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Le mécénat culturel

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Sujet de la discussion Le mécénat culturel
Bonjour à tous,

Vous entendez les spots à la radio, certains connaissent le principe, mais de quoi s'agit-il au juste ?
Ce thread pour le définir, en parler, poser des questions, donnez des exemples, des expériences, etc.

Aujourd'hui les financements publics diminuent peu à peu, laissant la place aux financements européens ou privés. Cette situation se développe de plus en plus, forçant la main aux structures qui ne dépendent que des subventions d'état ou de collectivité territoriale. C'est pourquoi il peut aujourd'hui être utile d'axer une partie de son travail dans la recherche de fonds privés.

Qu'est ce que le mécénat culturel ?

Il s'agit de faire un don à une association en échange d'une déduction fiscale.

Quel est l'intérêt de faire un don à une association en échange d'une déduction fiscale ?

- C'est avant tout l'opportunité de savoir comment va être utilisé notre argent. Plutôt que de verser 100% de l'impôt au Trésor Public qui se charge de le répartir, la personne concernée (qu'elle soit physique ou morale) fait le choix de verser une partie de son imposition à un projet qui lui est cher.
- C'est aussi l'occasion de montrer son soutien à certaines démarches et donc de les promouvoir pour que demain elles aient une place importante dans la société que l'on souhaite.
- C'est un moyen de communiquer sur l'image à laquelle la personne concernée souhaite être identifiée.
- C'est enfin un moyen de ne pas entretenir certaines choses financées par l'impôt qui vont à l'encontre de la société souhaitée par la personne concernée.

Quelles sont les conditions pour faire un don à une association d'Intérêt Général ?

- Pour un particulier : on peut donner jusqu'à 20% de son revenu imposable chaque année en échange d'une réduction de l'impôt sur le revenu de 66% du don effectué. Si on souhaite donner plus, il existe une possibilité de report de l'excédent sur les 5 années qui suivent le premier don.
- Pour une entreprise, elle peut donner jusqu'à 0,5% de son chiffre d'affaire hors taxes annuel en échange d'une réduction de l'impôt sur les sociétés de 60% du don effectué. Si elle souhaite donner plus, il existe une possibilité de report de l'excédent sur les 5 exercices qui suivent le premier don.

Quels sont les autres avantages ?

En échange d'un don, l'association peut offrir aux donateurs des contreparties dans une limite de 25% du don fait par la personne concernée. Il peut s'agir d'avantages dans ses manifestations ou de l'achat d'une prestation de service, etc.

Voici un exemple au travers d'une structure pour laquelle je travaille :
http://www.festivalgrandeurnature.com/GN2009/souscription.php

Pour plus de précisions : 
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/index.php

La culture a désormais besoin du soutien de tous, multiplions ce type d'actions !

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

2
Bonjour
Petite question pas bête, je suis une personne et non pas une association, puis-je, en tant qu'artiste, recevoir des dons de ce type comme les artistes du temps jadis qui, sans mécène, n'auraient fait que des châteaux de sable ? En tout cas, ça fait fait une paye que je fantasme sur cet oiseau rare sans l'avoir jamais vu.
Cordialement

Frédo

https://rossignol-studio.fr/

https://www.facebook.com/fredo.begnon/

 

3
Tu ne peux pas bénéficier du mécénat culturel en tant que personne.

En revanche tu peux recevoir de l'argent de la part de quelqu'un pour financer tes projets, mais cette personne te fera un don pur et simple, elle n'aura pas de contreparties en échange, sauf si vous avez négocié quelque chose ensemble.

après, je pense qu'il y a des possibilités avec des entreprises. A voir avec les organismes comme La Maison Des Artistes ce qui est possible, mais je pense qu'une personne morale peut financer un artiste pour un projet particulier.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

4
Hello, je déterre !

je suis en train de monter une asso. Est il fréquent/automatique de pouvoir bénéficier et délivrer les "reçus" aux mécènes?
OU les assos sont elle examinées pour voir si le don est susceptible d être depuis des impôts ou pas ?

nous montons une asso pour la production de musique locale.
merci




JOURNEYMAN  ( ici en musique) (ici sur Facebook)

 

 

Studio Rouge Prod/Mix/Master

 

 

5

Le liens dans mon premier post sont périmés.

Attention on croit souvent que les associations peuvent automatiquement recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux mais c'est faux. Il faut se rendre en préfecture pour demander l'autorisation de le faire. De plus la procédure est différente en fonction du statut (intérêt général, etc.).

Pour une personne physique, tout don ou participation est déductible des impôts sur la base d'une simple déclaration à main levée envoyée avec la  déclaration, les impôts se réserve le droit de l'accepter ou pas. 

Donc la question est surtout celle de la conformité fiscale de la comptabilité de l'association.

Le mieux est de te rapprocher de la préfecture ou d'une structure locale qui acompagne les associations dans leur fiscalité.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

6
super merci !

JOURNEYMAN  ( ici en musique) (ici sur Facebook)

 

 

Studio Rouge Prod/Mix/Master