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Sujet Remix/rearrangement -- quelle est la loi ?

  • 9 réponses
  • 5 participants
  • 1 762 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Remix/rearrangement -- quelle est la loi ?
Salut á tous,

quelqu un peut il me dire categoriquement quelle est la loi en ce qui concerne un rearrangement d´un morceau (c est á dire aucun sample de la version originale --- tout est rejoué et reinterprete dans un autre style ) ?

Faut il une autorisation quelconque (editeur ou compositeur)pour pouvoir le distribuer ou le passer en radio ou peut on juste le faire et declarer que c´est un rearrangement avec le nom des compositeurs ?

merci bcp d´avance
2
Il faut l'autorisation des ayants droits.

Laurent Juillet - Livre des têtes... - Soundcloud

3
Merci Laurent --- c est etonnant car une amie a sorti un disque (en 2005) chez une maison disque francaise majeure en faisant une reprise d´un artiste americain extra connu ... sa masion de disque a affirmé n´avoir besoin d ´aucun accord á partir du moment qu elle declarait bien le morceau comme un rearrangement
4
J'ai posé la question directement à la Sacem pour une pub un jour et la personne m'a répondu qu'il me fallait l'autorisation des ayants droits et m'a même donnée toutes les références pour le morceau en question. Après peut-être était-ce juste pour le dépôt et toucher les droits d'arrangement. Mais logiquement, la part d'arrangeur sur le bulletin est toujours accompagnée des autres ayants droits.

Laurent Juillet - Livre des têtes... - Soundcloud

5
Premierement, si c etait pour une pub, ca change tout car dans ce cas, c est de la synchro et lá effectivement, l´accord des ayant droits est imperatif

deuxiemement, si tu veus deposer ton arrangement auprés de la sacem et donc toucher des droits, lá aussi tu dois avoir la signature des compositeurs qui accepte de te laisser 20% pour l arrangement

...

merci pour ton aide, mais ma question etait bien differente ...

je vais appeler la sacem pour etre sure
6
Droit d'adaptation ou d'arrangement :
L'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout
arrangement ou adaptation, nouvelle version, remix.

L'oeuvre doit être reproduite sans altération d'aucune sorte,
le droit moral de l'auteur et du compositeur étant expressément réservé.

Olivier, responsable Pressage CD chez D1MANAGEMENT

7

Citation : tu dois avoir la signature des compositeurs qui accepte de te laisser 20% pour l arrangement



C EST OBLIGATOIRE !!!! sinon à tes risque et pérille si les auteurs compositeurs de l'oeuvre originale te traine en justice si tu sort le truc sans autorisation .
8
Seule une cover 100% ne requiert pas l'autorisation des ayant-droits.
un arrangement ou un remix nécessite leur autorisation, et ne donne pas automatiquement lieu à des droits d'arrangement (c'est à négocier).
G-SWING Records
9
Qu appelles tu "cover á 100%" ?
10
Des reprises sans modification des paroles, de la mélodie ou de l'arrangement initial.
G-SWING Records