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Sujet reglementations et (textes de ) lois concernant la location de salle et le DJ

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Sujet de la discussion reglementations et (textes de ) lois concernant la location de salle et le DJ

Bonjour.

J'aimerai connaitre (et non des "on dit " ) les réels textes de lois régissants la partie DJing d'une soirée , dans le cadre privée , soit mariage , anniversaire , ETC.

A cette fin , qu'en est-il des droits d'auteur payables a la SACEM , (pour le peu qu'elle se nomme encore ainsi de nos jours, me corriger si besoin ) , toujours dans le cadre privé des exemples cités dans ma phrase précédente icon_question.gif 

Assurance : hormis celle que je devrai souscrire pour mon matériel, me couvrant donc d'éventuelles dégradations dûes une tiers personne ou bien les dommages que je pourrai éventuellement causer ( sur circuit électrique de la salle , par exemple ) , dois-je souscrire une Responsabilité Civile pour le "public" , dans l'absolu , les 2 sont-elles obligaoire , je pense notament a une Responsabilité Civile icon_question.gif   

Par ailleurs , un loueur de salle est-il en droit d'exiger une carte professionelle du DJ employé par une tiers personne , ainsi qu'une assurance couvrant la prestation du DJ  icon_question.gif 

Désolé si ces réponses ont peut-être été maintes fois données, la fonction "Recherche" du forum ne m'a rien apris icon_sad.gif  

Enfin, les réponses devront être formulées avec clarté et texte de lois en vigueur , ayant rapport avec les questions données .

Tous flood , trollage ou commentaires ayant pour but de ne déchancher que la polémique ou n'ayant pas de rapport avec le sujet , seront soumis a la modération .

Merci a tous vos futurs commentaires constructifs et instructifs . 

Cordialement . 

 

[ Dernière édition du message le 08/11/2010 à 15:37:41 ]

2

la sacem ,c'est a l'organisateur de la soirée de la payer.tu dois lui fournir la liste de toute les chansons que tu as joués avec auteurs ect...sinon c'est un forfait et c'est reversé direct a joni (caricature....).cela n'empéche pas que tu est sencé regler tes droits sur  toute la musique que tu passes (achat cd,preuve de telechargement legal..)

assurance responsabilitées civile bien entendue obligatoire...

oui je penses qu'un loueur de salle peut demander des preuves d'assurances de la soirée (en plus de ton assurance,l'organisateur doit aussi en prendre une.)

de toute façon il est ou le probléme si tu est déclaré et assuré...tu as tes justificatifs

je n'ai pas les textes ,c'est juste du bon sens...

que se soit une soirée privé ou publique ne change rien POUR TOI qu serat engagé par quelqu'un.

bien sur si tu parles du mariage de ta cousine c'est different...mais je penses pas que se soit le cas.

3

Citation :

 

Enfin, les réponses devront être formulées avec clarté et texte de lois en vigueur , ayant rapport avec les questions données .

Tous flood , trollage ou commentaires ayant pour but de ne déchancher que la polémique ou n'ayant pas de rapport avec le sujet , seront soumis a la modération .

Merci a tous vos futurs commentaires constructifs et instructifs . 

 

 facepalm  pour un nouvel affilié ce n'est pas un peu "to much"?

Les réponses de noisekino64 sont limpides!

 

[ Dernière édition du message le 10/11/2010 à 06:01:01 ]

4

Hors sujet :

Certes oui, mais bon, tout le monde à le droit d'y croire... même si c'est une erreur de penser par exemple que les modos vont obéir au doigt et à l'oeil icon_mdr.gif

 

Oui, noisekino64 a fait un très bon résumé. Mais il y a aussi la fonction "recherche" qui permet de trouver le développement de ce qu'il a dit, dans d'autre topics.

[ Dernière édition du message le 10/11/2010 à 08:38:37 ]

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Bonjour

@ Noisekino64 :

Merci de ta première intervention


Je te cite :

" oui je penses qu'un loueur de salle peut demander des preuves d'assurances de la soirée (en plus de ton assurance,l'organisateur doit aussi en prendre une.) "

Ok, mais c'est un supposition , mais ok pour le bon sens de devoir d'assurer.

Pour ce qui est d'être déclaré, si je fais cela dans le cadre "privé" , c'est a dire que je ne diffuse pas pour du public avec libre entrée dans une soirée ,  donc que je ne suis pas reconnu en tant que professionnel (et ne le suis pas ) , reste la question posée qu'en est-il du droit exiger une carte "pro" et assurance, et donc suivant tes dire, c'est a la personne (mariés , par exemple ) de s'assurer, mais pour quoi, pour les dommages que je pourrai causer (ex d'un gars qui se mange le portique ) icon_question.gif  

 

@ Chris :

On va pas jouer a celui qui a la plus grosse , j'ai l'habitude de lire des forums et ce qui en découle , et j'ai pas envi de me prendre la tête ici, c'est quant meme un forum dédié aux festivités, donc, je vais prendre ton com. a la "cool " et te rappelle que je suis venu poster le plus simplement du monde, en essayant d'éviter les fights . 

Pas de prob si tu as des soluces a mes questions icon_cool.gif .

 

@ Phoenix :

Je peux t'assurer que j'ai tapé avec des mots clef , et quedal , si tu as d'éventuels liens, je suis prenneur icon_cool.gif 

Bref, zen attidute et merci de ces premiers posts .

 

 

6

Mais si si, on est zen, vaut mieux, d'ailleurs. Mais je crois que chris03 te faisait gentiment remarquer le côté un peu directif de ton premier post qui, puisque tu as l'habitude des forums, tu le sauras, a pour unique effet d'attirer potentiellement le floodeur et autre trolleur de base.

Il ne cherchait en aucun cas le fight, comme tu dis.

7

Passons a autre chose, si tu veux , je suis venu chercher des réponses concrête, non déterrer de la hache de guerre .

Si tu as un lien sur lequel me renvoyer ou que j'ai apparement loupé , puisque je vois que tu es modératrice, tu as peut-être croisé ce genres d'infos , merci a toi .

Cordialement.

 

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et hop ! recherche faite avec les mots clés "disc jockey"

https://fr.audiofanzine.com/forums/a.search,disc%20jockey,mode.content,pc.,tc.608.html

 

La même avec "organisation + concert" :

https://fr.audiofanzine.com/forums/a.search,organisation%20concert,mode.title,pc.,tc.608.html

 

Le moteur de recherche est en haut à droite de chaque page du forum ;)

9

Bonsoir.

Eh bien voici de bonnes réponses que je n'ai pas su trouver icon_fache.gif 

Je vous remercie en vous laissant un p'tit tube du moment en lien, pour me faire pardonner de la froideur, peut-être, de mon premier posts :

https://www.youtube.com/watch?v=uu_zwdmz0hE 

 

 

 

[ Dernière édition du message le 10/11/2010 à 21:41:41 ]

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