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Sujet création juridique d'un groupe

  • 5 réponses
  • 3 participants
  • 799 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion création juridique d'un groupe
Bonjour à tous,
Merci tous d'abord pour ce site pour son aide et sa contribution aux groupes.. et autres. Je connais un groupe qui, après s'être illustré au sein d'une association 1901, connait un essor plutôt interressant ; à ce stade d'existance la question juridique se pose en raison de la volonté des musiciens de toucher un peu de sous ce que l'on ne peut pas leur repprocher du fait de l'excellent travail qu'ils fournissent pour nous divertir... En gros ils ont déjà un job (entre fonctionnaires, employés, un artisan.... et sont à temps plein) en plus de jouer les week ends. On m'a conseillé le statut SARL les concernants, (... oui je suis moi chargé de trouver la solution ou plusieurs choix possible et leur expliquer, ils feront ensuite leur choix : ce sera ma contribution ...), Qu'en pensez vous ? Que conseillez vous ? (hormis l'association puisqu'ils y sont en ce moment et que cela ne permet pas de toucher de bénéfices...).

Ensuite la deuxième question : Comment transmettre le matériel à cette nouvelle entité juridique ? car d'après mes recherches , seule une ou plusieurs autres associations peuvent les recevoirs... en tous cas pas un collectif privé.

D'avance merci.

Phil
2
Absolument rien n'empêche de demeurer en association ! Simplement, à un moment (surtout si la gestion est dite "intéressée" l'asso sera soumise à fiscalisation et impôts commerciaux... mais pas plus qu'en SARL, avec, au demeurant, aucun prélèvement social obligatoire et obligation de transmission au greffe ou à la CCI (transmissions payantes).

http://www.cachets-artistes.com/

3
Salut Phoenix,
Merci de la réponse mais pour ayant déjà été trésorié d'une association 1901 avec salariés...Je suis presque sur que toute forme de profit ne peut aller à des membres de l'association, hormis certains frais de remboursement (notes de frais etc...). Alors comment cela se passe en assoc ? n'est ce pas fiscalement dangereux ?
@+
Phil
4
Mouais,
Une SARL pour un groupe, je trouve ça un peu chaud.
En effet, en dehors du "contrôle" et de la faculté de vendre ses parts, la SARL demande, selon moi, soit la nécessité juridique, soit une circulation d'argent assez importante.
De plus et comme vous ne devez plus l'ignorer, les dividendes sont fortement taxés, sans parler de l'IS qui va augmenter et de nos bons vieux amis du RSI qui ne manqueront pas de rançonner les gérants rémunérés et/ou majoritaires s'il y en a... en somme un vrai bazar qui coûte cher.

Bref, si vous ne faites pas une énorme tournée, restez en asso, c'est vachement plus facile et ça reste très flexible.
Il suffit juste que les salariés ne soient pas dans le bureau.
@+
5
Bonsoir à tous,

Alors le problème justement c'est que la rémunération est recherché ici. Le problème de l'assocation c'est justement que les rémunérés seraient dans le bureau puisque c'est à la base leur "bébé"...
Qui pourrait me donner un exemple de montage juridique qui allignerait :
1) La possibilité de se rémunéré
2) La façon de reprendre le matos de leur association.

Merci
@+
6
Salut,

Concernant la possibilité de se rémunérer, je pense que la création d'une seconde association dédiée à la rémunération des musiciens pourrait faire parfaitement l'affaire.
Concernant la façon de reprendre le matériel d'une association, c'est toujours un peu délicat...ou alors très simple si on le fait sans le dire.

Un transfert de l'asso en SARL avec le matos apporté en nature dans la société pourrait bien être la solution mais, au risque de me répéter, attention aux charges qui vont vous tomber dessus en SARL.

Ceci étant dit, il est vrai que la SARL offre un certain nombre d'avantages selon moi, notamment en ci qui concerne la propriété des productions, la cession des droits des interprètes et la faculté de dealer avec des tiers.
@+