24 Juillet 2010 à 21:33Producteur, mais pas organisateur...
#1
Bonjour ,
après avoir consulté votre forum, j'ai trouvé des informations mais je préfère poser ma question clairement, pour une réponse la plus explicite possible :
Je m'occupe d'une association. Nous produisons des spectacles, c'est-à-dire que nous déclarons des intermittents (musiciens, pas de technicien pour l'instant), mais ne sommes jamais organisateurs.
Nous n'avons pas de licence d'entrepreneur de spectacle (nous n'en avons pas fait la demande). Par contre, nous sommes affiliés à toutes les caisses nécessaires (URSSAF, ASSEDIC, ...), et payons régulièrement nos cotisations.
Sommes-nous dans la légalité ?
Merci de votre attention.
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 21 ans
25 Juillet 2010 à 00:47
#2
Bonjour,
si la question est liée à la licence : au bout de la 6ème représentation, ou de la 1ère représentation selon l'objet social de votre asso, la licence sera obligatoire.