ( donc je lache 3000 € en gros pas en fric mais en prestation : rec + mix de 1 mois )

Ici question : quel est la relation entre nous / suis je son producteur et proprio des bandes mix ?

On se retrouve avec un album mixé, il faut à présent master /pochette /pressage /... - Vu que j'ai pas de fric pour faire tout ça moi même et que l'artiste non plus - il faut qu'on trouve un ?????? (mécène / producteur / ...)

Il assure la suite jusqu'au cellophanage des CD, Qui prend quoi?
Y'a 1 artiste et 2 producteur ? ( coprod?) donc contrat coprod...

L'artiste gagne quoi? UN cd DE SA zIK dans les back en 1000 ou 2000 ex et sa Sacem + des parts sur les ventes ?
On m'a dis que je pouvais pas enregistrer un artiste sans lui donner un petit cachet par morceaux - est ce vrai?

OUILL: ça fais pas mal de question...
12

Citation : Ici question : quel est la relation entre nous / suis je son producteur et proprio des bandes mix ?

oui, mais il faut le contractualiser.

Citation : donc contrat coprod...

oui

Citation : L'artiste gagne quoi? UN cd DE SA zIK dans les back en 1000 ou 2000 ex et sa Sacem + des parts sur les ventes ?

oui, et une promo, c'est aussi le rôle d'un label...

Citation : On m'a dis que je pouvais pas enregistrer un artiste sans lui donner un petit cachet par morceaux - est ce vrai?

oui, car pendant la période de l'enregistrement l'artiste est considéré comme un salarié du producteur.
G-SWING Records
13
Salarié, sauf clause contractuelle contraire...

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

14
Jamais entendu parler de ça.
la jurisprudence est pleine de requalifications de redevances en salaires par l'urssaf, avec indemnités de retard...

"En l'absence de paiement des séances d'enregistrement, les redevances proportionnelles aux ventes seront sensées rémunérer la prestation initiale de l'artiste et pourront être requalifiées par l'URSSAF en salaire et soumises à charges sociales." (jurisprudence qui confirme l'art. L762-1 du code du travail)
"les royalties doivent (..) donner lieu à cotisation, des lors que cette rémunération, pour le temps consacré à l'enregistrement, a consisté dans le versement de pourcentages sur la vente de disques édités par la société, sans qu'aucune autre somme ou cachet ait été attribué aux musiciens et artistes en contrepartie du travail fourni." (cour d'appel de paris, 18 janv. 1971 D. 1971 somm. p.92)
G-SWING Records
15
C'est exactement ce qu'il y a écrit : EN L ABSENCE DE PAIEMENT DES SEANCES D'ENREGISTREMENT (c'est le cas théorique que j'exposais) c'est la redevance proportionelle qui en fera office.

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

16
Elle ne tient pas lieu de salaire puisque la jurisprudence répétée s'y oppose.
tu peux verser une redevance sans salaire, mais si l'urssaf te tombe dessus, ça te vaudra requalification et pénalités.
G-SWING Records
17
Je vois pas concretement dans quel cas il y aurait litige: Un contrat est passé entre la prod et le groupe, les clauses sont toutes négociables et négociées (sisi ca se fait dans petits labels indépendants).
Dans ces conditions je vois pas pourquoi un groupe voudrait demander requalification ou meme pourrait (cas d'engagement contractuel par une clause qu'il n'y a pas de lien de subordination et donc pas de contrat de travail durant les prises)et quel serait l' interet du groupe à chipoter sur ce point précis?
Par ailleurs la jurisprudence dit "pourrait" requalifier ; en droit les mots sont importants il n'y a pas ecrit "sera" requalifié ce qui rend vraiment tout ceci tres aleatoire.
Enfin ( à titre subsidiaire)la jurisprudence excipée est de 1971 et seulement Cour d'Appel (pas la cour de cassation) je me demande donc si c'est bien d'actualité...(en fait il me suffirais de faire la recherche LOL mais au moment ou j'ecris ces lignes je suis au taf donc pas trop le temps). A suivre... :D:

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

18
Et si tu t'auto-enregistres, tu te payes un salaire ? :oo: :surpris:

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

19
Ce n'est pas parce qu'on écrit quelque chose dans un contrat que c'est légal!

en l'occurence, une clause qui stipulerait l'absence de subordination de l'artiste ne permettrait pas au producteur de se prévaloir de la propriété des masters.

quand à savoir qui peut aller chipoter: un artiste qui voudrait casser son contrat, ou l'urssaf directement sur inspection.
G-SWING Records
20
Je penssai a un truc du coup

SI j'enregistre un groupe et leur demande rien sauf aller jsuis sympa 5%des ventes (tout ca signé Sur contrat) jusqu'a par exemple un plafond de 5000 euros
c'est a dire que lorsque j'aurai eu mais 5000 euros sur les ventes
le contrat est fini ils fond se qu'ils veulent des enregistrements et tout le bordel

Ca peut se faire :?:

les chiffres sont pris un peut au pif

https://soundcloud.com/blackmindwhite