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[protection] Groupe rock. quel est l'auteur compositeur?

  • 6 réponses
  • 5 participants
  • 847 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion [protection] Groupe rock. quel est l'auteur compositeur?
Salut!
je fais partie d'un groupe de rock.. on vient de sortir un album autoproduit et on a signé un contrat de distrib
pour l'instant on est protégé à la SACD (pas de justification pour SACEM car pas diffusé à la radio.. pas encore!)

Ma question concerne la protection de notre album mais aussi la répartition au sein du groupe.

je m'explique : je compose tous les morceaux, je fais les arrangements aussi, après c'est joué par le groupe
bien sûr ils apportent leur pierre à l'édifice, mais je reste allez.. à 95% celui qui compose et arrange les morceaux.

Ma question : que dois-je mettre dans l'information "Auteur Compositeur" qu'on me demande à chaque fois que je dois
signer un contrat remplir un formulaire? mon nom + prenom?
légalement comment je peux le spécifier?


Bien sûr on en a parlé avec le groupe ils sont OK, cependant mon idée plus tard est de répartir les benefs par 5 (on est 5 musiciens)
je veux juste rester propriétaire de ma musique en cas de c****

question 2 : comment faire pour spécifier que je reste l'auteur compositeur (et donc propriétaire des morceaux) mais que les benefs
sont bien répartis par 5..?

Je sais que ça parait prétentieux de se prendre la tête à notre niveau avec ces histoires, mais j'estime que c'est important de tout
clarifier dès le début .. je connais des amis qui ont signé .. et splitté deux mois après à cause de ces histoires qui n'avait pas été clarifiées!

merci de votre aide!
2
D'apres la sacem, quicqonque retouche ne serait qu'un seul mot sur tout un texte peut prétendre à être co-auteur du texte.
Pareil pour la zik.
A toi de t'arranger avec le groupe pour savoir qui fait quoi.

Citation : comment faire pour spécifier que je reste l'auteur compositeur (et donc propriétaire des morceaux) mais que les benefs
sont bien répartis par 5..?



Je ne connais pas le fonctionnement de la sacd sur ce point.
Au niveau de la sacem, c'est simple, ils ne toucheront pas un centime. Pour faire simple, on peut dire que le gateau est réparti au prorata de la quote part des divers auteurs.
Si un auteur détient 100% des parts, il aurait 100% des dividendes.

Edit : A savoir aussi que quand bien même tu passerais un contrat avec les autres membres pour la répartition des royalties, celui sera caduque (n'aurait aucune existence légale) : un contrat de droit privé ne peut aller à l'encontre des lois en vigueur.
Si tu veux rester seul propriétaire des textes et ziks, tu seras seul à en toucher quoi que ce soit, libre à toi ensuite de faire ce que tu veux de cet argent.
3
Ok merci pour la réponse rapide! :bravo:

donc on peut imaginer un schéma où je sera le seul propriétaire et après je re dispatch les "dividendes" de manière équitable.

Pour m'enregistrer en tant que seul propriétaire .. le seul organisme en France c'est la SACEM?

dois-je bien me mettre en "auteur compositeur"?

(en fait la notion d'auteur pour moi est pas très claire..)

Merci!
4
Salut,

L'autre point, c'est que même si tu gardais 100% sur auteur & compositeur et que tu voulais mettre les membres du groupe en "Arrangeur", il devraient tous s'ouvrir un compte à la SACEM et donc cotiser à l'inscription. Ce qui ne sert pas à grand chose pour 5%.

Je suis aussi en pleine auto-prod avec mon groupe. Tu peux nous dire comment tu a fais pour le contrat de distrib ?

A+
5
Je ne vois pas en quoi une clause groupe par laquelle les bénéficiaires de droits d'auteur (donc les auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs) décident de reverser une partie des sommes perçues aux autres membres du groupe serait illégale. Le seul problème est que ces sommes ne pourraient pas être versées en tant que droits d'auteurs.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
Je voulais juste dire qu'il serait impossible que la sacem verse elle même d'éventuelles royalties à des personnes qui ne seraient pas les auteurs déclarés.
7
Salut,

Citation : comment faire pour spécifier que je reste l'auteur compositeur (et donc propriétaire des morceaux) mais que les benefs
sont bien répartis par 5..?



Tu peux passer un contrat en règle avec eux (notarié ou non, leur signature faisant foi aux yeux de la loi); qui stipule que tu reverseras x parts égales sur le montant "Y" des entrées que tu toucheras pour les musiques concernées. Marche très bien et est absolument légal.