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Sujet de la discussionPosté le 07/07/2009 à 19:29:13droits d'auteurs pour courte diffusion
Bonjour!
J'avais entendu dire que si l'on diffuse, pendant un spectacle, un extrait limité dans le temps d'une oeuvre musicale, on n'était pas obligés de payer des droits d'auteurs... Est-ce vrai? Si oui, dans quelles conditions?
Antoine DESRATS
Association D20 RECORDS
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
2Posté le 07/07/2009 à 19:42:06
A ma connaissance c'est faux. Il suffit que l'extrait soit reconnaissable (à l'appréciation subjective du juge et/ou de l'expert, en cas de conflit) pour que les droits d'auteurs soient du (là en proportion de la durée de l'extrait) La plupart des tubes electro/dance qui utilisent des samples sont dans la plus parfaite illégalité... sauf que quand ces samples appartiennent aux même ayants-droits (Majors) on règle ça en interne ;-)
0
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
desratovski
67
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
3Posté le 07/07/2009 à 21:06:28
Merci pour ta réponse! J'ai donc bien fait de demander...