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Contrat, votre avis.

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loliatmusic38

1248

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 13/09/2012 à 21:32:33

J'ai reçu cette proposition de contrat. J'ai bien compris que je vends tous mes droits, donc une grosse arnaque mais je ne comprends pas tout. Il y a une histoire de 5 ans ? on dirait qu'il parle d'un album ? Avant de refuser j'aimerai quand meme comprendre. Merci

Citation :

Christoph ****** will get all the musicrights he needs to use any song from The Musicalbum for the edited highlight show “********”, which will be broadcasted worldwide in TV (by any means of TV broadcasting including: Free-TV, Pay-TV, terrestrial, cable and satellite, analogue and digital transmission), but also on multi-media services (e.g. internet, online, mobile and WAP).
The term of this agreement commences on the day of the event the programme is based on and ends 5 Years after the day of the event the programme is based on.
Christoph ****** is also entitled to transfer the rights under this agreement to third parties (e.g., but not limited to, Quattro Media, Smaragd Media,...).

https://soundcloud.com/goodsound-fr

thetempletonpeck

552

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

2 Posté le 14/09/2012 à 16:49:28

Citation :

vends tous mes droits

on ne vend pas ses droits, on les cède (pour une certaine durée, et/ou dans certaines conditions).

Citation :

The term of this agreement commences on the day of the event the programme is based on and ends 5 Years

C'est quoi le "event"? Un concert? Une manifestation sportive? Une émission TV?

Quelle est la nature / le contexte du deal? Un contrat de licence?

Tu veux de l'aide mais il faut nous en dire plus :8)

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

loliatmusic38

1248

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

3 Posté le 14/09/2012 à 16:54:25

Oui, un contrat de license. Au départ pour illustrer un site internet.

https://soundcloud.com/goodsound-fr

loliatmusic38

1248

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

4 Posté le 16/09/2012 à 10:27:44

C'est déjà mieux, j'ai balancer un contrat type de license avec des clauses de non exclusivité et le gars semble ok.

Mais il y a un tiers, son distributeur et là je suis un peu perdu :

******** is also entitled to transfer the rights under this agreement to third parties (e.g., but not limited to, Quattro Media, Smaragd Media,...).

I need this as ********* help me to distribute the movie to TV Stations - I pay them for their "promotion".

Est ce normal de transférer les droits également au distributeur dans le contrat de license ?

https://soundcloud.com/goodsound-fr

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

5 Posté le 16/09/2012 à 13:29:21

Il me semble que oui. Une licence c'est un droit d'exploiter commercialement un enregistrement (en échange de royalties) et le label qui possède cette licence doit pouvoir transmettre ce droit aux distributeurs s'il n'est pas distributeur lui-même.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

loliatmusic38

1248

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

6 Posté le 17/09/2012 à 08:27:50

En effet, finalement on retombe sur un contrat classique. Merci

https://soundcloud.com/goodsound-fr

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