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Rémunération d'un compositeur

  • 3 réponses
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Sujet de la discussion Rémunération d'un compositeur
Hello

Je dois rémunérer un compositeur dans le cadre d'un contrat de cession de droit de représentation et de reproduction d'une œuvre pour la production d'un petit module vidéo de prévention à destination du web. La rémunération prévue est forfaitaire. Et là je nage...

Quelles sont les obligations sociales auxquelles je suis soumis (structure: EURL) ?

L'artiste ne peut pas facturer, est ce que c'est le contrat qui constitue la piéce comptable de la rémunération?

Merci
2
Va faire un tour par ici, tu trouveras de quoi faire ;)

http://www.agessa.org/getpage_Entreprise-collectivite-publique-association-personne-morale-que-dois-je-faire_1,2,,,.html

http://www.cachets-artistes.com/

3
En l'occurence la personne n'est pas positionnée en temps d'auteur mais en compositeur, ca change quelque chose non?
4
Oui, il suffit d'aller vérifier sur la liste des professions concernées ;) (branche n°3)

http://www.cachets-artistes.com/