Droits, auteur non inscrit à la sacem

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nicko97

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Squatteur·euse d’AF

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Sujet de la discussion Posté le 01/03/2014 à 15:27:10

Bonjour, je me demandai si il y a moyen d'être payer quand on est pas inscrit à la sacem, par exemple en cas de diffusion radio, ou d'utilisation de l'un de nos morceaux pour une pub... Je pense pas que la question à déjà été posé, du moins j'ai rien trouver sur af...

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

2 Posté le 01/03/2014 à 17:13:10

En théorie il y a la loi qui impose la demande d'autorisation de diffusion ou de reproduction, contre paiement si l'auteur l'exige. En pratique, même si rien n'oblige les auteurs à passer par une société de perception comme la sacem pour percevoir leurs droits, les diffuseurs détestent recevoir des demandes individuelles. De gré ou de force (procès) ils devront payer, mais ils n'utiliseront plus jamais tes œuvres. C'est à qui gagne perd quoi ;-)