Sujet de la discussionPosté le 05/04/2014 à 17:51:41Assoc loi 1901 et ape éronné
salut a tous , nous avons crée une assoc de promotion et de diffusion de la musique électronique , nous souhaitons organiser des soirées dans les bars de notre ville dans un premier temps , nous sommes tous dj's amateurs adhérents bénévoles (pas de cachets) . Nous sommes parti sur 6 soirées par an . Nous aimerions bien ensuite avoir les licences de spectacle , mais là n'est pas le problème . Le problème l'insee m'a classifié dans le code APE 6010z edition et diffusion programme radio , je précise que nous ne faisons pas de radio , nous avons juste un site internet ou nous mettons en valeur des artistes qui nous semble intéressant a faire découvrir . quelqu'un peut me dire quel ape est plus adapté a nos activités
Ce qui s'en rapproche le plus est 9001z ou 9002z apparemment. Mais il me semble que rien n'oblige à avoir ce genre de code APE pour avoir une licence d’entrepreneur du spectacle. Par exemple, un café-concert qui fait plus de 6 soirées par an doit obtenir la licence de 1ère catégorie, mais reste un bar.