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Contrat disque & dépôt

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Sujet de la discussion Contrat disque & dépôt
Salut à tous,

une question me travaille concernant les contrats de la msuqiue.
Quand un label propose un contrat, souvent les titres sont listés, les ISRC sont ensuite attribués.
Mais commnt le lien est il fait avec les titres, j'entends les "morceaux audio" ?

Jusque là les contrats que j'ai signé n'en faisait pas.
Evidemment ensuite il y a envoi des masters, mais nul part le lien n'est fait.

Comment gérez vous ca ?
2
Je ne comprends pas très bien le sens de ta question. Les isrc sont encodés au mastering de ton CD-audio, c'est ça que tu veux savoir?

https://www.scpp.fr/SCPP/Home/LASCPP/GuidepratiqueISRC/tabid/107/Default.aspx

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Non non c'est pas ca. Ca je sais.

Ce que je voudrais savoir, c'est comment...

bref, je vais donner un exemple :

tu vas produire un disque avec un beatmaker par exemple, il a une tracklist pour l'album, tu as un budget, tout est bon. Contrat.

Sur le contrat, il ya écrit que l'oeuvre X, composées des morceaux A, B, C, ... est soumise à cessation des droits patrimonieux, exclusif ou non, etc.

Comment peux tu prouver à n"importe quel instant, à part effectivement en montrant a posteriori le disque, que les morceaux A, B, C sont bien ceux que l'artiste t'as fait écouter ?

Tu me diras, ben il les a déposé avant.
Soit. Mais s'il ne l'a pas fait ?

Bref, ma question concerne la sécurité contractuelle du label.

Merci ;)
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Ah oui, mais cession des droits patrimoniaux c'est de l'édition, rien à voir avec l'isrc qui ne concerne que l'enregistrement.
Si tu as 10 enregistrements différents d'une même compo, tu as 10 isrc
Le code unique d'une compo c'est l'iswc.
Pour te couvrir tu peux par exemple joindre en annexe au contrat soit les partitions soit même un simple cd-r signé par l'artiste avec la mention "annexe n°X au contrat d'édition du ../../.. entre x et y."

Ex-producteur retraité de la musique en 2016