Sujet le label fabrique sans contrat signé
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loisiron
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Bonjour,
J'ai un projet musical solo et j'ai un petit souci. Il y a un an un label s'est proposé de me signer. Il y a deux mois, ils ont lancé le pressage d'un maxi. N'ayant toujours pas reçu de contrat, je leur ai demandé de m'en envoyer un (contrat d'artiste pas avantageux) que j'ai refusé de signer. Il me demande maintenant de rembourser les frais de fab (logo du label partout sur le skeud). Hors ces frais st chers et je n'ai rien signé chez eux. Ils refusent toutes négociations (j'ai demandé un autre contrat). Suis je obligée de rembourser ses frais? merci de me répondre.
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#Houba
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Si tu n'as rien signé (mais vraiment rien, hein, pas même un pré-accord de quoi que ce soit au dos d'un carton de bière), ils ont pressé à leurs risques et périls. Tu ne dois rien et ils ne peuvent rien commercialiser sans ton accord.
Attention quand même, si le label est important et qu'il y avait un semblant d'accord même sans valeur légale (par mail par exemple), ils risquent de te griller auprès du reste de la profession. Il était si mauvais que ça ce contrat?
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
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Anonyme
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Citation :
Suis je obligée de rembourser ses frais? merci de me répondre.
Absolument pas, à moins d'avoir préciser les termes d'un engagement avant de presser et d'avoir eut ton accord écrit pour le pressage en sachant qu'on te demanderais des thunes en cas de défaut.
ce genre d'attitude de la part du label est digne d'un chantage mafieux. menace les de porter plainte pour violation de propriété intellectuelle , du droit d'auteur et contrefaçon.
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loisiron
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Merci!
Le contrat est juste vraiment pas fair-play. Je fais tout (enregistrement + clip + photos + graphisme) et eux en retour m'ont proposé un contrat d'artiste où ils st en + éditeur et mettent aucune tune sur table. ils me voyaient peut-être comme qq de naive et que j'allais signer les yeux fermés...
Merci en tout cas pour vos commentaires. je me doutais de la réponse.
![Akoustic Akoustic](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/2/0/207347.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=68fa7b8d1c38c215b44ca6d60ed00dfe)
Akoustic
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Tu sais j'ai déja vu ce style de démarche ou il fallais en plus payer la fabrication des CD, les racheter si tu voulais les vendre en concert par exemple, etc ..
Si ils te signent, font la fabrication, s'occupent de la promo, placent tes CD et si ça ne te coute rien ... c'est déja pas si mal ?
![loisiron loisiron](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
loisiron
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le problème c que j'ai aucune garantie qu'il fasse la promo...c pour ça que j'ai pas signé. C gentil de dire de faire la promo mais quand dans le contrat il n'y a aucun budget pour cela...
j'ai aussi un autre problème: le label me demande de rembourser les frais de fab mais ils n'ont aucun devis à me proposer. Ils m'ont filé un devis fait par la boîte datant de deux jours (devis cher en +)...je pensais que le skeud avait déjà été pressé mais ils n'ont pas encore reçu les skeuds..ils n'ont pas fait de demande SDRM non plus...
c le brouillard...
mais comme vous dites, vue que rien n'a été signé, je n'ai aucune obligation de rembourser ces frais.
c pas cool mais bon...
![Akoustic Akoustic](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/2/0/207347.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=68fa7b8d1c38c215b44ca6d60ed00dfe)
Akoustic
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Citation :
aucune garantie qu'il fasse la promo
C'est toujours un point délicat, il devraient en théorie quand même te fournir des adresses, coordonnés ou tu peux vérifier si le boulot à été fait une minimum
Citation :
ça c'est pas bon ça ! Un fabriquant ( en France ) digne de confiance refuse en principe de presser sans cette demandeils n'ont pas fait de demande SDRM
![Anonyme Anonyme](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Anonyme
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Citation :
j'ai aussi un autre problème: le label me demande de rembourser les frais de fab mais ils n'ont aucun devis à me proposer. Ils m'ont filé un devis fait par la boîte datant de deux jours (devis cher en +)...je pensais que le skeud avait déjà été pressé mais ils n'ont pas encore reçu les skeuds..ils n'ont pas fait de demande SDRM non plus...
c le brouillard...
ou alors c'est tout simplement une arnaque , ils ont pas les stocks ( sinon ils auraient une facture ) donc extorsion , tu portes plainte pour extorsion et abus de confiance : tu leur as filé un master ils ont pressés sans ton accords , l'abus de confiance est caractérisé.
[ Dernière édition du message le 16/07/2010 à 15:02:38 ]
![Beatless Beatless](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/9/39018.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=03d2228ddd270e71d8e7367d9c0e4fbe)
Beatless
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C'est pas cool ça !
Je te souhaite bien du courage. Ne te laisse pas faire.
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
![loisiron loisiron](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
loisiron
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Merci. Je ne compte pas me laisser faire, c sur!
C'est juste que j'étais prête à leur rembourser les frais de fab et récupérer le skeud même si je laisse tomber avec le label mais là, je ne sais plus trop quoi faire vue que je n'ai:
-aucun document qui me dit que la commande a été faite
-aucun devis ni facture au nom du label à la date du lancement du pressage ou date de réception...
La demande SDRM doit-elle absolument être faite pour chaque pressage, même si le label a l'habitude de travailler avec la même boîte de pressage? Ou existe t-il des accords entre label et SDRM pour ne pas avoir à demander à chaque sortie ?
Je crois que je vais leur laisser le stock même si ça me fait bizarre de me la jouer aussi radicale....
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