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Cd gravé et déclaration sdrm

  • 7 réponses
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Sujet de la discussion Cd gravé et déclaration sdrm

salut

je voudrais faire graver une série de 100 cd pour les vendre en fin de concert.

théoriquement, je dois faire une déclaration sdrm ou pas ?

merci

www.kalen.org // rock electro, Nantes

2

A priori oui. Une déclaration SDRM et un dépôt légal de deux exemplaires à la Bibliothèque Nationale!

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Sur un plan légal, une déclaration SDRM est obligatoire. Et autant la faire, puisque si t'es pas inscrit à la Sacem, cette déclaration est purement formelle et ne t'oblige pas à payer quoique ce soit.

Si l'album est composé de chansons déjà déposées à la Sacem et n'est pas le 1er album des ayants droits, tu devras obligatoirement verser une somme non négligeable à ladite Sacem, qu'elle te rendra après avoir pris sa commission.

A titre personnel, je considere que ce systeme est une entrave totale à la création musicale pour de "petits" artistes, et que t'as le droit de tout faire sauf de te faire prendre.

4

mmm ok
il y a des boites qui font de la gravure petites séries (genre 100 ex) sur le net.
vous pensez qu'elles vont demander une autorisation sdrm ?

www.kalen.org // rock electro, Nantes

5

oui, ils sont obligés pour être réglo,

par ailleurs tu peux aussi réaliser la duplication toi même et faire ta déclaration en te déclarant fabriquant.

6
Bonjour à tous,
je travaille en ce moment dans une société de production cinématographique, qui dans l'édition collector de l'un de ses films à succès a introduit la BO du film. Cependant, cette BO était vendue gratuitement, le prix payé par le client était seulement celui du DVD. Les auteurs de la BO sont membres du SACEM.
Le producteur du film et de la BO n'a pas jugé pertinent de déclarer le CD de la BO à la SDRM dans la mesure où ce CD était gratuit. La SDRM nous a alors communiqué une lettre nous demandant de payer une grosse somme d'argent, pour une soi-disant violation des droits d'auteurs et contrefaçon, alors que les auteurs des chansons de la BO avaient bien sûr tous donné leur accord. Je cherche actuellement une faille qui nous permettrait de ne pas payer cette taxe, le fait que le CD soit gratuit, par exemple... Cependant mes recherches ne sont pas vraiment fructueuses, et je me demandais si l'un de vous pourrait m'aider. Merci d'avance !
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A vérifier, mais le fait que cd soit gratuit n'est pas une exception.

 

Et même si distribuais toi même un album dont tu serais seul ayant droit ne te permettrait pas légalement de t'affranchir de la déclaration SDRM.

 

le seul truc qui te permettrait de passer les droits SDRM à l'as serait qu'il s'agisse du 1ere album des ayants droits. Encore que je ne suis pas certain que ça puisse fonctionner rétro activement.

 

Bonne chance à toi, et n'hésite pas à nous tenir informés des suites de l'affaire !

8
Citation :
Le producteur du film et de la BO n'a pas jugé pertinent de déclarer le CD de la BO à la SDRM dans la mesure où ce CD était gratuit.

Qui est le producteur du film et de la BO, c'est votre boite ou pas ? je ne comprends pas ce que tu viens faire là dedans si tu (toi = ta boite, bien sûr) n'es pas le producteur du CD (l'objet) c'est-à-dire le donneur d'ordre au presseur des CD... qui au passage n'aurait dû presser QUE avec le numéro d'autorisation de la SDRM.

http://www.cachets-artistes.com/