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droits d'auteurs pour courte diffusion

2 réponses
2 participants
435 vues
1 follower

desratovski

67

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 21 ans

07 Juillet 2009 à 19:29

#1

Bonjour!

J'avais entendu dire que si l'on diffuse, pendant un spectacle, un extrait limité dans le temps d'une oeuvre musicale, on n'était pas obligés de payer des droits d'auteurs... Est-ce vrai? Si oui, dans quelles conditions?

Antoine DESRATS

Association D20 RECORDS

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

07 Juillet 2009 à 19:42

#2

A ma connaissance c'est faux. Il suffit que l'extrait soit reconnaissable (à l'appréciation subjective du juge et/ou de l'expert, en cas de conflit) pour que les droits d'auteurs soient du (là en proportion de la durée de l'extrait)
La plupart des tubes electro/dance qui utilisent des samples sont dans la plus parfaite illégalité... sauf que quand ces samples appartiennent aux même ayants-droits (Majors) on règle ça en interne ;-)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

desratovski

67

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 21 ans

07 Juillet 2009 à 21:06

#3

Merci pour ta réponse!
J'ai donc bien fait de demander...

Antoine DESRATS

Association D20 RECORDS

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