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skanner21

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 30/09/2010 à 14:00:20

je sample par exemple 5 sec de guetta pour un titre j'ai le droit ou pas ? ... ya une limite de temps ? eclairer moi please... je connais les discours communs sur le sujet mais la JE VEUX LA PRECISION DANS LA REPONSE D UN PRO MERCI....

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

2 Posté le 30/09/2010 à 14:54:47

https://fr.audiofanzine.com/forums/a.search,samples,mode.title,pc.,tc.608.html

Autorisation écrite de tous les ayants-droits (auteurs ET producteurs) obligatoire dés que l'extrait est reconnaissable, à l'appréciation (subjective) du juge ou de l'expert désigné en cas de conflit (réponse que m'a donné un avocat spécialisé) Tout ce qui est règle de durée ou de nombre de mesures n'est que légende. Prudence donc.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

bonnie54190

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