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remixer une chanson ? legal or not ?

  • 12 réponses
  • 6 participants
  • 9 738 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion remixer une chanson ? legal or not ?

bonjour a toutes et tous !

 

voila , j'aurais aimé savoir si ; le fait de remixer une chanson ou musique  celebre , tout en precisant que c'est un remix puis le proposer en ecoute ici ou la (soundcloud ,myspace etc...) totalement GRATUITEMENT, était légal ?

 

merci .

2

Myspace en particulier et le web en général étant des vides juridiques, il est toujours délicat de parler de légalité.

Ce qui est certain, c'est que IRL il est totalement interdit de toucher à un morceau pour le diffuser sans l'accord explicite des ayant-droit, que ça soit à titre purement gracieux n'a aucune espèce d'importance.

3

Un remix c'est un enregistrement original retravaillé. Il est donc totalement illégal de le publier sous quelque forme que ce soit (y compris streaming web) sans l'accord des producteurs et éditeurs originaux.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4

Moi j'avais un gros doute mais je suis tombé sur ça aujourd'hui sur le net!!!

donc je pense que s'est legal, ça tombe bien je bosse sur un remix en ce moment icon_wink.gif

  Citation :

 

Le Remix

« Le remix suppose une reprise intégrale de l’œuvre pré-existante dans une nouvelle interprétation, enregistrements qui dans la mesure où ils ne modifient ni le texte ni la musique d’origine sont licites. » (Cour d’appel de Paris 4ème chambre Sect. B 22 octobre 2004 Marc Cerrone c/ Alain Wisniak et autres)

Il faut déduire de cette décision que l’utilisation de l’œuvre pré-existante ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Toutefois il conviendra de s’acquitter des droits d’auteur à la SACEM.

En général le « remixeur » peut demander des droits d’arrangement (généralement à hauteur de 5 % ) sur la version remixée.

 

 

 http://ownimusic.com/2010/08/27/25905/

 

Araftu Music  www.araftu.com
5

Attention, là ça parle d'un remix qui serait en tous points conforme à l'enregistrement original.

 

Dans le cas d'un remix où une seule note est changée, l'accord de la totalité des ayant droit reste obligatoire.

6

Ce que je comprends à ce jugement c'est que l'auteur ne peut pas interdire le remix (si les droits sont payés à la sacem ou autre) dans la mesure où l'oeuvre (texte et partition) n'est pas altérée (transformée).

Ce dont le jugement ne parle pas c'est de l'utilisation d'enregistrements (sons, samples, a capella) qui n'appartiennent pas au remixeur. Pour cela il faut toujours l'autorisation du producteur original.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7

ah ok ok ..merci beaucoup  pour vos infos c'est eclairant !

 

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Très bonne question.
Il y a 2 façons de remixer une musique:
- à la demande de l'artiste (ou maison de disque ou label), dans ce cas vous avez l'autorisation du ou des propriétaires du morceau. Mais attention!!! Ce n'est pas parce que vous avez l'autorisation et que votre nom figure sur la tracklist que le remix vous appartient. Vous avez certe contribué à une nouvelle vision musicale mais le remix ne vous appartient pas car vous utilisez le titre, les samples et mélodies de l'artiste.

- la seconde façon est sans autorisation. Vous avez le droit de remixer une musique, si et seulement si c'est un usage strictement privé. Pas de commercialisation (gratuite ou payante) dans l'industrie de musique, pas de diffusion via la radio, la tv, les lives mais aussi le net!!
Le remix doit rester inconnu du public sous peine d'amende (souvent) et d'emprisonement (rare). En gros le remix est un unreleased.

On peut noter une dernière façon, celle de faire un remix en faisant passer ce "remix" pour un track normal et original. Ça s'appelle du plagiat. On met son nom d'artiste et on change le titre.

Je parle en connaissance de cause car j'ai fait un remix avec un ami lors d'un concours organisé et contrôlé par l'artiste.
Nous n'avons pas été retenu. Suite à ça, nous avons eu des directives très strictes à savoir:
- interdiction de le commercialiser
- interdiction de le proposer en téléchargement légal même gratuit.
Cependant nous avons eu le droit de le diffuser sur des plateformes telles youtube, myspace...

[ Dernière édition du message le 04/03/2011 à 09:07:41 ]

9

ahhh..tres interessant aussi !

merci de partager ton experience.

 

je me posais cette question tout simplement au vu d une chose: le nombre incroyables de covers, remixes , sur youtube ou autre  fait par des lambdas  et dont les interpretations plus ou moins reussies et meme des fois  catastrophiques...sont toujours en ligne des mois voir années apres sans jamais avoir etait menacés  ou du moins retirés du site pour x raisons...

je pense que  le remix ou le cover peuvent aussi constituer une forme de pub  pour refaire decouvrir un titre oublié ou relancer  et rafraichir la carriere d'  un artiste  sur le declin ..qui sait ...

donc peut etre que les maisons de disques se disent que poursuivre ces personnes pourrait  etre contre productif au vu de la nouvelle facon de consommer la musique:

rappellez vous ... au debut youtube etait presque  considere comme un site voyou/pirate par les majors...apres vu le succes du dit site ...peut etre ce sont ils dit que le vent avait tourné et que les gens consommaient la musique de cette façon maintenant .. bref je m 'interroge ?

 

10

Non, les remixes et covers ne sont pas tolérés sur youtube. Simplement le nombre de vidéos postées en permanence est tellement important que beaucoup passent (parfois très longtemps) entre les mailles du filet. Un label ou un éditeur peut effectivement renoncer à faire valoir ses droits ou poursuivre mais ce n'est pas la règle.

Youtube est très clair là dessus

Citation de youtube :

Si vous publiez du contenu portant atteinte à des droits d'auteur, votre compte pourra être résilié et vous pourrez être passible d'une condamnation pour dommages et intérêts au cas où le titulaire des droits déciderait de prendre des mesures juridiques (ne prenez pas cela à la légère, car vous pourriez être poursuivi en justice !) https://www.youtube.com/t/howto_copyright

Citation de youtube :

YouTube s’engage à aider les détenteurs de droits d’auteur à trouver et supprimer du site les contenus présumés en infraction aux droits de propriété. C'est pourquoi, nous avons créé un outil de vérification des droits d’auteur qui permet aux titulaires de ces droits de rechercher les contenus qu'ils estiment être en infraction et de fournir à YouTube les informations requises pour localiser ces contenus. https://www.youtube.com/t/copyright_program

 

Ex-producteur retraité de la musique en 2016