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Sujet Recherche contrat label commercial.

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Sujet de la discussion Recherche contrat label commercial.
Bonsoir a tous !

Voila je cherche depuis quelques temps plusieurs types de contrats mais je ne trouve aucun modèle. Je me suis documente sur la question, je pourrais en créer un mais je ne connais pas les règles.

Donc voila je m'adresse a vous pour trouver ces fameux modèles.

Je cherche un contrat type "je pose les conventions du label et annonce a l'artiste intéressé les clauses et conditions de son intégration au label"

Et un contrat type "j'assurerai une rémunération au label en tant qu'organisateur de concerts"

Et enfin faut il, comme pour une association, poser des conventions pour un label commercial ?

Merci a tous !

Process Protocol Record Label Division http://www.facebook.com/G6Process 

2
Citation :
contrat type "je pose les conventions du label et annonce a l'artiste intéressé les clauses et conditions de son intégration au label"

= contrat d'artiste

Citation :
contrat type "j'assurerai une rémunération au label en tant qu'organisateur de concerts"

= contrat d'engagement
sauf que le contrat est conclu entre l'organisateur et l'artiste (ou son représentant)

Citation :
comme pour une association, poser des conventions pour un label commercial ?

que veux-tu dire par "poser des conventions"
= déposer des statuts? oui, voir démarches pour création d'entreprise

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

3
Merci pour ces éclaircissements, je vais essayer de trouver ces différents contrats.

En fait j'ai un label commercial déjà protégé et inscrit a la chambre de commerce (New York) mais je voulais savoir s'il fallait procéder comme pour une assoc quand il s'agit de déposer des statuts.

Merci beaucoup :bravo:

Process Protocol Record Label Division http://www.facebook.com/G6Process