Diffuseur agrée et cession de droits d'auteur

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pikolo59

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Posteur·euse AFfiné·e

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Sujet de la discussion Posté le 14/09/2011 à 08:14:02

Bonjour a tous,

Je suis entrain de m'inscrire en portage salarial pour une activité de compositeur. C'est la solution la plus simple pour moi car ce n'est pas mon activité principale et la société de portage s'occupe de tout. Je passe par Aegid, qui a un statut de diffuseur agrée enregistré à l'Agessa. Elle me rémunérera en note d'auteur.

Voila un passage de la convention de collaboration que je vais signer :

Propriété intellectuelle :
L'auteur reste propriétaire de ses oeuvres, aegid renonçant à toute prétention de propriété
sur les oeuvres concernées par les droits d'auteurs gérés dans le cadre de la présente
convention. Seuls les droits de diffusion et de distribution attachés à l'oeuvre sont cédés à
aegid. Un contrat séparé de cession de droits peut être signé si nécessaire.

Comme Aegid est l'intermédiaire entre moi et mes clients, je leur cède les droits et c'est eux qui cèderont les droits de diffusion de mes oeuvres au client selon mes conditions (domaine, durée) si j'ai bien compris. Par contre pourront ils diffuser mes oeuvre autre part? Quelqu'un a t il déjà utilisé ce système pour travailler?

Pikolo

pikolo59

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Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 17 ans

2 Posté le 14/09/2011 à 20:08:19

Petit up

J'ai un premier job a effecter sous peu et je ne voudrais pas faire d'erreur

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