Sujet de la discussionPosté le 05/09/2008 à 19:22:18Le Digital et les Droits de Reproduction Mécanique
Bonjour.
Depuis quelques temps , une célèbre plateforme de téléchargement de musique electronique ( BEATPORT pour ne pas les citer ) majore ces prix via une taxe qui est variable d'un pays à l'autre. Pour la France cette taxe est de 13% Correspond t elle au DRM ? La vente de musique digitale est elle soumise au DRM comme le vinyle ou le CD ? merci pour vos infos.
#Houba
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2Posté le 06/09/2008 à 12:42:29
Citation : majore ces prix via une taxe
Grrr, ça m'énerve cette assimilation des Droits de Reproduction Mécanique à une un taxe! Les DRM c'est la part des droits d'auteurs dans le prix d'un morceau. C'est le producteur, label, licencié, enfin, celui qui duplique l'oeuvre originale par un moyen quelconque qui paie ces droits (dés la fabrication dans le cas d'un support physique) aux sociétés d'auteurs qui les redistribue ensuite aux ayant-droits (compositeurs, auteurs, arrangeurs, éditeurs)
De mémoire la sacem a fixé les DRM pour le numérique à 8%, donc ça n'a pas l'air de correspondre