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Procédure détaxation

  • 12 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Procédure détaxation
Bonjour amis AFiens!

J'ai du matos à faire acheter en France (j'ai de la famille la bas) et si je me trompe pas, pour de la vente à l'export, je peux bénéficier d'un remboursement de TVA.

Est-ce quelqu'un peu me dire les démarche à suivre?

Pour info, la transaction se fera comme suit: achat en ligne et livraison chez ma sœur, quelqu'un va venir ensuite récupérer le matos chez elle et le ramener ici par avion.

Par avance Merci
2
Salut,

Légalement, si la livraison des matériels se fait sur le territoire français, alors le vendeur ne pourra pas appliquer le prix de vente Hors-Taxe. A moins de passer par un transitaire, ce qui te coûterait beaucoup plus cher.
A moins également que le vendeur fasse une exception ou une boulette mais si c'est une grosse boite, il y a peu de chances que tu en bénéficies.

L'autre solution pour acheter au prix H.T (celle que tu évoques) c'est le mode touriste : tu ne payes pas la TVA (ou tu te fais la rembourser avant de quitter le territoire français - à vérifier) et tu repars avec les matériels - c'est généralement moins encombrant avec du parfum. ;)
3
La TVA ne s'applique pas dans le cas d'une vente à l'extérieur du territoire.
Une facture émise à quelqu'un ou quelque société basée à l'étranger se fait sans la TVA.
@+
4
Oui mais en l'occurrence si j'ai bien compris dsiBel, le matériel serait livré physiquement à un intermédiaire sur le territoire français. Dans ce cas si le vendeur applique a réglementation, la TVA est applicable.
5
TC Hotrod a raison à 100 %

Le seul cas où le particulier peut acheter sans TVA, c'est quand il est en "partance" pour un autre pays, hors Europe de surcroit.
Les systèmes de liquidation de TVA s'appliquent à l'export, seulement pour business d'entreprise à entreprise, et sous conditions.

http://www.cachets-artistes.com/

6
Ah ! merci Phoenix, noisydon avait presque réussi à me faire douter. :bravo:

En tous cas j'ai toujours procédé de cette manière avec mes clients à l'export (exception faite du recours à un transitaire comme évoqué précédemment mais ça a un coût…) ensuite tu peux tomber sur une boite qui ne maitrise pas ces aspects ou qui prend le risque…

Sinon, il est certain que le fait de recourir à un pote ou une cousine résidant à l'étranger pour passer la commande et faire livrer chez soi "en attendant" serait assez attractif mais ...
mais le législateur y a pensé lui aussi. :tourne:
7
Il me semble pourtant bien que :
- pour une facture émise à l'étranger à un particulier ou une société, la TVA ne s'applique pas,
- il faut fournir à l'administration fiscale un justificatif mais pour des montants importants,
- même en france, la vente de matériel d'occasion entre particuliers n'est pas sujet à TVA.
@+
8
Citation :
- pour une facture émise à l'étranger à un particulier ou une société, la TVA ne s'applique pas,

Ben si, c'est la TVA du pays d'origine qui s'applique. Maintenant, tu es peut-être tombé sur une entreprise exonérée de TVA (ça existe en France donc peut-être bien à l'étranger).
Dans certains cas, par contre, une entreprise étrangère qui facture à une autre entreprise étrangère pourra se voir bénéficiaire d'un système de liquidation de TVA. Je dis bien "liquidation", parce qu'au niveau fiscal, il ne s'agit pas d'une exonération. C'est une autre manipulation comptable.

Citation :
- il faut fournir à l'administration fiscale un justificatif mais pour des montants importants,

ça n'a rien à voir, ça, avec la TVA : ce sont des déclarations douanières (parce qu'en plus, il existe des taxes douanières)... avec paiement de taxes.

Citation :
- même en france, la vente de matériel d'occasion entre particuliers n'est pas sujet à TVA.

De manière générale, les particuliers ne sont pas assujettis à TVA, dans tous les pays du monde. Cela dit, un particulier qui achète à une entreprise va payer la TVA sur son achat. C'est le principe même de la valeur ajoutée, vu que le particulier est en bout de chaîne (puisque consommateur final).

Edit : les seuls moments où tu peux acheter Hors TVA, c'est dans des zones de commerce international : les zones duty free :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Boutique_hors_taxes

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 06/06/2014 à 08:01:21 ]

9
x
Hors sujet :
@phoenix:aime:
Je n'ai plus qu'à changer de comptable !!
10
En 1998, j'ai ete en France pour acheter mes premier matos. De memoire, j'ai paye les achat TTC. On m'a donne un formulaire de detaxe que j'ai poste a l'aeroport au moment de mon depart. Par contre, il faut un compte en France car le remboursement se fesait par virement.

Maintenant, je sais pas si ça fonctionne tjrs comme cela ou non???

(desole pour les accents, mon telephone bugg)