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SDRM auteur et compositeur

  • 15 réponses
  • 5 participants
  • 3 691 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion SDRM auteur et compositeur
Bonsoir,

Nous allons sortir un album de 5 titres prochainement.

Je travaille avec un compositeur inscrit au SACEM qui a composé les 5 titres, (je l'ai payé pour toutes les chansons composées).

Et un auteur qui a écrit 2 titre, ce dernier n'est pas inscrit SACEM.

Maintenant je veux remplir l'autorisation SDRM, et je vois des prix qui me font flipper, 8% sur chaque CD vendu :lol:

Je compte faire un pressage de 2000 qui va me coûter vers 1300 €, et je paierai SDRM ces 8% avant la vente ?

Moi je ne suis pas inscrit SACEM mais le fait que le compositeur est inscrit, je dois payer quand même ?

Je vous remercie d'avance :)

[ Dernière édition du message le 06/02/2012 à 21:49:25 ]

2
ouais tu va payer donc c'est mort ! si les tracks sont déposé à la sacem et qu'un membre du collectif y est c'est baisé à moins que tu fasse préssé en roumanie ou en chine libre à toi mais alors bonjour le SAV et bonjour la qualité en fin de chaine lol :lol:
3
Tout est là:
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/tarifs/redevance-pour-produire-un-disque

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

4
Faut-il payer l'intégralité si tous les auteurs/compositeurs ne sont pas inscrits? A vérifier auprès de la sacem.
Si c'est le cas (ce qui ne me paraîtrait pas très normal), autant tout attribuer à celui qui y est inscrit et signer un accord avec lui pour qu'il vous reverse une partie des droits qu'il percevra, en juste proportion.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
Oui, la SDRM prélève une "redevance", c'est une taxe (comme la redevance TV).
Citation :
signer un accord avec lui pour qu'il vous reverse une partie des droits qu'il percevra

pas bien légal tout ça :-)
de toutes façons sur 2000 ce que toucheront les auteurs/compositeurs en sdrm c'est peanuts, inutile de trop se prendre la tête.
ceux qui ont perçu quelque chose (plusieurs années après le pressage) pourront toujours (difficilement) payer un café à celui qui n'était pas adhérent sacem.

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

6
Ben non, la sdrm n'est pas une taxe, la sdrm perçoit les droits de reproduction mécanique (qui sont des droits d'auteur) pour le compte de la sacem, qui redistribue aux auteurs-compositeurs.

Normalement la sdrm ne peut pas percevoir de droits pour les "propriétaires actuellement inconnus", soit les auteurs déclarés sur la fiche qui ne sont actuellement pas membres de sociétés d'auteurs. Elle devrait donc logiquement faire payer en proportion des droits des auteurs inscrits et non la totalité.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
Citation :
la sdrm n'est pas une taxe

de la même façon que la redevance tv est censée financer le service public :-)

oui en effet, une partie est reversée (la sdrm se sert bien au passage) après de longues années.

je suis allé un peu vite, tu as raison les titres dont les auteurs-compositeurs ne sont pas sociétaires Sacem / dont les oeuvres ne font pas partie du répertoire Sacem, seront mentionnés comme "propriétaire actuellement inconnu" et exonérés de redevance.

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

8
Citation de epebe :
Faut-il payer l'intégralité si tous les auteurs/compositeurs ne sont pas inscrits? A vérifier auprès de la sacem.
Si c'est le cas (ce qui ne me paraîtrait pas très normal), autant tout attribuer à celui qui y est inscrit et signer un accord avec lui pour qu'il vous reverse une partie des droits qu'il percevra, en juste proportion.


Je pense que le tarif doit en effet changer en fonction du nombre de membres du groupes référencés à la sacem.
S'il y en a moins, tu paies moins.
Comme tu dis ensuite la sdrm collecte les droits d'auteurs pour les reverser aux mêmes auteurs (s'ils pressent que leur compos bien sûr)... moins une petite taxe quand même de 15-20% :) pour qu'ils se rémunèrent (plutôt correctement j'ai cru entendre dire d'ailleurs).
9
le verdict est tombé, 2000 CDs dont 500 gratuits, prix 5 € chaque CD, je dois payer 700 €.
Y a que le compositeurs qui touchera 75% de la somme je crois parce que les auteurs ne sont pas inscrits SACEM. J'ai fait un petit calcul, je pense qu'ils ont fait 1500 * 5 * 8% + 500*0.22
10
Que voici pour plus d'infos :https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/tarifs/redevance-pour-produire-un-disque