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Sujet de la discussionPosté le 21/05/2009 à 10:12:17Creative Commons et compilation.
On propose a mon groupe de participer à une compilation distribuée gratuitement sous license creative commons by-nc-sa. .Ma question est de savoir si je peux utiliser les morceaux figurant sur cette compilation sur le futur album de mon groupe qui lui ne sera pas "creative commons" .
Merci d'avance pour vos réponses.
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
2Posté le 21/05/2009 à 10:53:24
Non, c'est sacem ou creative commons, pas les deux.
Citation : La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons. En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons.