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Contrat avec chanteuse Américaine.cmt faire pour la SACEM?

  • 11 réponses
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Sujet de la discussion Contrat avec chanteuse Américaine.cmt faire pour la SACEM?
Bonjour tt le monde,

voilà, pour expliquer la situation, je suis producteur, je vais enregistrer un morceau avec une chanteuse américaine. Je lui ai donné une avance, et je paie la session studio. Jusque là, pas de pb.

D'après le contrat, on fait 50/50 sur la compo si je ne me trome pas :


4. MUSICAL COMPOSITIONS ("Songs") : SIDE ARTIST shall be considered the author of the lyrics which are written by SIDE ARTIST and that are recorded on the Masters alone or in collaboration with PRODUCER or with others. The parties agree that the ownership in the copyright of the song shall be on a fifty/fifty basis between K.S and LA CHANTEUSE. Appropriate credit as a song writer and author of the music showing SIDE ARTIST'S performance right society affiliation shall be given to SIDE ARTIST based on the songs produced and created under this Agreement.

Car le contrat que je signe et un contrat entre elle et moi. :

This is an agreement (“Agreement”) made on this the _____ day of _______, 2008 between K.S ("PRODUCER") and LeNomDeLaChanteuse ("SIDE ARTIST") for SIDE ARTIST’S performance in relations to a master recording ("Master") recorded and owned by PRODUCER.


Voilà, car c'est bien beau de signer un contrat entre un producteur et un chanteur, mais après?

Concernant la Sacem, comment cela se passe? Faut-il que je lui fasse signer la feuille? (Et donc ensuite, la refaire signer lorsqu'on signera avec un éditeur?)




Merci pour vos éclaircissements...


J.p
2
La sacem n'en a rien a F... des interpretes....
Araftu Music  www.araftu.com
3
A partir du moment où elle écrit le texte et la mélodie de voix, elle prend une part compo'...elle n'est pas "qu'"interprète...als?
4
UP


Je simplifie ma question :

Est-il normal qu'un chanteur qui écrit le texte et la mélodie de voix prenne 50% des droits de compo'?
5

Citation : Est-il normal qu'un chanteur qui écrit le texte et la mélodie de voix prenne 50% des droits de compo'?



Non. Il devrait prendre jusqu'à 100%. Une chanson, c'est un texte et une mélodie. Si un chanteur écrit le texte et la mélodie, il touche les droits d'auteur et de compositeur. S'il existe un arrangeur de la mélodie et que cet arrangeur est déclaré pour partie dans la répartition des droits, alors la part doit-être spécifiée par les deux protagonistes mais, à ma connaissance, le texte faisant au moins 50% des droits, on en déduit que l'arrangeur a moins de 50% car il n'est pas le compositeur de la mélodie.
6
Et il reste quoi pour le producteur?

Je parle de musique house là. Ca peut, peut-être changer...
7
Quelle que soit la musique, les règles des droits d'auteurs s'appliquent de la même façon à ma connaissance.

Le producteur se paye sur la vente des CD (ou de tous supports apparaissant clairement dans le contrat), il ne reçoit normalement aucunes royalties pour une oeuvre à laquelle il n'a pas participé à la création (même s'il a mis les moyens matériels pour la réalisation de l'album). Les producteurs d'artistes ne sont pas rémunérés par la sacem que je sache pour les propriétés intellectuelles qui n'appartiennent qu'à leurs auteurs compositeurs et arrangeurs (si ce dernier est déclaré).
8
Attention à ce que qu'on met derrière "producteur" dans le monde l'electro. les auteurs de musiques électroniques sont appelés "producteurs" , encore une mauvaise traduction de l'anglais. Celui qui ne touche rien de la sacem , c'est "l'executive producer" si celui ci n'est pas auteur/arrangeur/interprète du track.

Attention donc avec le terme "producteur".

Ensuite, réfléchit bien avant de t'inscrire à la SACEM, ça te couter du fric et, si tu ne passes jamais à la radio ou à la télé tu ne toucheras rien d'eux.
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C'est pas 100 et qq euros qui vont me ruiner, j'ai envoyé mon dossier d'inscription, j'attends la suite^^

Par contre, qq'un sait si le système de la sacem est rétroactif? Je m'explique : j'étais membre d'un groupe, on a déposé plusieurs compos, j'avais un certain % sur ces compos. Juin dernier, le seul membre du groupe inscrit à la sacem a reçu une jolie petite somme dû aux concerts qu'on a fait. Moi je n'ai rien touché étant donné que je n'étais pas inscrit, savez-vous si le peu d'argent que j'aurais dû toucher me sera donné lorsque j'aurais adhéré à la sacem? Ou est-ce parti dans les poches de Johnny?


Bon, on s'est arrangés avec la chanteuse, on a fait 50/50 sur la partie compo...
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Citation : j'étais membre d'un groupe, on a déposé plusieurs compos, j'avais un certain % sur ces compos. Juin dernier, le seul membre du groupe inscrit à la sacem a reçu une jolie petite somme dû aux concerts qu'on a fait. Moi je n'ai rien touché étant donné que je n'étais pas inscrit, savez-vous si le peu d'argent que j'aurais dû toucher me sera donné lorsque j'aurais adhéré à la sacem?



Je ne comprends pas. Comment pouvais-tu avoir un pourcentage sur des compos déposées à la sacem sans être inscrit à la sacem ? Sinon, il est possible que tout ait été versé à ce seul membre (seul déclaré sacem). Charge à toi de lui demander ta part s'il n'y a pas de pb entre vous après avoir vérifié, avec la sacem, que la part qui devait te revenir lui a bien été versée. Dans le cas contraire (si ta part ne lui a pas été versée) je ne sais pas s'il y a rétroactivité des droits. Le mieux est de te renseigner à la sacem.