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Contrat Chanteur-Compositeur

  • 11 réponses
  • 4 participants
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Contrat Chanteur-Compositeur
Bonjours, j'ai un problème . Je suis compositeur,parolier et j'ai fait quelque musique ou un chanteur et venu pour enregistrer sur mes musiques ect .... et on aimerait les commercialisées mais le hic c'est comment se partager les parts ?? Du genre je touche 60% et l'autre le reste . Comment sa se passe ? Il faut un contrat ? .

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j'ai vraiment besoin d'aide ! Merci
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Tu es auteur-compositeur, donc tu touches l'intégralité des droits d'auteur.
Soit tu déposes à la sacem qui percevra les droits pour toi, soit tu ne déposes pas à la sacem et tu comptes 8% du prix de vente pour les droits d'auteur.

D'autre part tu es semble-t-il le producteur. C'est toi qui a enregistré avec ton matériel etc. Tu dois donc compter ton temps de travail, tes frais d'amortissement de matériel et autres etc..., estimer ce que t'a coûté cette prod et faire le calcul de combien tu devrais vendre pour rentrer dans tes frais. Donc pour le chanteur,qui n'est qu'interprète, s'il n'a rien mis de sa poche, je trouve que 40% c'est vraiment beaucoup trop.

Tu peux lui faire un contrat d'artiste, mais il faut que tu sois légalement producteur de musique pour ça.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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alors si je me trompe pas normalement il faut se mettre d'accord avant

les interprètes peuvent toucher un cachet, et s'il y a un disque, je crois que c'est la spedidam qui leur verse quelque chose, c'est vrai que la sacem ne récolte les droits que pour les auteurs et compositeurs

 

cela dit il arrive qu'on puisse se mettre d'accord en déclarant les morceaux en donnant des points à chacuns

 

par exemple sur un projet à venir, le compositeur n'a pas d'argent mais propose à tous, chanteuses, batteur et moi pour les prises de son,  de se déclarer tous au même pourcentage sur les droits sacem des morceaux, ainsi si un morceau passe en radio par chance, nous seront rémunérés

c'est une façon peu coûteuse au début de motiver des gens autour de soi et du projet

 

 

écoutez-vous les uns les autres

[ Dernière édition du message le 24/09/2011 à 12:39:51 ]

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Mais par exemple si je fais rien et je mets en vente ect ... un des titres et que j'ai des revenus et que le chanteur demande de toucher quelque chose dessus je dois faire quoi ?
Ou sinon sur un papier j'écrit que le chanteur touche 10% admetons sur chaque vente et qui le signe ?
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Par exemple... Le mieux serait peut-être de le considérer comme co-producteur pour 10% parce que, en temps qu'interprète, tu aurais légalement du le rémunérer pour sa prestation.

Pour le reste, si je comprends bien, votre production a été réalisée en dehors de toute forme juridique. Si jamais vous touchez des royalties (%, sur des ventes en ligne par ex), il vous faudrait normalement les déclarer comme revenus imposables, sans pouvoir déduire vos frais. Mais bon, sans vouloir vous décourager, les éventuels revenus sont en général si faibles que je ne pense pas que le fisc va venir vous chercher des poux.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Ok est pour le considérer comme co-producteur je fais comment ?
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Ben juste un papier libre en 2 exemplaires signés par les deux spécifiant que l'enregistrement original (master) vous appartient à deux, 90% pour toi, 10% pour lui. Et peut-être que tu es seul auteur-compositeur et décideur de ce que vous faites de cette prod.

Attention, vous n'êtes pas dans une structure légale, c'est juste un accord entre amateurs, mais ça peut servir en cas de conflit entre vous.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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C'est à dire papier libre ?? J'écrit que sa appartient a moi a 90% et 10% a lui et il signe et c'est bon ?
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Oui. Tu signes aussi, chacun son exemplaire et c'est bon. En principe ça restera à vie dans un tiroir à moins que tu refuses de lui payer sa part ou qu'il réclame plus et que vous régliez ça par avocats interposés.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016