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Contrat Maison de disques Label

  • 35 réponses
  • 10 participants
  • 18 140 vues
  • 12 followers
Sujet de la discussion Contrat Maison de disques Label
Hello tout le monde !!!

Ma question est très simple:

Quels genre de contrat peu me proposer un label? Quels sont les contrats les plus fréquemment proposés? (indé et majors svp)

Merci à tous !!!!!!

Raph
Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com
2
La norme c'est le contrat d'enregistrement (contrat d'artiste), éventuellement un contrat de licence si tu es auto-produit.
G-SWING Records
3
Et quels sont en grande lignes les termes de ce contrat?
Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com
4
CA: le producteur finance l'enregistrement, est en conséquence propriétaire des bandes et te reverse une redevance sur les ventes.
CL: tu es producteur, tu finances l'enregistrement, tu es en conséquence propriétaire des bandes, et tu loues les droits d'exploitation à un tiers qui exploite en te reversant une redevance.
G-SWING Records
5
Est ce que l'un de vous connais un lien pour trouver des contrat type
pour voir a quoi sa ressemble et surtout les termes ...
merki
6
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
G-SWING Records
7
Je te laisse vite fait un pti' lien, répondant à des questions que tu ne pensais ptet pas te poser :

https://fr.audiofanzine.com/apprendre/dossiers/index%2Cidossier%2C51.html
8
Mortel ce Post... :humm:
Encore Ratafiole??? T'es partout dis moi...

Citation : CL: tu es producteur, tu finances l'enregistrement, tu es en conséquence propriétaire des bandes, et tu loues les droits d'exploitation à un tiers qui exploite en te reversant une redevance.



Dis moi...Comment s'appelle le tiers dont tu parles qui exploite ?

Et dans le cas où moi (cad studio rec et futur label indé ) enregistre gratis un artiste ( je paye donc l'enregistrement) suis je producteur et donc proprio des bandes...
Qui peut prendre le relais pour le pressage et distrib?
9
Question simple pouvant peut être répondre à mon tracas quotidien...:
Le producteur étant proprio des bandes, ça ne lui donne pas de droit sur la sacem de l'artiste ? (Voir autre sujet au cas ou...)
10

Citation : Dis moi...Comment s'appelle le tiers dont tu parles qui exploite ?

ça peut etre un distributeur, ou un label plus important.

Citation : Et dans le cas où moi (cad studio rec et futur label indé ) enregistre gratis un artiste ( je paye donc l'enregistrement) suis je producteur et donc proprio des bandes...

à priori oui, mais qu'entends-tu par "enregistrer gratis" ??

Citation : Qui peut prendre le relais pour le pressage et distrib?

idem que plus haut.

Citation : Le producteur étant proprio des bandes, ça ne lui donne pas de droit sur la sacem de l'artiste ? (Voir autre sujet au cas ou...)

non, sauf s'il est éditeur et a signé avec l'artiste un "contrat de cession et d'edition musicale" avec l'artiste, auquel cas il peut percevoir 1/3 des droits d'execution publique et 50% (en général) des droits de reproduction mecanique.
G-SWING Records