Contrat Maison de disques Label

generation decadente

77

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 04/06/2007 à 00:30:05

Hello tout le monde !!!

Ma question est très simple:

Quels genre de contrat peu me proposer un label? Quels sont les contrats les plus fréquemment proposés? (indé et majors svp)

Merci à tous !!!!!!

Raph

Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com

gungancity

1142

Mégabranque

Membre depuis 18 ans

26 Posté le 20/06/2007 à 08:24:04

La fourniture de croissants le matin au studio, puis le service des repas de midi et la fourniture de boissons à volonté peut il etre considéré comme un cachet en nature? Merci.

0

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

BlackMindWhite

1072

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

27 Posté le 20/06/2007 à 08:30:16

Tout a fait c'est l'intention qui compte
le fait d'etre pas trop con ca vau de l'or aussi :lol:

0

https://soundcloud.com/blackmindwhite

le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

28 Posté le 20/06/2007 à 10:17:59

Citation : Tu peux faire smic horaire x nb de titres, ça reste de l'ordre du symbolique.
apres, tu peux t'en dispenser, si tout le monde est d'accord, c'est toi qui vois.
dura lex, sed lex.

Je comprend plus...
Tu m'as pas dis que c'était obligatoire?
Si je suis pas obligé de le payer, est ce légal de stipuler dans le contrat de coprod que " l'artiste ne recevra aucune rémunération sur les heures passée en studio" en revanche il bénéficiera de point sur les ventes cd...

Merci de tes réponses ratafiole

0

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

29 Posté le 20/06/2007 à 12:29:07

Citation : Je comprend plus...
Tu m'as pas dis que c'était obligatoire?
Si je suis pas obligé de le payer, est ce légal de stipuler dans le contrat de coprod que " l'artiste ne recevra aucune rémunération sur les heures passée en studio" en revanche il bénéficiera de point sur les ventes cd...

non, ce n'est pas légal, mais il y a le principe de réalité: si tout le monde est d'accord, il y a peu de chances de contestation, donc à part un contrôle impromptu de l'urssaf (tres rare, en moyenne tous les 14 ans pour les TPE), tu prends peu de risques. mais ils existent.

0

G-SWING Records

le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

30 Posté le 20/06/2007 à 22:47:18

Ok j'ai capter...
Sage conseil Amigo Aficionado ;)

Si j'interprète bien ton calcul :
(dans le cas ou je paye l'artiste)

Citation : smic horaire x nb de titres

ça donne pour 10 titres à 5 heures de moyenne : 50 h
50 X 8.27 = 413.50 €
J'espère que ce total est répartie sur l'entité "groupe"...
Par ce qu'ils sont 12 zicos d'origine étrangère...

Rassure moi stp :???: c'est pas 413.50 X 12 soit 4962 €
Sinon je ferme demain mon p'ti label... :mdr:

0

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

31 Posté le 21/06/2007 à 02:44:03

Non ma suggestion était de faire 1h symbolique par titre (et par musicien).
mais c'est sûr qu'avec ton orchestre philarmonique là, ça fait grimper la facture.
au fait il peut y avoir des disposition spécifiques pour l'emploi d'artistes étrangers:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=42

0

G-SWING Records

gungancity

1142

Mégabranque

Membre depuis 18 ans

32 Posté le 21/06/2007 à 08:15:14

Le statut des étrangers ne s'applique pas là ; ca ne releve pas de la lex fori ici mais du simple droit contractuel. Donc on va se referer au lieu de la prestation la plus caracteristique (droit international privé des contrats)c'est a dire droit français (si studio d'enregistrement en france pour les prises des musicos).

0

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

33 Posté le 21/06/2007 à 10:30:30

Il faut regarder precisement leur situation
il peut y avoir une retenue à la source s'ils sont extra-communautaires, ou dans le cas d'un artiste communautaire fournissant un formulaire E101, une dispense de cotisations sociales par exemple.

0

G-SWING Records

le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

34 Posté le 21/06/2007 à 23:39:23

Wouahou... C'est technique le truc en fait... :nawak:

Merci pour le lien : rapide et efficace... :langue:

Sujet annexe : niveau structurel : j'ai 1 studio rec et mix en entreprise individuelle, je souhaite monter un label :
Je doit créer une new entreprise ? assos ?

0

Anonyme

3446

35 Posté le 30/10/2011 à 11:59:28

je flague

0

Sonny1987

27

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

36 Posté le 22/05/2013 à 13:35:27

Merci a Rafiolle Pour le lien du contrat type

0