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Sujet de la discussionPosté le 22/08/2013 à 21:08:29petit concert et sacem
Bonjour,
Je vais faire mon premier concert pour le vernissage d une expo,
je vais jouer seulement mes compos (celle ci ne sont pas déclarées).
L' organisateur de l' expo doit il faire des démarches auprès de la sacem?
Merci d avance!
#Houba
6572
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Membre depuis 16 ans
2Posté le 23/08/2013 à 08:32:10
Les organismes de perception collective de droits ne peuvent percevoir des droits que pour les œuvres de leur répertoire et les œuvres du répertoire d'organismes étrangers qu'elles représentent en France.C'est vous qui devez joindre une déclaration de cession de droits à l'organisateur pour la durée de votre prestation.
Attention, si d'autres musiques protégées sont utilisées lors de la manifestation (genre CD de musique d'ambiance avant ou après votre prestation), des droits pourront être réclamés.