Sujet Note d'auteur AGESSA ou prime d'inédit ?
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Zouzou85
38
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Bonjour, 
Une question pour la vente de compos musicales :
J'ai une commande de musique pour l'illustration sonore de CDs.
Je comptais me faire rémunérer via une note d'auteur AGESSA, mais la SACEM (dont je suis sociétaire) me dit que je dois plutôt perçevoir une "prime d'inédit" car c'est la SACEM qui se charge de mes droits de reproduction et de représentation...
Je ne sais que faire... J'ai par ailleur un travail salarié et mon activité de compositeur est annexe, ainsi je n'ai pas la necessité de déclarer un début d'activité (P0).
Comment faire pour me faire rémunérer légalement, sachant que l'AGESSA ne reconnait que les notes d'auteur...
Merci d'éclairer ma lanterne !
Une question pour la vente de compos musicales :
J'ai une commande de musique pour l'illustration sonore de CDs.
Je comptais me faire rémunérer via une note d'auteur AGESSA, mais la SACEM (dont je suis sociétaire) me dit que je dois plutôt perçevoir une "prime d'inédit" car c'est la SACEM qui se charge de mes droits de reproduction et de représentation...
Je ne sais que faire... J'ai par ailleur un travail salarié et mon activité de compositeur est annexe, ainsi je n'ai pas la necessité de déclarer un début d'activité (P0).
Comment faire pour me faire rémunérer légalement, sachant que l'AGESSA ne reconnait que les notes d'auteur...
Merci d'éclairer ma lanterne !
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