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Sujet Abattements BIEM ?

  • 1 réponse
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  • 1 140 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Abattements BIEM ?
Salut a tous voici ma question:

Je suis artiste et travaille pour un label de production je voudrais savoir ce que veut dire "abattements BIEM" sur les factures que me donne mon label.

Et est ce que ces abattements sont valable lorsqu'il sagit de ventes numeriques ?

D'avance merci!
2
Salut

le Biem ( Bureau de l'édition mécanique )est une représentation des sociétés d'auteurs chargé de définir le montant des droits d'auteurs que les producteurs doivent payer aux auteurs, généralement le pourcentage est calculé sur le prix de gros du support.

Citation : Et est ce que ces abattements sont valable lorsqu'il sagit de ventes numeriques ?



Si tu as un contrat de vente, regarde déjà s'il fait mention

Après si tu aimes la lecture :8)

La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique

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