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Sujet de la discussionPosté le 01/03/2014 à 15:27:10Droits, auteur non inscrit à la sacem
Bonjour, je me demandai si il y a moyen d'être payer quand on est pas inscrit à la sacem, par exemple en cas de diffusion radio, ou d'utilisation de l'un de nos morceaux pour une pub... Je pense pas que la question à déjà été posé, du moins j'ai rien trouver sur af...
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
2Posté le 01/03/2014 à 17:13:10
En théorie il y a la loi qui impose la demande d'autorisation de diffusion ou de reproduction, contre paiement si l'auteur l'exige. En pratique, même si rien n'oblige les auteurs à passer par une société de perception comme la sacem pour percevoir leurs droits, les diffuseurs détestent recevoir des demandes individuelles. De gré ou de force (procès) ils devront payer, mais ils n'utiliseront plus jamais tes œuvres. C'est à qui gagne perd quoi
0
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
nicko97
2997
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 13 ans
3Posté le 02/03/2014 à 10:13:01
Ok je vois merci
0
noizydon
505
Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 22 ans
4Posté le 03/03/2014 à 12:23:45
Alors, là, bon courage.
Sur le papier c'est possible.
En pratique, ça ne l'est pas pas du tout.