Abattements BIEM ?
- 1 réponse
- 2 participants
- 1 186 vues
- 2 followers
kwartz
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
Zikmao
436
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 17 ans
Salut
le Biem ( Bureau de l'édition mécanique )est une représentation des sociétés d'auteurs chargé de définir le montant des droits d'auteurs que les producteurs doivent payer aux auteurs, généralement le pourcentage est calculé sur le prix de gros du support.
Si tu as un contrat de vente, regarde déjà s'il fait mention
Après si tu aimes la lecture
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique
le Biem ( Bureau de l'édition mécanique )est une représentation des sociétés d'auteurs chargé de définir le montant des droits d'auteurs que les producteurs doivent payer aux auteurs, généralement le pourcentage est calculé sur le prix de gros du support.
Citation : Et est ce que ces abattements sont valable lorsqu'il sagit de ventes numeriques ?
Si tu as un contrat de vente, regarde déjà s'il fait mention
Après si tu aimes la lecture
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique
- < Liste des sujets
- Charte