Sujet Un contrat pour un festival ?

Citation : CONTRAT D'ENGAGEMENT


Contractants :
Le présent contrat est conclu entre

d'une part les musiciens employés
[nom de chaque musicien avec n° sécu, congés spectacles…]
dénommé "le groupe"

d'autre part l’employeur
[Coordonnées complètes de l'employeur avec n° siret, NAF, numéro licence spectacle s'il y a lieu]
dénommé "l’organisateur".

Objet :
L'organisateur engage le groupe pour l'animation musicale qu'il organise :
Le (date) : ______ de ___ à ____
Lieu : ________________________
Dénommée "la manifestation".

Rémunération et frais :
L'organisateur s'engage à verser au groupe les sommes correspondant au cachet, aux frais de déplacements et éventuellement d'hébergement.
Il fournira aux groupe des repas chauds ainsi que les boissons pour toute la soirée de la prestation.

Forfait de déplacement :
____ euros à régler en liquide contre reçu ou par chèque à l'ordre de XXXX.

Règlement par chèque à l'ordre de "Allo Jazz" :
Pour une prestation sur une étendue d'horaire des 3 heures (dont pauses), l'employeur s'engage à verser au groupe un cachet de 168 € nets.

Choix pour le payement de la prestation (cocher le mode choisi) :


Versement direct du salaire net. L'employeur établit lui-même les bulletins de salaire et verse les cotisations sociales aux caisses. Les bulletins de salaires sont remis aux musiciens avec le règlement le jour même de la manifestation.

Payement par le biais du centre de traitement de salaire "Allo Jazz". La rémunération de 335 € charges salariales et patronales comprises est versé par chèque à l'ordre d'Allo Jazz le jour même de la manifestation

Payement par le biais du guichet unique.

Payement par le biais d'une entreprise de spectacle ou de traitement de salaire au choix de l'organisateur.


Dans tous les cas, le règlement ou la preuve que le règlement a été auprès d'un des organismes cités doit être remis le jour même de la prestation aux musiciens dont le salaire net total ne pourra être inférieur à 168 €

Tout dépassement d'horaire de plus d'une demi-heure à la demande de l'employeur fera l'objet d'une majoration de 50 € nets par heure commencée.

Dans tous les cas, le règlement s'effectue le soir même de la manifestation.

Obligations et responsabilités :

Moyens techniques :

L'organisateur met à disposition du groupe un espace suffisant pour assurer sa prestation. En cas de déroulement en extérieur, cet espace doit être couvert, au moins partiellement pour assurer au matériel une protection suffisante contre les intempéries.
L’espace scénique doit comprendre une alimentation électrique suffisante à proximité immédiate.
Dans tous les cas, l’espace scénique doit être dégagé et prêt à l’arrivée des musiciens pour leur permettre de monter immédiatement leur matériel. Si l’espace est insuffisamment dégagé, les musiciens ne pourrons être tenus pour responsables du retard éventuel du début de concert et l’horaire de fin reste celui prévu au contrat.
En cas de prestation extérieure nocturne, l'organisateur assure l'éclairage de la scène.

Le groupe fournit
les instruments de musique
les équipements de sonorisation scène
la sonorisation salle
les affiches pour le spectacle
En cas d’absence de sonorisateur tiers, l’organisateur fournit au moins une table pour la sono du groupe.


Responsabilités :
L'organisateur est responsable du matériel apporté par le groupe ou mis à la disposition de celui-ci à compter de son déchargement du (des) véhicule(s) du groupe jusqu'à leur rechargement dans le(s) véhicule(s). Ceci comprend les éventuels dommages d'origine électrique et ceux commis par des membres du public.
L'organisateur est en charge de sa déclaration de spectacle auprès de la SACEM.

Communication autour de la manifestation :
L'organisateur est en charge de la communication et publicité concernant la manifestation. Le groupe pourra à sa discrétion l'assister pour certaines démarches de communication, notamment le signalement de la manifestation à des sites Internet spécialisés.

Pour la meilleure satisfaction du public et éviter des confusions, notamment en ce qui concerne la presse. Il est recommandé de s'aider du document de présentation du spectacle fourni en annexe.

Rupture de contrat :
Le non-respect des clauses ci-dessus entraîne la rupture du contrat avec versement par la partie fautive à l'autre partie du montant indiqué en rubrique rémunération, sans exclusion de dommages et intérêts.

Exceptions :
Les cas suivants n'entraînent pas la rupture du contrat :
impossibilité matérielle pour l'organisateur d'assurer la manifestation pour cause de problèmes de locaux (catastrophe naturelle, incendie). Une interdiction de manifestation par les autorités pour cause de sécurité n'est pas un cas valide. Une fermeture administrative d'établissement entraînera la désignation avec l'accord du groupe d'une autre date de manifestation. Si aucune date ne peut être trouvée d'un commun accord, l'organisateur devra verser au groupe un dédommagement égal à 50 % du cachet prévu.
Maladie ou accident (certifiés par médecin) d'un membre du groupe l'empêchant d'assurer sa prestation dans le respect du public et de l'organisateur. Dans ce cas, l'animation sera assurée à une autre date. Si aucune date ne peut être trouvée d'un commun accord, le groupe devra verser à l'organisateur un dédommagement égal à 50 % du cachet prévu.
Impossibilité matérielle pour le groupe de se rendre au lieu de manifestation (notamment, grèves, blocus routier, pénurie de carburant, intempéries exceptionnelles…).

Noms et signatures précédées de la mention "bon pour accord" pour l’organisateur
Faire figurer les initiales des signataires sur les autres pages