Sacem , label , Sarl

Anonyme

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18 Février 2013 à 13:21 (modifié le 18 Février 2013 à 13:49)

#1

Bonjour,
j'ai crée une association de loi 1901 dans l'evenementiel qui elle meme est associé a une SARL pour avoir un plus gros budget pour organiser des soirées.
Nous devons payé environ 7000 euro de sacem par an vu les nombreuses soirées que nous organisons.
J'ai entendu dire que si nous créons un label en déposant quelque titre a la sacem , ce cout serai réduit d'environ 30% à 40 % car nous les récupérerons en droit d'auteur .
Mes questions sont les suivantes :
-Est ce que deja ce que j'ai entendu dire est vrai?
-Si oui , est ce que un simple label associatif suffit? ( je rapel que le but n'est pas de sortir 10 album par ans, mais juste de payer moins de SACEM)

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 18 ans

18 Février 2013 à 14:21

#2

Citation de samus63 :

...car nous les récupérerons en droit d'auteur

Déjà un label ne touche pas de droit d'auteur. Pour toucher des droits d'auteur il faut être auteur ou éditeur.

Je ne connais pas le fonctionnement sacem mais je pense plus à une rumeur qui en fait ne concerne que les artistes auteurs/interprètes qui organisent eux-mêmes leurs spectacles. De la même façon que les artistes auto-produits récupèrent en droit d'auteurs une bonne part de ce qu'ils paient à la sdrm pour l'autorisation de pressage.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

3

18 Février 2013 à 14:44 (modifié le 18 Février 2013 à 14:46)

#3

Bon alors je me re explique , imaginons que je crée un label ( je sais trés bien qu'un label ne touche pas de droit d'auteur ) avec moi dedans et d'autre gens , que je depose 40 track (ou plus ) a la sacem et que lorsque je j'organiserai des soirées avec moi ou ces autres personnes , je toucherai une réduction .Parce que bon , payé 800 euro de sacem chaque soir alors que les track ne sont sorti nulle part , ca me fais bien mal au *** et surtout quand cette argent revient a david guetta ou autre nulité du genre

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 18 ans

18 Février 2013 à 15:05

#4

Si vous jouez (et déclarez) en spectacle les titres déposés à la sacem vous paierez la même chose mais récupérerez l'essentiel en droits en moyenne un an plus tard. Mais je répète qu'on ne peut déposer de titres à la sacem qu'en tant qu'auteur ou éditeur, pas en tant que label.

Sinon je ne vois rien de comparable comme réduction sur le site sacem, à part les 20% déclaration préalable https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/concert-spectacle-variete/reductions_1

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

3

18 Février 2013 à 15:46

#5

D'accord j'ai bien compris merci.
Maintenant je voudrais savoir le cout pour déposer un morceau(sans voix).Existe t-il des forfaits de groupe ou est ce toujours du cas par cas?

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 18 ans

18 Février 2013 à 16:00

#6

127 euros d'inscription une fois pour toutes (comme auteur ou comme éditeur) et puis remplir ses bulletins de déclaration, c'est tout.
https://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/conditions

Ex-producteur retraité de la musique en 2016