Contrat Maison de disques Label

generation decadente

77

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 04/06/2007 à 00:30:05

Hello tout le monde !!!

Ma question est très simple:

Quels genre de contrat peu me proposer un label? Quels sont les contrats les plus fréquemment proposés? (indé et majors svp)

Merci à tous !!!!!!

Raph

Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 04/06/2007 à 11:15:17

La norme c'est le contrat d'enregistrement (contrat d'artiste), éventuellement un contrat de licence si tu es auto-produit.

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G-SWING Records

generation decadente

77

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

3 Posté le 04/06/2007 à 15:45:42

Et quels sont en grande lignes les termes de ce contrat?

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Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

4 Posté le 04/06/2007 à 19:11:47

CA: le producteur finance l'enregistrement, est en conséquence propriétaire des bandes et te reverse une redevance sur les ventes.
CL: tu es producteur, tu finances l'enregistrement, tu es en conséquence propriétaire des bandes, et tu loues les droits d'exploitation à un tiers qui exploite en te reversant une redevance.

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G-SWING Records

oliveshanti

93

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

5 Posté le 04/06/2007 à 21:45:09

Est ce que l'un de vous connais un lien pour trouver des contrat type
pour voir a quoi sa ressemble et surtout les termes ...
merki

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 05/06/2007 à 18:56:47

https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html

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G-SWING Records

Anonyme

65640

7 Posté le 06/06/2007 à 18:14:07

Je te laisse vite fait un pti' lien, répondant à des questions que tu ne pensais ptet pas te poser :

https://fr.audiofanzine.com/apprendre/dossiers/index%2Cidossier%2C51.html

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le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

8 Posté le 15/06/2007 à 22:48:47

Mortel ce Post... :humm:

Encore Ratafiole??? T'es partout dis moi...

Citation : CL: tu es producteur, tu finances l'enregistrement, tu es en conséquence propriétaire des bandes, et tu loues les droits d'exploitation à un tiers qui exploite en te reversant une redevance.

Dis moi...Comment s'appelle le tiers dont tu parles qui exploite ?

Et dans le cas où moi (cad studio rec et futur label indé ) enregistre gratis un artiste ( je paye donc l'enregistrement) suis je producteur et donc proprio des bandes...
Qui peut prendre le relais pour le pressage et distrib?

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le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

9 Posté le 15/06/2007 à 22:52:18

Question simple pouvant peut être répondre à mon tracas quotidien...:
Le producteur étant proprio des bandes, ça ne lui donne pas de droit sur la sacem de l'artiste ? (Voir autre sujet au cas ou...)

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

10 Posté le 16/06/2007 à 15:16:35

Citation : Dis moi...Comment s'appelle le tiers dont tu parles qui exploite ?

ça peut etre un distributeur, ou un label plus important.

Citation : Et dans le cas où moi (cad studio rec et futur label indé ) enregistre gratis un artiste ( je paye donc l'enregistrement) suis je producteur et donc proprio des bandes...

à priori oui, mais qu'entends-tu par "enregistrer gratis" ??

Citation : Qui peut prendre le relais pour le pressage et distrib?

idem que plus haut.

Citation : Le producteur étant proprio des bandes, ça ne lui donne pas de droit sur la sacem de l'artiste ? (Voir autre sujet au cas ou...)

non, sauf s'il est éditeur et a signé avec l'artiste un "contrat de cession et d'edition musicale" avec l'artiste, auquel cas il peut percevoir 1/3 des droits d'execution publique et 50% (en général) des droits de reproduction mecanique.

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G-SWING Records

le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

11 Posté le 17/06/2007 à 12:54:21

Citation : mais qu'entends-tu par "enregistrer gratis" ??

J'ai un studio donc: admettons que je rencontre un artiste qui déchire et qui à un potentiel d'exploitation commerciale négligé par beaucoup mais qui m'intéresse...
Je lui dit: " Eh mec, si tu veux j'enregistre ton album gratis" cad l'artiste n e paye pas ( donc je lache 3000 € en gros pas en fric mais en prestation : rec + mix de 1 mois )

Ici question : quel est la relation entre nous / suis je son producteur et proprio des bandes mix ?

On se retrouve avec un album mixé, il faut à présent master /pochette /pressage /... - Vu que j'ai pas de fric pour faire tout ça moi même et que l'artiste non plus - il faut qu'on trouve un ?????? (mécène / producteur / ...)

Il assure la suite jusqu'au cellophanage des CD, Qui prend quoi?
Y'a 1 artiste et 2 producteur ? ( coprod?) donc contrat coprod...

L'artiste gagne quoi? UN cd DE SA zIK dans les back en 1000 ou 2000 ex et sa Sacem + des parts sur les ventes ?
On m'a dis que je pouvais pas enregistrer un artiste sans lui donner un petit cachet par morceaux - est ce vrai?

OUILL: ça fais pas mal de question...

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

12 Posté le 18/06/2007 à 18:43:27

Citation : Ici question : quel est la relation entre nous / suis je son producteur et proprio des bandes mix ?

oui, mais il faut le contractualiser.

Citation : donc contrat coprod...

oui

Citation : L'artiste gagne quoi? UN cd DE SA zIK dans les back en 1000 ou 2000 ex et sa Sacem + des parts sur les ventes ?

oui, et une promo, c'est aussi le rôle d'un label...

Citation : On m'a dis que je pouvais pas enregistrer un artiste sans lui donner un petit cachet par morceaux - est ce vrai?

oui, car pendant la période de l'enregistrement l'artiste est considéré comme un salarié du producteur.

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G-SWING Records

gungancity

1142

Mégabranque

Membre depuis 18 ans

13 Posté le 18/06/2007 à 19:08:40

Salarié, sauf clause contractuelle contraire...

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http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

14 Posté le 18/06/2007 à 20:26:35

Jamais entendu parler de ça.
la jurisprudence est pleine de requalifications de redevances en salaires par l'urssaf, avec indemnités de retard...

"En l'absence de paiement des séances d'enregistrement, les redevances proportionnelles aux ventes seront sensées rémunérer la prestation initiale de l'artiste et pourront être requalifiées par l'URSSAF en salaire et soumises à charges sociales." (jurisprudence qui confirme l'art. L762-1 du code du travail)
"les royalties doivent (..) donner lieu à cotisation, des lors que cette rémunération, pour le temps consacré à l'enregistrement, a consisté dans le versement de pourcentages sur la vente de disques édités par la société, sans qu'aucune autre somme ou cachet ait été attribué aux musiciens et artistes en contrepartie du travail fourni." (cour d'appel de paris, 18 janv. 1971 D. 1971 somm. p.92)

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G-SWING Records

gungancity

1142

Mégabranque

Membre depuis 18 ans

15 Posté le 19/06/2007 à 11:46:43

C'est exactement ce qu'il y a écrit : EN L ABSENCE DE PAIEMENT DES SEANCES D'ENREGISTREMENT (c'est le cas théorique que j'exposais) c'est la redevance proportionelle qui en fera office.

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http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

16 Posté le 19/06/2007 à 13:18:13

Elle ne tient pas lieu de salaire puisque la jurisprudence répétée s'y oppose.
tu peux verser une redevance sans salaire, mais si l'urssaf te tombe dessus, ça te vaudra requalification et pénalités.

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G-SWING Records

gungancity

1142

Mégabranque

Membre depuis 18 ans

17 Posté le 19/06/2007 à 15:16:09

Je vois pas concretement dans quel cas il y aurait litige: Un contrat est passé entre la prod et le groupe, les clauses sont toutes négociables et négociées (sisi ca se fait dans petits labels indépendants).
Dans ces conditions je vois pas pourquoi un groupe voudrait demander requalification ou meme pourrait (cas d'engagement contractuel par une clause qu'il n'y a pas de lien de subordination et donc pas de contrat de travail durant les prises)et quel serait l' interet du groupe à chipoter sur ce point précis?
Par ailleurs la jurisprudence dit "pourrait" requalifier ; en droit les mots sont importants il n'y a pas ecrit "sera" requalifié ce qui rend vraiment tout ceci tres aleatoire.
Enfin ( à titre subsidiaire)la jurisprudence excipée est de 1971 et seulement Cour d'Appel (pas la cour de cassation) je me demande donc si c'est bien d'actualité...(en fait il me suffirais de faire la recherche LOL mais au moment ou j'ecris ces lignes je suis au taf donc pas trop le temps). A suivre... :D:

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http://www.myspace.com/withoutsensetheband
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lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

18 Posté le 19/06/2007 à 15:26:14

Et si tu t'auto-enregistres, tu te payes un salaire ? :oo:

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TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

19 Posté le 19/06/2007 à 15:27:12

Ce n'est pas parce qu'on écrit quelque chose dans un contrat que c'est légal!

en l'occurence, une clause qui stipulerait l'absence de subordination de l'artiste ne permettrait pas au producteur de se prévaloir de la propriété des masters.

quand à savoir qui peut aller chipoter: un artiste qui voudrait casser son contrat, ou l'urssaf directement sur inspection.

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G-SWING Records

BlackMindWhite

1072

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

20 Posté le 19/06/2007 à 17:03:19

Je penssai a un truc du coup

SI j'enregistre un groupe et leur demande rien sauf aller jsuis sympa 5%des ventes (tout ca signé Sur contrat) jusqu'a par exemple un plafond de 5000 euros
c'est a dire que lorsque j'aurai eu mais 5000 euros sur les ventes
le contrat est fini ils fond se qu'ils veulent des enregistrements et tout le bordel

Ca peut se faire :?:

les chiffres sont pris un peut au pif

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https://soundcloud.com/blackmindwhite

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

21 Posté le 19/06/2007 à 18:52:52

Oui ça doit etre possible, reste à trouver la formulation.

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G-SWING Records

gungancity

1142

Mégabranque

Membre depuis 18 ans

22 Posté le 19/06/2007 à 19:16:59

Bon, voila autre chose :D:

Donc une des conséquences serait le non transfert de la propriété des bandes, même si une clause avait malgré tout prévu également ce transfert? Ca a été plaidé ca aussi?

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http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

23 Posté le 19/06/2007 à 19:24:22

ça doit etre possible puisque c'est souvent déjà prévu à la fin de la période d'exploitation.
rien n'empeche à priori de l'appliquer sur un autre critere.

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G-SWING Records

le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

24 Posté le 19/06/2007 à 21:49:32

SCOUZI...

Citation : On m'a dis que je pouvais pas enregistrer un artiste sans lui donner un petit cachet par morceaux - est ce vrai?
oui, car pendant la période de l'enregistrement l'artiste est considéré comme un salarié du producteur.

Tu sais combien c'est le minimum légal la dessus?
Note: L'artiste sait que je suis un petit label, il sait aussi que c'est bien s' que je fais pour lui et que je crois en sa zic...
Je voudrais simplement être dans la légalité tout en essayant de rendre les choses équitables...
:?!:

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

25 Posté le 19/06/2007 à 22:26:52

Tu peux faire smic horaire x nb de titres, ça reste de l'ordre du symbolique.
apres, tu peux t'en dispenser, si tout le monde est d'accord, c'est toi qui vois.
dura lex, sed lex.

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G-SWING Records