Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
  • Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
  • Notez AF !
    Notez AF !
    Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 73 73
Articles 37 37
Médias 483 483
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 112 5,1k

Rémunération d'un compositeur

  • 3 réponses
  • 2 participants
  • 1 129 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Rémunération d'un compositeur
Hello

Je dois rémunérer un compositeur dans le cadre d'un contrat de cession de droit de représentation et de reproduction d'une œuvre pour la production d'un petit module vidéo de prévention à destination du web. La rémunération prévue est forfaitaire. Et là je nage...

Quelles sont les obligations sociales auxquelles je suis soumis (structure: EURL) ?

L'artiste ne peut pas facturer, est ce que c'est le contrat qui constitue la piéce comptable de la rémunération?

Merci
2
Va faire un tour par ici, tu trouveras de quoi faire ;)

http://www.agessa.org/getpage_Entreprise-collectivite-publique-association-personne-morale-que-dois-je-faire_1,2,,,.html

http://www.cachets-artistes.com/

3
En l'occurence la personne n'est pas positionnée en temps d'auteur mais en compositeur, ca change quelque chose non?
4
Oui, il suffit d'aller vérifier sur la liste des professions concernées ;) (branche n°3)

http://www.cachets-artistes.com/