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Sujet Loi / Droits Mixtape

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1 Loi / Droits Mixtape
Salut à tous ! (Je sais pas si je suis dans la bonne section du forum pour ce genre de question, désolé)

Je compte réaliser une mixtape électro (enchainement de plusieurs mix électro de divers artistes, typiquement dans ce format/style là : https://soundcloud.com/cyberpunkers/cyberpunkers-illegalmix-vol-2).

En sachant que :
- je noterai comme dans mon exemple chaque titre de chaque artiste
- l'écoute sera gratuite sur internet ainsi que son téléchargement
- Je me ferai en aucun cas 1 centime d'Euros avec cette mixtape

Qu'en est t-il au niveau des droits et de la loi ? Dois-je demander à chaque artiste qui sera présent dans ma mixtape leur autorisation pour leur prendre un bout d'un de leurs mix ? Ca me parait un peu absurde mais je préfère demander car j'y connais pas grand chose encore au niveau des droits et ça m'embêterait de me retrouver dans une situation compliquée juste pour une mixtape électro...

D'avance merci beaucoup pour votre aide si vous me répondez ;)


2
Malheureusement une composition a des propriétaires, les auteurs, et un enregistrement a des propriétaires, les producteurs. Tu ne peux pas emprunter une voiture sans l'autorisation du propriétaire. Eh bien c'est pareil.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Donc ça veut dire que tous les artistes qui font des mixtapes électros paient des droits pour tous les mix qu'ils mettent dans leur mixtape ?

Tu as regardé mon exemple ? Il y a énormément d'artiste dans cette mixtape, j'avais entendu dire que du moment qu'on ne se fait pas d'argent avec sa mixtape et qu'on nomme les titres/artistes qui sont présents, il n'y a pas de soucis...

Dans tous les cas merci pour ta réponse ;)
4
Ca veut dire qu'en theorie c'est illegal de distribuer une mixtape sans l'accord des ayant-droits (et leur eventuelle remuneration). En pratique c'est tres largement tolere tant que ca reste de la distribution gratuite.
5
Sauf que "toléré" est un terme sans valeur légale. C'est interdit ou autorisé. Dans ce cas-ci c'est interdit.

Après, c'est comme pour le piratage sur internet : Il y en a tellement qu'on ne va pas poursuivre tout le monde. Mais de temps en temps on en fusille (financièrement jusqu'ici... :??: )un de temps en temps, pour l'exemple. Donc méfiance quand même, surtout avec les américains.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
Tu as des exemples de poursuites engagees a l'encontre de gens ayant distribues des mixtapes gratuitement ? Autant je suis d'accord avec toi sur l'aspect legal : c'est interdit, autant il me semble qu'il y a une tres large tolerance vis-a-vis de ce type de productions parce que ca contribue grandement a la promotion des titres.
7
Merci CloudBreak,

J'ai checké ton point soundcloud, dans "Work in Progress & Mixtapes" et par exemple, j'ai entendu du DJ Mehdi il me semble, comment tu as fait pour ça et les autres artistes qui sont présents dedans ? C'est en lien avec ce que tu viens de me dire, tu ne fais pas d'argent avec ça donc c'est ok pour toi?

Carrément propre tes sons au passage !

[ Dernière édition du message le 21/05/2013 à 12:43:51 ]

8
Oui, c'est à ça que je pensais aussi, étant donné que c'est uniquement des passages, que c'est gratuit et que leur nom est mentionné, ça ne peut que leur faire de la promo, non ?
9
Je n'ai rien fait du tout, je sais que cette mixtape risque un takedown sur soundcloud, mais bon au pire elle est dispo sur d'autres plateformes ou c'est en regle (genre mixcloud). Il y a differentes plateformes avec differentes regles:

- Soundcloud pour les productions perso
- Mixcloud pour les mixtapes
- Beatport a un service qui te permet de vendre des mixtapes en reversant une partie des revenus aux ayants droits

PS : merci pour le compliment

[ Dernière édition du message le 21/05/2013 à 12:52:46 ]

10
Ok ok
Je comptais mettre mes prods sous peu sur Soundcloud dans tous les cas, donc je tenterai de mettre la mixtape comme toi + sur mixcloud pour être sûr qu'elle reste en ligne ;)

Mille mercis à vous en tout cas les gars !

@+