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demande de changement de nom car deja deposé

  • 15 réponses
  • 5 participants
  • 3 135 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion demande de changement de nom car deja deposé
Bonjour
Je fais appel à la communauté AF car avec mon groupe, on est confronté à un probleme fort ennuyeux.

On utilise notre nom de groupe depuis 5-6ans, on a sorti 2 albums ous ce nom dont le dernier est sorti il ya meme pas un ans.
On est sociétaire de la sacem et nos morceaux sont protégés.
On est repertorié sur deezer et notre cd est en vente en ligne sur diverses plateformes.

Or on a recemment reçu un courrier d'anglais sortant de nulle part qui nous demandent de ne plus utiliser ce nom car ils l'ont soit disant deposé comme "nom de marque"depuis 1998 et ils sont apparemment protégés par des lois europeenes.

J'ai cherché sur le net et je ne trouve que tres peu d'info au sujet de leur "marque".
Je ne sais meme pas si c'est un groupe ou une boite de prod ou un label.

Savez vous ou je peux me renseigner si leur nom est reelement protégé?
Savez vous si j'ai un recours quelconque?
comme le changement d'adresse à l'etranger par ex

merci d'avance

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

2
Hello,

va voir sur le site de l'INPI :

(lien direct vers l'outil de recherche "marques")
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

http://www.cachets-artistes.com/

3
merci pour ton lien
ils sont effectivement repertoriés parmis 14 autres

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

4
et la date c'est bien 1998 ?
et les domaines concernés ?

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

5
j'y ai trouvé ça

09 Logiciels et publications sous forme électronique fournis en ligne depuis des bases de données ou d'Internet; CD, CD-ROM et bandes audio et vidéo.

41 Divertissement sous forme de représentations musicales en direct, édition musicale, publication de livres; montage de films cinématographiques, bandes vidéo, programmes radiophoniques et télévisuels.

Donc effectivement, on est en plein dedans

Pour la date, il y a ecrit sur le site que l'enregistrement date de 2008

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

6
La couverture géographique inclus la France ? (enfin, si tu es en France)

Si c'est le cas, ben... il vaut mieux que tu changes de nom de groupe, à moins que tu puisses justifier d'antériorité d'existence.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Citation :
Pour la date, il y a ecrit sur le site que l'enregistrement date de 2008


Citation :
à moins que tu puisses justifier d'antériorité d'existence.


si le groupe de logh qui existe depuis 5/6 ans (donc depuis 2005 ?) a sorti quelque chose d'officiel antérieur à 2008, cela pourra prévaloir sur le dépôt ?

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

8
peut etre l'inscription à la sacem?
On a sorti notre premier cd en 2006 et on l'a protégé à la sacem.

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

9
C'est effectivement une preuve d'antériorité... à moins que le propriétaire de la marque ait aussi une preuve d'antériorité antérieure à la tienne. Après, c'est chaud... ce n'est pas sur un forum qu'on peut discuter de ça ; il faudrait que tu puisses voir un avocat spécialisé (hélas, c'est payant !)

Mais déjà, il faut voir si le groupe qui a déposé a un mandataire (on le voit sur le site de l'INPI), c'est-à-dire un cabinet d'avocats chargé de veiller aux droits de son client. Si ce n'est pas le cas, c'est peut-être un gars tout simple qui n'a comme toi peut-être pas les moyens d'aller en justice.

Et il faut voir comment négocier. Oui, une attestation d'existence peut prévaloir sur un dépôt INPI. Par exemple, la société Tartenpion se crée en 1999, mais dépose sa marque en 2007 à l'INPI. Elle peut tomber sur le paletot d'une autre société "Tartenpion" qui se sera crée en 2005. En revanche, si une autre société Tartenpion existe de 1980, y compris si elle n'a pas déposé sa marque, Tartenpion1999 est mal.

http://www.cachets-artistes.com/

10
effectivement, je n'attend pas du forum qu'il me resoude le^probleme.
Je voulais juste avoir quelques pistes et je vous remercie de m'en avoir donné.

Ceux qui m'ont envoyé la lettre existent aparement depuis tres longtemps (années 70) mais disent avoir deposé le nom en 98.
Sur le site de INPI il est marqué qu'ils se sont enregitrés en 2008.

Nous ne nous sommes enregistré nulle part sauf à la sacem pour proteger nos morceaux.
J'appellerais la sacem pour voir ce qu'ils en pensent.

Il est effectivement pas envisageable pour nous de payer un avocat car on est un petit groupe amateur qui fonctionne de maniere associative.

Ce qui d'ailleur me fait bien raler car je ne vois pas en quoi on est genant pour eux qui sont apparemment bien implanté dans la musique et de surcroit dans un style bien different et une langue differente.
On est confronté à des concepts à des années lumieres de ce que la musique et l'art en general est cencé vehiculer.
C'est bien regretable car ça finit par faire une société d'aigris obsédé par l'argent et la propriété.

merci à tous pour vos conseils

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE