Contrat entre Label/Artiste

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Nouvel·le AFfilié·e

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Sujet de la discussion Posté le 17/08/2009 à 09:57:07

Bonjour,
Je viens de créer un label (via une association loi 1901) et je souhaiterai avoir un exemple de contrat de type "Royalties" pour les futurs signatures avec les artistes.
Pour info, c'est un label électro.
Merci pour vos réponses

#Houba

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Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

2 Posté le 17/08/2009 à 21:41:13

Ca n'existe pas vraiment un contrat de royalties. C'est un contrat d'artiste ou un contrat de licence ou un contrat de distribution. Dans tous les cas tu reverses un pourcentage de ventes (appelé royalties ou royautés ou redevances) à l'artiste ou l'artiste-producteur

Tu peux trouver quelques modèles ici (mais ça date un peu - 2004)

http://editions.larcier.com/resources/titles/28044100409700/extras/Mod%C3%A8le_de_contrat_de_distribution-1-secu.pdf

http://http://editions.larcier.com/resources/titles/28044100409700/extras/Mod%C3%A8le_de_contrat_d%27artiste-1-secu.pdf

http://editions.larcier.com/resources/titles/28044100409700/extras/Mod%C3%A8le_de_contrat_de_licence-1-secu.pdf

Il est quand même toujours plus prudent de demander à un avocat...

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

3 Posté le 18/08/2009 à 09:18:04

Merci pour la réponse !
L'avocat est en effet rassurant, mais doit être hors de prix ?
Le label sera un netlabel : le but est plutot de promovoir des artistes que de faire des bénefs, donc un label "pauvre" en argent mais riche en talent

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