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Sujet
Statuts loi 1908?
3 réponses
3 participants
356 vues
4 followers
toutschi
104
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
Sujet de la discussion
Posté le 17/07/2008 à 20:22:45
Statuts loi 1908?
Bonjour
je souhaiterais creer une assoss loi 1908 mais galère pour rédiger les statuts !
qui pourrai me donner des exemples de statuts ?
merci
Visitez le site de Dynamic Events: http://www.dynamic-events.fr.
Darquandier
2027
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
2
Posté le 22/07/2008 à 19:40:43
Tu parle pas de 1901 plutot?
normalement des exemple de statut sont présents en téléchargement sur le site de la prefecture de ton département. tu as juste à les adapter un poil !
0
-=-=-=-=-=-=-=-= Label Neuronexion :
http://www.neuronexion.fr
ou
http://www.myspace.com/neuronexion
=-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Fabrication de Badges Bouton :
http://www.neuronexion.fr
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
toutschi
104
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
3
Posté le 22/07/2008 à 20:11:54
Non je parle bien de la loi 1908 car je suis de moselle et le dossier doit etre deposé au tribunal et non a la prefecture
0
Visitez le site de Dynamic Events: http://www.dynamic-events.fr.
Pi0u66
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
4
Posté le 22/07/2008 à 20:29:15
Salut,
https://www.google.com/search?q=loi%2B1908
1er resultat tu as la comparaison
A bientot
0
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