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Sujet Défrayer légalement des artistes amateurs

  • 3 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Défrayer légalement des artistes amateurs

Salut a tous,

Dans le cadre de l'organisation de dates de concerts pour mon groupe, je me pose quelques question sur le défraiement des artistes :

Quelle est la marche à suivre pour rembourser les frais (transport notament) pour les groupes amateurs que nous invitons ?  Puis-je leur proposer (légalement) une indémnisation forfaitaire en fonction de la distance ? Doit-il y avoir une trace écrites des ces indémnisations (sans pour autant rédiger un contrat de travail) ?

Merci pour vos réponses !


 




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Salut,

Tu pourrais préciser un peu? Tu parles de groupe que vous invitez. Tu es organisateur de concerts ?

Ou c'est genre "j'invite des groupes dans ma région comme ça les groupes m'invitent dans leur région"?


Mais c'est un peu l'enfer pour faire les choses proprement. Si tu montes une asso eh bien oui certes tu pourras organiser des concerts, défrayer les groupes. Mais pour les payer, ça va devenir plus compliqué. Si vous devez les déclarer, eh bien il faudra payer tout le monde. Pour un groupe de 4 personnes avec un techos avec des cachets minimum, il faut prévoir 800 euros. Et c'est assez rare de pouvoir payer 800 euros...

Si vous les faites venir sans les payer et donc sans les déclarer eh bien c'est l'asso qui est hors la loi. Je te rassure, 95% des asso en france sont de ce point de vue hors la loi.

Tu peux organiser des concerts de promotion où personne n'est payé, tout le monde est déclaré et défrayer le groupe invité. Mais tu ne peux faire ça que 4 fois dans l'année (ou 6 j'ai un doute).

Bref, musiciens amateurs c'est le bordel pour être en règle. Lacher un gros chèque que l'asso n'a généralement pas ou être dans l'illégalité en déclarant par exemple un musicien sur 3.

Bon courage. Et va faire un tour sur le site de l'IRMA il y a plein d'infos.
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Salut, et merci pour ta réponse. je cromprend déjà un peu mieux.

Donc oui c'etait bien "j'invite un groupe dans ma région, je (notre asso) lui rembourse les frais engagés pour le déplacement comme ça les groupes nous invinte a leur tour dans leur région en nous remboursant les frais"

En fait pour essayer d'etre encore plus clair, si demain je veut faire venir un groupe amateur pour une date : je leur propose 150e de défraiement (Sachant que c'est certainement inférieur au vrai montant et que le groupe me fournira des justificatifs des frais engagés)
sur la meme date, j'invite d'autre groupes, locaux cette fois, que je ne défraie pas.

1/ est-ce légal ? (j'ai des justificatifs pour plus de 150e de frais, mais je ne dédomage que 150)
2/ Ce défraiement doit il faire l'objet d'un trace écrite ?

Je ne parle bien sur pas de cachet, mais uniquement de défraiements. Si je te suis, ca n'as pas l'air légal de ne pas rémunerer (et donc déclarer) des musiciens amateurs. ? étrange quand meme, c'est pourtant bien la définition d'un musicien amateur !?

En tout cas tu as déjà répondu à pas mal de questions ! Merci

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Bonjour,

Deja la definition qui est prise en compte pour un musicien amateur c'est: est musicien amateur celui qui gagne plus d'argent avec une autre activitée.
Le jour où il gagnera sa vie par la musique qu'autre chose il sera amateur.

Ensuite concernant le groupe, il faudrait se renseigner aupres de conventions collectives qui soit te dise en gros quoi faire, soit te permet de voir comment ca se passe ailleurs.
Sinon, si tu veux payer que 150euros alros que c'est plus, je pense que pour ne pas se mettre dans l'illegalite, il est important que le groupe soit d'accord, et donc qu'il y ai une trace ecrite de leur accord.
Ensuite, tu n'es pas obligé de le déclarer si tu les paies en liquide (oups illegal) mais dans ce fait une trace ecrite qu'ils ont jouer pour free.

Ce qui est illegal, et là c'est assé subjectif, je pense, c'est qu'il faut etre en accord avec les groupes avec qui tu va bosser, il faut q'uil soit d'accord avec tes restrictions et que toi tu sois d'accord avec les leur, quitte à essayé d'avoir un terrain d'entente. Je pense que c'est plus simple comme ca.
Apres au niveau des ecriture, si tu es dans une assoc tu notes tout.

C'est juste des avis ou conseils là

"En rêve j'ai plus de cran"  www.parnell.fr