Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 081 5,1k

Sujet Diffuseur agrée et cession de droits d'auteur

  • 1 réponse
  • 1 participant
  • 409 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Diffuseur agrée et cession de droits d'auteur
Bonjour a tous,

Je suis entrain de m'inscrire en portage salarial pour une activité de compositeur. C'est la solution la plus simple pour moi car ce n'est pas mon activité principale et la société de portage s'occupe de tout. Je passe par Aegid, qui a un statut de diffuseur agrée enregistré à l'Agessa. Elle me rémunérera en note d'auteur.

Voila un passage de la convention de collaboration que je vais signer :

Propriété intellectuelle :
L'auteur reste propriétaire de ses oeuvres, aegid renonçant à toute prétention de propriété
sur les oeuvres concernées par les droits d'auteurs gérés dans le cadre de la présente
convention. Seuls les droits de diffusion et de distribution attachés à l'oeuvre sont cédés à
aegid. Un contrat séparé de cession de droits peut être signé si nécessaire.

Comme Aegid est l'intermédiaire entre moi et mes clients, je leur cède les droits et c'est eux qui cèderont les droits de diffusion de mes oeuvres au client selon mes conditions (domaine, durée) si j'ai bien compris. Par contre pourront ils diffuser mes oeuvre autre part? Quelqu'un a t il déjà utilisé ce système pour travailler?

Pikolo
2
Petit up

J'ai un premier job a effecter sous peu et je ne voudrais pas faire d'erreur