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Sujet de la discussionPosté le 21/07/2008 à 14:39:53ISRC : droits du producteur, droits de l'auteur ?
Bonjour,
Quel est l'avantage pris par la personne morale qui fournit des ISRC ?
Pour l'artiste l'avantage, si j'ai bien compris, c'est d'avoir des oeuvres bien identifiées pour un recencement SACEM.
Mais en identifiant le producteur également, quels droits celui ci a t il ?
logos
1539
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
2Posté le 21/07/2008 à 14:49:26
Hello
En faisant une inscription à une société civile telle que la SCPP ou la SCPF, tu récupères les droits voisins afférents à la rémunérations équitables et à la copie privée sonore. Ces montants sont calculés au prorata des ventes physiques d'albums et peuvent donc donner des montants TRES conséquents. Voila l'avantage essentiel de la personne qui détient les codes ISRC.
Voili , voila,
Aplus. Logos