Sujet de la discussionPosté le 02/06/2014 à 19:55:55Facture obligatoire pour rémunération stipulée sur contrat ?
Bonjour à tous,
Petit baptême pour moi car c'est mon premier post sur AF !
Voilà ma situation suivie de ma question qui je pense et simple et surement un peu bête :
Je suis sur le point de signer un contrat de synchronisation avec une entreprise afin qu'elle puisse utiliser 20 à 25 secondes d'un titre déjà existant pour la campagne web d'un de ses produits. Nous avons conclu une rémunération de 700€ me revenant.
Dois-je fournir une facture ou le contrat suffit à l'entreprise pour justifier ses dépenses ? Je précise que je suis auto-entrepreneur.
Merci d'avance !
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
2Posté le 03/06/2014 à 09:39:59
Quel est le problème pour émettre une facture si tu es auto-entrepreneur? Avec pour intitulé "cession de droits selon contrat de synchronisation du XX/XX/2014" ou quelque chose du même style.
C'est souvent le probleme que je rencontre quand j'achete un carnet de timbre a la poste. La guichetière me dit "ah mais ca sert a rien vous pouvez pas récuperer la TVA sur les timbres".
Moi : "oui mais c'est pour justifier ma sortie d'argent". Et la fille s’exécute...