Loi / Droits Mixtape

CloWn7

23

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

20 Mai 2013 à 12:15

#1

Salut à tous ! (Je sais pas si je suis dans la bonne section du forum pour ce genre de question, désolé)

Je compte réaliser une mixtape électro (enchainement de plusieurs mix électro de divers artistes, typiquement dans ce format/style là : https://soundcloud.com/cyberpunkers/cyberpunkers-illegalmix-vol-2).

En sachant que :
- je noterai comme dans mon exemple chaque titre de chaque artiste
- l'écoute sera gratuite sur internet ainsi que son téléchargement
- Je me ferai en aucun cas 1 centime d'Euros avec cette mixtape

Qu'en est t-il au niveau des droits et de la loi ? Dois-je demander à chaque artiste qui sera présent dans ma mixtape leur autorisation pour leur prendre un bout d'un de leurs mix ? Ca me parait un peu absurde mais je préfère demander car j'y connais pas grand chose encore au niveau des droits et ça m'embêterait de me retrouver dans une situation compliquée juste pour une mixtape électro...

D'avance merci beaucoup pour votre aide si vous me répondez

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

20 Mai 2013 à 15:34

#2

Malheureusement une composition a des propriétaires, les auteurs, et un enregistrement a des propriétaires, les producteurs. Tu ne peux pas emprunter une voiture sans l'autorisation du propriétaire. Eh bien c'est pareil.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

CloWn7

23

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

21 Mai 2013 à 12:20

#3

Donc ça veut dire que tous les artistes qui font des mixtapes électros paient des droits pour tous les mix qu'ils mettent dans leur mixtape ?

Tu as regardé mon exemple ? Il y a énormément d'artiste dans cette mixtape, j'avais entendu dire que du moment qu'on ne se fait pas d'argent avec sa mixtape et qu'on nomme les titres/artistes qui sont présents, il n'y a pas de soucis...

Dans tous les cas merci pour ta réponse

Anonyme

22821

21 Mai 2013 à 12:23

#4

Ca veut dire qu'en theorie c'est illegal de distribuer une mixtape sans l'accord des ayant-droits (et leur eventuelle remuneration). En pratique c'est tres largement tolere tant que ca reste de la distribution gratuite.

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

21 Mai 2013 à 12:38

#5

Sauf que "toléré" est un terme sans valeur légale. C'est interdit ou autorisé. Dans ce cas-ci c'est interdit.

Après, c'est comme pour le piratage sur internet : Il y en a tellement qu'on ne va pas poursuivre tout le monde. Mais de temps en temps on en fusille (financièrement jusqu'ici... :??:

)un de temps en temps, pour l'exemple. Donc méfiance quand même, surtout avec les américains.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

22821

21 Mai 2013 à 12:42

#6

Tu as des exemples de poursuites engagees a l'encontre de gens ayant distribues des mixtapes gratuitement ? Autant je suis d'accord avec toi sur l'aspect legal : c'est interdit, autant il me semble qu'il y a une tres large tolerance vis-a-vis de ce type de productions parce que ca contribue grandement a la promotion des titres.

CloWn7

23

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

21 Mai 2013 à 12:43 (modifié le 21 Mai 2013 à 12:43)

#7

Merci CloudBreak,

J'ai checké ton point soundcloud, dans "Work in Progress & Mixtapes" et par exemple, j'ai entendu du DJ Mehdi il me semble, comment tu as fait pour ça et les autres artistes qui sont présents dedans ? C'est en lien avec ce que tu viens de me dire, tu ne fais pas d'argent avec ça donc c'est ok pour toi?

Carrément propre tes sons au passage !

CloWn7

23

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

21 Mai 2013 à 12:48

#8

Oui, c'est à ça que je pensais aussi, étant donné que c'est uniquement des passages, que c'est gratuit et que leur nom est mentionné, ça ne peut que leur faire de la promo, non ?

Anonyme

22821

21 Mai 2013 à 12:51 (modifié le 21 Mai 2013 à 12:52)

#9

Je n'ai rien fait du tout, je sais que cette mixtape risque un takedown sur soundcloud, mais bon au pire elle est dispo sur d'autres plateformes ou c'est en regle (genre mixcloud). Il y a differentes plateformes avec differentes regles:

- Soundcloud pour les productions perso
- Mixcloud pour les mixtapes
- Beatport a un service qui te permet de vendre des mixtapes en reversant une partie des revenus aux ayants droits

PS : merci pour le compliment

CloWn7

23

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

21 Mai 2013 à 13:04

#10

Ok ok
Je comptais mettre mes prods sous peu sur Soundcloud dans tous les cas, donc je tenterai de mettre la mixtape comme toi + sur mixcloud pour être sûr qu'elle reste en ligne

Mille mercis à vous en tout cas les gars !

@+

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

21 Mai 2013 à 13:23

#11

Citation de CloudBreak :

Tu as des exemples de poursuites engagees a l'encontre de gens ayant distribues des mixtapes gratuitement ?

Jusqu'ici, non, jusqu'ici... Mais le fait que cela soit "toléré" par les artistes parce que cela sert à la promo ne suffit pas à garantir qu'il n'y aura pas de poursuite ou plus probablement de demande de rémunération sous peine de retrait. Au départ les vidéos youtube étaient aussi considérées comme de la promo qui ne devait pas donner lieu à autorisation ou rémunération. Puis les sociétés d'auteurs et de producteurs se sont rendues compte que cela pouvait générer des revenus et l'une après l'autre elles viennent réclamer leur part du gâteau.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016