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Sujet ISRC : droits du producteur, droits de l'auteur ?

  • 1 réponse
  • 2 participants
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Sujet de la discussion ISRC : droits du producteur, droits de l'auteur ?
Bonjour,

Quel est l'avantage pris par la personne morale qui fournit des ISRC ?

Pour l'artiste l'avantage, si j'ai bien compris, c'est d'avoir des oeuvres bien identifiées pour un recencement SACEM.
Mais en identifiant le producteur également, quels droits celui ci a t il ?
2
Hello

En faisant une inscription à une société civile telle que la SCPP ou la SCPF, tu récupères les droits voisins afférents à la rémunérations équitables et à la copie privée sonore. Ces montants sont calculés au prorata des ventes physiques d'albums et peuvent donc donner des montants TRES conséquents. Voila l'avantage essentiel de la personne qui détient les codes ISRC.
Voili , voila,
Aplus. Logos

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