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Sujet Protection de marque !

  • 5 réponses
  • 4 participants
  • 677 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Protection de marque !
Bonjour,

Pour protéger une marque, INPI ou C Copyright ?
2
A priori INPI, et pense à acheter le nom de domaine (.com,.fr,.net,.eu), avant qu'on te le pique!
3
j'ai vu sur leur site que l'on pouvais aussi deposer une marque mais je ne c'est pas si c'est valable.

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_que_deposer.htm
4
Le site Copyright-France n'entend pas se substituer aux organismes d'enregistrement officiels nationaux ou internationaux, ni aux organismes de perception et de répartition des droits sur l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Un dépôt effectué par l'intermédiaire du site Copyright-France ne saurait se substituer à un dépôt de brevet, de marque ou de modèle tels que prévus notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle (France). Dans les pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques, la protection d'une création est automatiquement acquise du simple fait de son existence. Toutefois, la jurisprudence ayant démontré qu'en cas de litige portant sur la paternité d'une production intellectuelle, l'auteur devait apporter une preuve d'antériorité, Copyright France permet à ses déposants de disposer d'une preuve d'antériorité utilisable en Justice. Les noms des sites Internet cités, les marques citées ainsi que les logos correspondants sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayant-droits. Toute reproduction, même partielle des éléments du site Copyright-France donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. Le nom Copyright France est une marque déposée.

Je serais pas très chaud. Préfère l'Inpi.

La Cahier du pianiste

[ Dernière édition du message le 01/07/2009 à 13:11:06 ]

5
L'Inpi c'est fait pour, c'est la SACM des marques en somme.
Le copyright c'est autre chose qui est plutôt en vigueur aux US et qui n'est pas très utile uniquement en France, enfin je crois.

Bonne route.
DP-MM
 
6
grand merci a tous