Sujet de la discussionPosté le 30/09/2010 à 14:00:20droit sur le sampling ... eternelle question...
je sample par exemple 5 sec de guetta pour un titre j'ai le droit ou pas ? ... ya une limite de temps ? eclairer moi please... je connais les discours communs sur le sujet mais la JE VEUX LA PRECISION DANS LA REPONSE D UN PRO MERCI....
Autorisation écrite de tous les ayants-droits (auteurs ET producteurs) obligatoire dés que l'extrait est reconnaissable, à l'appréciation (subjective) du juge ou de l'expert désigné en cas de conflit (réponse que m'a donné un avocat spécialisé) Tout ce qui est règle de durée ou de nombre de mesures n'est que légende. Prudence donc.