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Bandname Protection, qu'est ce que ca vaut ?

14 réponses
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Max Vic7or

105

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 05/08/2008 à 13:47:38

Salut à tous !

J'ai lu les forums sur la deposition d'un nom de groupe, c'est quand meme ahurissant de devoir sortir de l'argent pour proteger son idée, enfin bref, c'est le systeme, mais de la a sortir entre 60 et 200 euros, ca fait un peu mal au ventre.
Pour l'instant j'hésite entre la methode du recommandé ou passer par le site "musicien dans ta ville" en souscrivant une adhesion qui me donnerait le droit de proteger mon nom de groupe (K.O. ProjecT).
Un groupe anglais utilise le meme nom que nous, mais il existent après nous.

Je n'ai pas vu mentionné "www.bandnameprotection.org" comme moyen de se proteger, donc j'aimerais savoir ce que ca vaut.

Pour pouvoir s'inscrire sur BandnameProtection.org, il faut souscrire a l'affiliation comme membre officielle sur "musicien dans ta ville", qui coute 15 euros et qui dure 1 an. Est on toujours protégé au bout d'un an ou faut il payer 15 euros par an ??

Sans etre declaré, ai je le droit d'exiger que les gens qui utilisent mon nom de groupe changent de pseudonyme ?

Merci de m'eclairer

Musicalement,
Max / K.O. ProjecT

"Taper très vite à la machine à écrire n'a jamais fait un bon écrivain !" - Guthrie Govan

Anonyme

2062

2 Posté le 05/08/2008 à 13:59:11

Tu ne peux pas exiger en claquant des doigts qu'un groupe change de nom, il faut pour cela les poursuivre en justice.
Si tu peux prouver qu'il y a eut exploitation du nom bien avant l'autre groupe , et bien tant mieux.

musicdoay

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

3 Posté le 05/08/2008 à 14:29:48

Ca a ta société d'auteur d'enregistrer ton band name (sacem, mcps...) pas a des sites internet frauduleux

Will Zégal

77250

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

4 Posté le 05/08/2008 à 17:12:38

Citation : Ce service est utile pour informer les autres groupes qu'un nom existe déjà ou est déjà réservé.
En cas de contestation nous pourrons attester, grâce cet enregistrement,
de la date à compter de laquelle un nom de groupe a été inscrit.

C'est très très ambigu comme présentation, mais en tous cas, ça ne constitue de toute évidence absolument pas un dépôt légal au sens de ce qui pourrait se faire à l'INPI ou tout organisme officiel.
En fait, tout ce qu'il promettent ainsi est de témoigner d'une éventuelle date d'antériorité, ce qui ne prouve absolument rien si un autre groupe dispose par ailleurs d'une date d'antériorité plus ancienne.

Cette présentation des choses est au mieux ambigüe, au pire une pure arnaque.

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Dagobah

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 17 ans

5 Posté le 05/08/2008 à 17:18:09

Il n'y a qu'un dépôt INPI qui compte, assure et rassure. Le reste c'est du flanc.
Même l'enveloppe "Sceau" de l'INPI c'est de la flûte en bois.
Il n'y a que la SACEM qui protège une oeuvre musicale avec tous les aspects de jurisprudence. Un dépôt chez un huissier pour une oeuvre musicale ou un retour d'un CD (fichier/audio) avec AR est là aussi contestable. Comme quoi...

Très vite dans le côté obscur de la musique, tomber, tu peux...

Max Vic7or

105

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 05/08/2008 à 17:23:37

Le probleme est que je ne peux pas prouver qu'il y a eu exploitation frauduleuse du nom de groupe, seulement la date a laquelle on s'est inscrit sur myspace, je crois pas que ce soit une preuve recevable devant un tribunal, et de toute facon on est pas assez connus pour parler d' exploitation de nom de groupe.
Mais bon c'est pas parce qu'on est pas Metallica qu'on a pas droit a l'exclusivité du nom, surtout quand on veut se faire connaître.

Sinon j'avais pensé déposer les statuts d'une association au nom de mon groupe en précisant bien qu'on existe depuis novembre 2007.

Est ce que cela constituerait une preuve légale de notre existence et est ce que ca pourrait nous proteger ?

"Taper très vite à la machine à écrire n'a jamais fait un bon écrivain !" - Guthrie Govan

Will Zégal

77250

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

7 Posté le 05/08/2008 à 17:41:38

Citation : Même l'enveloppe "Sceau" de l'INPI c'est de la flûte en bois.

Enveloppe Soleau ;)
L'enveloppe Soleau n'a jamais été un dépôt. Elle ne constitue qu'une preuve d'antériorité parmi tant d'autres possibles, ayant l'avantage d'être peu chères et incontestable.

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Dagobah

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 17 ans

8 Posté le 05/08/2008 à 17:49:30

C'est bien ce dont nous parlions. Si t'as pas fait le nécessaire avant :!:

ton

, elle

chez un autre. Metalica est une marque déposée, tout comme U2 ou Depeche Mode ( dont le nom a pourtant été copié par un magazine de mode français sous l'acceptation de Martin Lee Gore rapport à son affect pour la mode féminine). Un Copyright sa sert à quelque chose. Et ça ne coûte que 285 euros à l'INPI. Et plus peut être pour une recherche plus approfondie sur l'égtymologie en rapport au secteur d'activité pour les enseignes ou logos, pour un patronyme ou plus commnunément appelé "nom", la marque est une marque. point. Aucun groupe ne peut s'appeler Coca-Cola sans l'autorisation de cette "atchoum :fache:

" firme américaine qui au passage a inventé le père noël ( en version rouge).
Le vrai Nikolaus est "vert" comme le Grinch, c'est Coca qui a changé sa couleur. Le père noël habillé comme il l'est devrait même faire l'objet d'une marque déposée par la firme elle-même.

Donc aujourd'hui ce n'est plus K.O Project mais plutôt Project K.O.
( lol , c'est moyen c'est vrai mais j'avais quand même envie de la faire)

Très vite dans le côté obscur de la musique, tomber, tu peux...

Max Vic7or

105

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

9 Posté le 05/08/2008 à 18:12:24

C'est peut etre a la portée de beaucoup de gens, mais c'est quand meme abusé de devoir mettre plus de 200 euros pour proteger quelquechose qui te revient de droit !!

On a des dates de concerts officiels sous le nom K.O. Project, et on existait les premiers, c'est quand meme pas a nous de changer de nom, il y a bien un moyen de se proteger a moindre cout !!

Projet K.O., ou Projet Chaos, ca marche aussi, mais c'est pas a nous de changer de nom, je veux garder K.O. Project.
Je comprends pas, je trouve ca revoltant...

L'idée d'une association ca pourrait marcher ??

"Taper très vite à la machine à écrire n'a jamais fait un bon écrivain !" - Guthrie Govan

Will Zégal

77250

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

10 Posté le 05/08/2008 à 18:45:57

T'es révolté pourquoi ? Quelqu'un t'a demandé de changer de nom ? :?!:

La seule raison de déposer un nom (qui devient une marque déposée) est d'interdire à d'autres de l'utiliser et de pouvoir toucher des droits à chaque fois que quelqu'un l'utilise.

Sinon, il suffit d'une preuve d'antériorité, quelle qu'elle soit, pour que tu puisses continuer à utiliser ton nom.

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