La fourniture de croissants le matin au studio, puis le service des repas de midi et la fourniture de boissons à volonté peut il etre considéré comme un cachet en nature? Merci.
Citation : Tu peux faire smic horaire x nb de titres, ça reste de l'ordre du symbolique.
apres, tu peux t'en dispenser, si tout le monde est d'accord, c'est toi qui vois.
dura lex, sed lex.
Je comprend plus...
Tu m'as pas dis que c'était obligatoire?
Si je suis pas obligé de le payer, est ce légal de stipuler dans le contrat de coprod que " l'artiste ne recevra aucune rémunération sur les heures passée en studio" en revanche il bénéficiera de point sur les ventes cd...
Merci de tes réponses ratafiole
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
20 Juin 2007 à 12:29
#29
Citation : Je comprend plus...
Tu m'as pas dis que c'était obligatoire?
Si je suis pas obligé de le payer, est ce légal de stipuler dans le contrat de coprod que " l'artiste ne recevra aucune rémunération sur les heures passée en studio" en revanche il bénéficiera de point sur les ventes cd...
non, ce n'est pas légal, mais il y a le principe de réalité: si tout le monde est d'accord, il y a peu de chances de contestation, donc à part un contrôle impromptu de l'urssaf (tres rare, en moyenne tous les 14 ans pour les TPE), tu prends peu de risques. mais ils existent.
Ok j'ai capter...
Sage conseil Amigo Aficionado ;)
Si j'interprète bien ton calcul :
(dans le cas ou je paye l'artiste)
Citation : smic horaire x nb de titres
ça donne pour 10 titres à 5 heures de moyenne : 50 h
50 X 8.27 = 413.50 €
J'espère que ce total est répartie sur l'entité "groupe"...
Par ce qu'ils sont 12 zicos d'origine étrangère...
Rassure moi stp :???: c'est pas 413.50 X 12 soit 4962 €
Sinon je ferme demain mon p'ti label...
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
21 Juin 2007 à 02:44
#31
Non ma suggestion était de faire 1h symbolique par titre (et par musicien).
mais c'est sûr qu'avec ton orchestre philarmonique là, ça fait grimper la facture.
au fait il peut y avoir des disposition spécifiques pour l'emploi d'artistes étrangers: http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=42
Le statut des étrangers ne s'applique pas là ; ca ne releve pas de la lex fori ici mais du simple droit contractuel. Donc on va se referer au lieu de la prestation la plus caracteristique (droit international privé des contrats)c'est a dire droit français (si studio d'enregistrement en france pour les prises des musicos).
Il faut regarder precisement leur situation
il peut y avoir une retenue à la source s'ils sont extra-communautaires, ou dans le cas d'un artiste communautaire fournissant un formulaire E101, une dispense de cotisations sociales par exemple.
Wouahou... C'est technique le truc en fait...
Merci pour le lien : rapide et efficace...
Sujet annexe : niveau structurel : j'ai 1 studio rec et mix en entreprise individuelle, je souhaite monter un label :
Je doit créer une new entreprise ? assos ?
