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Tutoriels Tutos

Rémunération d'un compositeur

3 réponses
2 participants
1 157 vues
4 followers

Franck R

300

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 27/01/2009 à 10:58:33

Hello

Je dois rémunérer un compositeur dans le cadre d'un contrat de cession de droit de représentation et de reproduction d'une œuvre pour la production d'un petit module vidéo de prévention à destination du web. La rémunération prévue est forfaitaire. Et là je nage...

Quelles sont les obligations sociales auxquelles je suis soumis (structure: EURL) ?

L'artiste ne peut pas facturer, est ce que c'est le contrat qui constitue la piéce comptable de la rémunération?

Merci

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 27/01/2009 à 21:52:04

Va faire un tour par ici, tu trouveras de quoi faire ;)

http://www.agessa.org/getpage_Entreprise-collectivite-publique-association-personne-morale-que-dois-je-faire_1,2,,,.html

0

http://www.cachets-artistes.com/

Franck R

300

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

3 Posté le 28/01/2009 à 15:28:56

En l'occurence la personne n'est pas positionnée en temps d'auteur mais en compositeur, ca change quelque chose non?

0

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 28/01/2009 à 15:57:30

Oui, il suffit d'aller vérifier sur la liste des professions concernées ;) (branche n°3)

0

http://www.cachets-artistes.com/

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