mon contrat bon plan ou arnaque?

est ce que quelqu'un a des conseils ou des avis par rapport au contrat que je viens de recevoir?

Citation de contrat :

 

 

Contrat de Promotion/Marketing exclusif

Entre les soussignés : fuckyoulasvegas

...

Ci-dessus dénommé : l'ARTISTE d'une part

et

******* prod

 

Numéro d’entreprise : *********

d'autre part

Il a été arrêté et convenu de ce qui suit :

Contrat de Pomotion/Marketing exclusif

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

L'ARTISTE, qui se déclare libre de tout engagement, cède à ****** prod le droit exclusif pour la promotion de l'album

« ********» de le reproduire et de le communiquer au public.

Cette exclusivité est consentie en vue de la promotion sur tous supports,

notamment sur phonogrammes et vidéogrammes, au moyen de tous

procédés à ce jour connus et qui pourront être découverts.

L'ARTISTE déclare avoir le droit de contracter de tels engagements avec

******* prod et en particulier n'être plus lié à ce jour,

par un contrat quelconque d'exclusivité phonographique et

vidéographique.

L'ARTISTE reconnaît que la déclaration ci-dessus engage sa

responsabilité.

Enfin, l'Artiste reconnaît qu'il sera responsable des pertes que sa fausse

déclaration pourrait occasionner à ****** prod.

L'ARTISTE garantit à ******* prod qu'il ne sera tenu

à aucun paiement relatif à l'acquisition, à l'exercice et à la disposition des

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droits découlant du présent accord, autres que ceux spécifiquement

prévus aux présentes.

Pendant toute la durée du présent contrat, l'Artiste s'engage à

enregistrer en exclusivité pour ******** prod les

œuvres qu'il interprétera et/ou auxquelles il participera sous son nom,

sous un pseudonyme ou de manière quelconque.

En conséquence, il s'interdit :

De distribuer, vendre ses interprétations pour son propre compte ou pour

le compte d'un tiers.

De liciter la fixation et l'exploitation auxquelles pourraient se livrer des

tiers de ses prestations (enregistrements de concerts publics ou privés,

de concerts télévisés ou radiodiffusés, etc. ...) qu'il s'agisse

ou non d’œuvres figurant au catalogue de ******* prod.

En ce qui concerne les œuvres figurant au catalogue de ****** prod

, rengagement de l'Artiste subsistera même après

l'expiration des présentes.

L'ARTISTE s'interdit pendant une période de 1 an, à compter de la fin de

ce contrat d'enregistrer pour quiconque, aussi bien sous son nom, que

sous un pseudonyme ou anonymement, toutes les œuvres qu'il aura

enregistré pour ******* prod .

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT

Ce contrat est établi pour une période initiale de 12 (douze) mois prenant

effet à compter de la date de signature des présentes.

En cas de levée d'option par ******** prod

conformément à l'article 4.0 ci-après, ce contrat sera prolongé de

périodes ("périodes optionnelles") s'achevant 18 (dix-huit) mois suivant

la date d'achèvement de la période initiale ou optionnelle précédente.

En outre, ce contrat pourra être interrompu ou résilié selon les

dispositions de l'article 3 ci-dessous.

Il est entendu qu'au terme du présent contrat l'Artiste ne pourra publier

ou faire publier de nouvel enregistrement avant l'expiration d'une période

de 12 (douze) mois suivant la date de sortie commerciale du dernier

Album, objet des présentes.

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ARTICLE 3 - INTERRUPTION ET/OU RESILIATION DU CONTRAT

Ce contrat pourra être sans délai :

3,1 soit interrompu par ******prod , au cas où

l'Artiste n'aurait pas respecté ses engagements vis-à-vis de ****** prod , et ce aussi longtemps qu'il n'aura pas remédié

à cette situation;

Cette faculté d'interruption ou de résiliation pourra être mise en œuvre

par ****** prod , entre autres, au cas où l'Artiste

aurait été dans l'incapacité pendant plus de 4 (quatre) mois consécutifs

de procéder à la promotion de l'objet des présentes.

3,2 soit résilié par l'Artiste, au cas *******prod

n'aurait pas respecté ses engagements.

Ce contrat sera également interrompu en cas de force majeure et

pendant toute la durée du fait générateur de cette force majeure.

Les dispositions de l'article 3.1 et 3.2 ci-dessus, ne pourront prendre

effet qu'après un délai de 15 (quinze) jours suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec avis de réception pour le mettre en demeure d'avoir

à exécuter loyalement le présent accord, et dans l'hypothèse où les

parties n'auraient pas, au cours de ce délai, remédié à cette situation.

ARTICLE 4 - EXECUTION

Les œuvres enregistrées par l'Artiste au cours de l'exécution de ce

contrat seront choisies d'un commun accord par *****prod et l'Artiste.

****** prod s'engage à mettre à la disposition du

public notamment par voie de commercialisation et via toutes formes

l’album de l’artiste. ******prod disposera de 4

(quatre) options distinctes et successives pour étendre l'objet et la durée

des présentes de périodes supplémentaires dans les mêmes termes et

conditions. Ces options seront exercées par courrier recommandé avec

avis de réception au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration de la période

contractuelle en cours.

La levée d'option emportera prolongation immédiate et sans interruption

du présent contrat, dès l'issue de la période précédente.

Au cas où ******* prod ne remplirait pas ses

obligations en terme de commercialisation, rémunération mises à sa

charge dans les termes des présentes, l'artiste pourra résilier le présent

contrat d'exclusivité trois mois après une mise en demeure par lettre

recommandée restée sans effet.

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En ce qui concerne les créations de l'Artiste pour une scène, une radio

une télévision, un film cinématographique ou, généralement une ouvre

audiovisuelle, l'Artiste s'engage, si ********prod

le

lui demande, à les enregistrer dans un délai permettant une sortie

simultanée du « disque » correspondant avec la première

représentation.

ARTICLES 5 -MODALITES CONCERNANTS LES

ENREGISTREMENTS

Pour le cas où les parties, d'un commun accord, tiendraient pour

insuffisante la qualité artistique ou technique d'un enregistrement ou

périmée au regard de critères artistiques ou techniques nouveaux,

******prod peut refuser de travailler pour la sortie

de cet enregistrement jusqu'à ce que la qualité souhaitée soit obtenue.

En tout état de cause, ********prod reste seul juge de

l'opportunité du pressage et de la mise en vente des enregistrements

réalisés.

******prod et l'Artiste se concerteront sur le choix

de la pochette du CD. ******prod soumettra à

l'approbation de L'ARTISTE la pochette, étant entendu que la décision

finale appartiendra à *******prod.

ARTICLE 6 - COUTS DE PROMOTION/MARKETING

******* prod prendra à sa charge les coûts relatifs

aux coûts de promotion et de marketing relatif à la sortie de l’album.

ARTICLE 7- CESSION DES DROITS DE PROPRIETE ET

D'UTILISATION

L'ARTISTE cède à ******prod , dans l'espace et

dans le futur, les droits d’exploitations, de commercialisation, de

promotion sans que cette liste soit limitative.

Ainsi, ils restent définitivement acquis, même après l'expiration du

contrat.

***** prod possède seul le droit de fabriquer,

reproduire et faire reproduire, vendre et faire vendre, utiliser, diffuser à la

radio et à la télévision, dans le domaine cinématographique, notamment

par diffusion directe ou incorporation à des enregistrements

radiophoniques, ou à des fins de cinéma et de télévision - sans que les

énumérations qui précèdent soit limitatives-, faire exécuter par tous

moyens quelconques dans le monde entier, en public ou en privé, les

reproductions sous forme de Laser disques, bandes, vidéodisques,

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vidéocassettes ou autrement, les œuvres interprétées par l'Artiste en

exécution du présent contrat et de ses suites, et ceci en tout ou partie,

sous quelques formes ou sous quelques marques que ce soit et au prix

qu'il fixera sans avoir à en référer à quiconque.

*****prod et/ou ses licenciés auront le droit de céder à

des tiers le droit de fabriquer et/ou commercialiser les phonogrammes

et/ou vidéogrammes contenant les œuvres interprétées par l'Artiste ainsi

que le droit d'utiliser, dans un but promotionnel, les photographies de

l'Artiste, sa biographie, etc...

Pendant l'exercice du présent contrat, l'Artiste devra obtenir l'accord

préalable de ****** prod , pour autoriser

un tiers à utiliser son nom, des photographies le reproduisant, sa

biographie, etc..., à des fins publicitaires, ainsi que pour conclure

directement ou indirectement des contrats de parrainage (sponsoring ou

mécénat) portant sur la représentation et/ou la reproduction de ses

prestations.

Article 7.2.- PROPRIÉTÉ DU MASTER

Le Master ainsi que les droits incorporels y afférant deviendront la

propriété de ****** prod, c’est-à-dire :

***** prod :70%

l’ARTISTE: 30%

Article 8.- DROITS D’EXPLOITATION

8.1.- Le droit exclusif d’exploitation, à titre commercial et promotionnel,

du Master est dévolu à la Société *******prod qui

l’exercera directement ou indirectement.

Ainsi *******prod et/ou ses licenciés ou mandataires

auront seuls le droit de fabriquer, reproduire, vendre, diffuser ou faire

diffuser et, d’une manière générale, d’exploiter par tous moyens, sur tous

supports dans le monde entier l’album, et ce sans limitation de durée.

ARTICLE 9 - ACTIVITES PROMOTIONNELLES ET PUBLICITAIRES

La promotion des enregistrements de l'Artiste, objet des présentes, sera

assurée par *******prod.

Dans le but de faciliter et de promouvoir la vente des phonogrammes

reproduisant les enregistrements de l'Artiste, ce dernier autorise ******prod à faire toutes publicités qu'il jugera utiles.

En particulier, dans le cadre de ses activités promotionnelles et

publicitaires, ****** prod pourra utiliser librement, et

sans aucune contrepartie, directement ou indirectement le nom de

L'ARTISTE, son nom d'interprète et les photographies et autres images

le représentant, et ce aussi longtemps que ****** prod

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exploitera les enregistrements de l'Artiste.

L'ARTISTE déclare (pour autant qu'il fournisse à ****prod ces photographies ou ces images) qu'il aura

le droit de disposer des droits d'auteurs relatifs, que les droits d'auteurs

ont été réglés par lui, et garantit ***** prod

contre toute prétention du photographe, de l'auteur ou d'un tiers

quelconque en cette matière.

L'ARTISTE fera son possible pour faire figurer sur toutes publicités

(programmes, affiches, affichettes, cartes postales, etc.) relatives à son

activité artistique, la marque sous laquelle ses enregistrements sont

publiés, précédée de la mention " ****** prod»

L'ARTISTE accepte de participer aux spectacles publics nécessaires à

sa promotion (tels que radio, télévision, music-hall ... ) qui lui seront

proposés par ******* prod. L'ARTISTE s'engage

également à participer à la réalisation de films ou vidéogrammes

promotionnels ainsi qu'à toutes interventions qui seraient jugées bonnes

par ******prod pour la promotion des

phonogrammes reproduisant ses interprétations.

L'ARTISTE ne pourra demander aucune compensation autre que celle

qui serait prévue légalement pour l'exécution de films, interviews, tels

que mentionnés ci-dessus, à l'exception des remboursements de ses

frais, qui auront été agréés par ****** prod.

TOURNEE

Au cas où *****prod organiserait des spectacles,

l'Artiste s'engage à soumettre à ****** prod

préalablement à tout engagement définitif, les propositions de contrat

faites avec des entrepreneurs de spectacles pour ses tournées, et ceci

afin de prévoir les termes et modalités d'une coproduction éventuelle de

ces tournées.

****** prod aura le choix, sans que ces options

soient cumulables, entre sa participation à la coproduction de la tournée

et une contribution financière à cette dernière dénommée "Tour

Support".

ARTICLE 10 – AVANCES SUR ROYALTIES

Aucune avance n’est d'application.

ARTICLE 11 - RÉPARTITION DES RECETTES

En rémunération de son concours, et pour prix de cession des droits qu'il

peut ou pourrait posséder en qualité d'exécutant des enregistrements

réalisés, L'ARTISTE recevra une redevance sur les phonogrammes

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vendus directement ou indirectement par ******prod qui sera égale à 40 % pour les ventes de chaque référence.

11.1.- Les Parties se partageront les revenus générés par l’exploitation

et toutes utilisations quelconques des enregistrements objets des

présentes comme il est dit ci-dessous :

**** prod: 60%

L'ARTISTE : 40%

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Aucune modification dans la forme juridique de ****** prod, aucune transformation, fusion avec d'autres personnes morales

ou absorption ne pourront mettre fin au présent contrat lequel se

poursuivra pour la période restant à couvrir entre l'Artiste et la personne

morale qui pourra se trouver substituée aux droits de ****** prod

L'ARTISTE s'interdit de céder les droits résultant pour lui du présent

contrat à un tiers ou à une autre société, comme de donner mandat à un

titre quelconque pour l'exécution du présent contrat, et notamment

pour la perception des redevances, à un tiers ou à une société, sans

avoir obtenu au préalable le consentement de ***** prod.

ARTICLE 13 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et notamment pour toute notification

prévue par le présent contrat, les parties

font élection de domicile :

• pour l'Artiste

• pour ****** prod

aux adresses indiquées à l'en-tête du contrat à son siège social pour

***** prod .

Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre partie tout

changement de domicile qui interviendrait pendant la durée de ce

contrat. Cette notification devra être faite par lettre recommandée avec

avis de réception.

ARTICLE 14 - CLAUSE DE PREMIERE OPTION

Pendant la durée du présent contrat et pendant une année entière à

compter de la date de son expiration, l'Artiste s'engage à communiquer à

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****** prod, en leurs formes originales et complètes,

toutes offres ou propositions d'enregistrement qui lui seraient faites par

d'autres personnes ou sociétés, et qu'il se proposerait d'accepter, et

s'oblige à accorder, à conditions égales, la préférence à ****** prod.

La lettre recommandée avec avis de réception qui devra contenir la

communication de ces propositions contiendra la certification signée de

l’artiste que ces propositions ne sont assorties d'aucune contre-lettre.

Dans le mois de la réception du pli recommandé contenant chaque

communication, ****** prod devra faire

savoir à l'Artiste s’il exerce ou non son option en ce qui concerne les

propositions adressées à l’Artiste.

Dans le cas où ****** prod exercerait son option, les

stipulations de l'offre ayant fait l'objet de la levée d'option deviendraient

partie intégrante des clauses et conditions non contraires du présent

contrat lesquelles demeureront valables.

Dans le cas où ****** prod n'exercerait pas son

option, et si pour un motif quelconque l'offre communiquée n'était pas

suivie du contrat effectif entre l'Artiste et une société nouvelle, l'Artiste

demeurerait tenu de soumettre à , dans les mêmes termes, délais et

conditions, toute nouvelle offre qu'il se disposerait à accepter.

ARTICLE 15 - GROUPE MUSICAL

Le groupe fuckyoulasvegas étant composé des artistes signataires du

contrat, ******prod se réserve la faculté, au cas où

la composition du dit groupe viendrait à être modifiée par le

remplacement d’un ou plusieurs de ses membres, de mettre fin au

présent contrat à compter de ce ou ces remplacements.

Le nom du groupe demeure acquis au membre restant et/ou remplaçant

et ne peut être modifié ou changé sans l'accord de ******prod.

Contrat exclusif n° *********.

ARTICLE 16 - OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chacun des signataires des présentes reconnaît s'engager tant

personnellement qu'en qualité de membre du groupe fuckyoulasvegas

et de ce fait au cas où il déciderait de procéder en dehors du dit groupe

à un enregistrement en tant qu'artiste soliste, il sera soumis aux

dispositions de l'article 15 ci-dessus.

 

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Fait le 8 Juillet 2010 à ******

En deux exemplaires originaux.

Signature de ******* prod :

Signature de l’artiste :