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Sujet Utilisation D'une Musique Existante Pour Pub Radio

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Sujet de la discussion Utilisation D'une Musique Existante Pour Pub Radio

Hello AF users !

Je suis compositeur, membre de la SACEM.

Et moi, les histoires de droits à céder, je n'y comprends pas grand chose, j'dois dire...

Du coup, je "feuillète" des tas de sites internet et de forums.
Je viens ici vous présenter ma synthèse, afin de voir si j'ai bien tout compris biggrin.gif

- j'ai une musique (30 secondes) déjà toute composée, toute arrangée, toute enregistrée, toute masterisée, toute déposée à la SACEM
- un magasin souhaite l'utiliser pour son message radio, qui ne sera diffusée que sur une seule radio locale.
- dans la facture (ou plutôt un contrat dans ce cas-là) que je lui adresse (j'ai une structure auto-entreprise pour facturer arrangements et compagnie), je voudrais stipuler qu'il a le droit d'utiliser ma musique pour cette pub-ci uniquement, à diffuser sur cette radio-la uniquement : je lui cède donc un droit d'exploitation de mon œuvre ? J'ai bon ? Vis-à-vis de la SACEM, c'est ce genre de phrase qui est recevable ? Moi auteur, j'accorde le droit à M. le propriétaire du magasin d'utiliser ma musique pour sa pub. C'est ça que la SACEM appelle "demander l'autorisation à l'auteur" ?
- dernier point : pour la diffusion de ma musique sur les ondes de la radio, pas de frais en plus pour la-dite radio, ni pour le proprio du magasin, puisque la radio paie un forfait SACEM, exact ?

Merci de prendre quelque temps pour me confirmer tout ça : je dois établir ma facture vite vite ! wink.gif

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Citation :
j'ai une musique (30 secondes) déjà toute composée, toute arrangée, toute enregistrée,

donc tu es également (auto) producteur de la musique en question.
attention ne pas confondre la partie droits d'auteur (sacem), dont le diffuseur aura à s'acquitter de toutes façons, et une éventuelle rémunération pour la cession des droits d'exploitation avec clause d'exclusivité.
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Les droits d'auteur, ce sera à la radio de les payer (compris dans leur forfait en fait).

Donc voilà, en fait, ce qu'il faut que je fasse, c'est une cession des droits d'exploitation avec clause d'exclusivité... Merci :)

Et ça, donc, vu que je suis membre de la SACEM, vis-à-vis de cette société, c'est légal, c'est ça ?

4
cf site Sacem:
Votre entreprise a rémunéré ce compositeur pour la création de cette œuvre dont il vous réserve l'exclusivité d'utilisation.
Si ce compositeur est membre de la Sacem, ou d'une société d'auteurs étrangère qu'elle représente, la rémunération que vous lui avez versée ne doit pas être confondue avec celle qu'il reçoit en sa qualité de compositeur au titre de la reproduction et de la diffusion publique de son œuvre.
Ainsi, la rémunération que vous versez au compositeur pour sa création spécifique s'ajoute aux droits d'auteur perçus par la Sacem.


Cela étant dit, tu as en gros 2 options:
- soit tu te places en tant que compositeur, et dans ce cas il te faut un contrat de commande incluant cession des droits d'exploitation avec exclusivité
- soit tu te te positionnes comme producteur (ce que tu es également dans les faits), et là c'est un "contrat de synchro" (= un contrat de licence avec une clause de synchronisation)
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Je vais opter pour la seconde option effectivement...

Je vais me pencher sur le contrat de synchro et sur la clause de synchronisation.

Merci thetempletonpeck mrgreen

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Citation de : thetempletonpeck

cf site Sacem:
Votre entreprise a rémunéré ce compositeur pour la création de cette œuvre dont il vous réserve l'exclusivité d'utilisation.
Si ce compositeur est membre de la Sacem, ou d'une société d'auteurs étrangère qu'elle représente, la rémunération que vous lui avez versée ne doit pas être confondue avec celle qu'il reçoit en sa qualité de compositeur au titre de la reproduction et de la diffusion publique de son œuvre.
Ainsi, la rémunération que vous versez au compositeur pour sa création spécifique s'ajoute aux droits d'auteur perçus par la Sacem.

Heu... tu l'as trouvé dans quelle page du site ce paragraphe ? Ça peut être utile de rediriger certaines personnes qui me commandent des musiques vers cette explication officielle de la SACEM ;)

 

EDIT : j'ai trouvé ! dans la rubrique questions/réponses concernant la dif sur un standard téléphonique :)

 

[ Dernière édition du message le 02/02/2012 à 15:30:27 ]

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oui c'est dans les FAQ sur les répondeurs, mais c'est applicable à d'autres cas.
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Merci thetempletonpeck mrgreen