Reprendre des poèmes en chanson, légal ?

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Studio-Sesame

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 24/02/2009 à 16:05:47

Bonjour,

Je suis en train de produire un artiste qui compte mettre en musique quelques textes de poètes français du 19ème, les enregistrer et les sortir sur un CD. D'après mes recherches et le code de PI ces oeuvres tombent dans le domaine public 70 après la mort de l'auteur.

J'ai quelques questions :
- Y-a-t-il des exceptions ?
- A-t-on aussi le droit d'imprimer les paroles dans la jaquette ?

Merci d'avance pour vos avis.

mixage en ligne en studio pro

velvet skin

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

2 Posté le 26/02/2009 à 20:28:12

Il n'y a pas d'exceptions, vous pouvez utiliser les textes,
il n'y a que le droit de paternité à respecter, c'est à dire le fait de signaler que c'est les paroles d'untel sur la jaquette

phoenix (was acapela)

2808

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 26/02/2009 à 20:41:00

C'est 70 ans après la mort de l'auteur, ou (comme pour la musique) 70 ans après la mort de l'auteur ou de ses ayants-droits ?

Sinon, oui, il n'y a pas de souci pour l'utilisation des textes.

http://www.cachets-artistes.com/

velvet skin

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

4 Posté le 27/02/2009 à 08:56:30

70 ans près la mort de l'auteur, c'est les ayant droits qui peuvent jouir de ces droits pendant ces 70 ans

Studio-Sesame

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 16 ans

5 Posté le 28/02/2009 à 23:34:37

Merci beaucoup pour ces réponses.

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