Sujet Droits auteur compositeur, feuille sacem,
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didiervdeb
2449
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
Sujet de la discussion Posté le 14/11/2014 à 13:11:06Droits auteur compositeur, feuille sacem,
Bonjour à tous et toutes.
Il y a quelques mois j'ai travaillé avec une amie chanteuse avec qui nous avons co-composé plusieurs titres. Elle a créé les textes et moi les mélodies.
Nous nous entendions bien et par manque d'expérience, j'ai fait confiance, j'ai financé le pressage de cd en partant sur un principe toujours verbal de partage des droits de 50% chacun.
Voilà depuis quelques semaines elle disjoncte complètement à cause de ses graves problèmes perso et refuse de signer les feuilles sacem.
(Ce n'est pas sur le % qu'elle refuse mais juste le principe de signer , je ne comprends même pas pourquoi???). J'ai tout tenté pour une conciliation, mais cela ne fonctionne plus. Communication rompue.
J'ai la chance de pouvoir faire diffuser un titre qui se trouve sur l'album en radio; Titre qu'elle n'a ni écrit, ni composé, ni interprété...
En ai je le droit?
Est-ce que je risque par cette diffusion la peine de mort? ( car malgré tout le titre est sur l'album en question).
Merci de toute réponse...
Je n'y connais rien et me trouve coincé avec des cd's en main.
Musicalement.
Il y a quelques mois j'ai travaillé avec une amie chanteuse avec qui nous avons co-composé plusieurs titres. Elle a créé les textes et moi les mélodies.
Nous nous entendions bien et par manque d'expérience, j'ai fait confiance, j'ai financé le pressage de cd en partant sur un principe toujours verbal de partage des droits de 50% chacun.
Voilà depuis quelques semaines elle disjoncte complètement à cause de ses graves problèmes perso et refuse de signer les feuilles sacem.
(Ce n'est pas sur le % qu'elle refuse mais juste le principe de signer , je ne comprends même pas pourquoi???). J'ai tout tenté pour une conciliation, mais cela ne fonctionne plus. Communication rompue.
J'ai la chance de pouvoir faire diffuser un titre qui se trouve sur l'album en radio; Titre qu'elle n'a ni écrit, ni composé, ni interprété...
En ai je le droit?
Est-ce que je risque par cette diffusion la peine de mort? ( car malgré tout le titre est sur l'album en question).
Merci de toute réponse...
Je n'y connais rien et me trouve coincé avec des cd's en main.
Musicalement.
La musique est morte depuis bien longtemps, laisse tomber fils
[ Dernière édition du message le 14/11/2014 à 13:12:43 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
2 Posté le 16/11/2014 à 11:11:12
Tu rentres tes déclarations sacem en tant que compositeur, je ne vois pas où est le problème qu'elle ne signe pas. Si elle ne veut pas céder la perception de ses droits en tant qu'auteur à la sacem, rien ne l'y oblige, mais elle ne peut pas t'interdire de les céder en tant que compositeur.
Le souci c'est que tu as besoin de son autorisation formelle pour toute reproduction, commercialisation ou diffusion de ses œuvres. Donc effectivement tu restes avec tes CD's sur les bras. Sauf que je ne comprends pas comment tu as eu l'autorisation de pressage sdrm si ce n'était pas clair à ce niveau.
Pour la diffusion du titre pour lequel elle n'intervient en rien il n'y a aucun souci. Tu peux même commercialiser le single. Les droits s'entendent par oeuvre, non par support/contenant (l'album)ni même par enregistrement.
Le souci c'est que tu as besoin de son autorisation formelle pour toute reproduction, commercialisation ou diffusion de ses œuvres. Donc effectivement tu restes avec tes CD's sur les bras. Sauf que je ne comprends pas comment tu as eu l'autorisation de pressage sdrm si ce n'était pas clair à ce niveau.
Pour la diffusion du titre pour lequel elle n'intervient en rien il n'y a aucun souci. Tu peux même commercialiser le single. Les droits s'entendent par oeuvre, non par support/contenant (l'album)ni même par enregistrement.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Laurent Width
3587
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 18 ans
3 Posté le 16/11/2014 à 11:31:03
Salut Didier,
Effectivement il y à quelques choses de bizarre.
Tes titres sont déposés en SACEM ? Normalement pour le pressage il faut qu'ils soit déposés car ils on besoin de l'origine des titres pour mettre le logo SACEM.
Si elle ne signe pas et qu'elle à des droit sur quelques choses (texte) tu peux déposer en bulletin bleu ton œuvre avec une ligne chant type "Yaourt" pour garder le bénéfice du mélodiste/compositeur.
Normalement l'auteur dans bien souvent de cas doit avoir 50% des droits, si il trouve en plus la mélodie il est compositeur.
C'est le plus important dans un morceau, le reste passe pour de l'arrangement.
Mais dans ton cas tu es propriétaire de tout car elle n'a rien fait !!!Elle peut juste refuser que ça voix soit diffusé, donc dans ce cas tu refais un chant avec une autre chanteuse...
Tu peux déposer en bulletin jaune à ce moment là...avec 100 % des droits.
Effectivement il y à quelques choses de bizarre.
Tes titres sont déposés en SACEM ? Normalement pour le pressage il faut qu'ils soit déposés car ils on besoin de l'origine des titres pour mettre le logo SACEM.
Si elle ne signe pas et qu'elle à des droit sur quelques choses (texte) tu peux déposer en bulletin bleu ton œuvre avec une ligne chant type "Yaourt" pour garder le bénéfice du mélodiste/compositeur.
Normalement l'auteur dans bien souvent de cas doit avoir 50% des droits, si il trouve en plus la mélodie il est compositeur.
C'est le plus important dans un morceau, le reste passe pour de l'arrangement.
Mais dans ton cas tu es propriétaire de tout car elle n'a rien fait !!!Elle peut juste refuser que ça voix soit diffusé, donc dans ce cas tu refais un chant avec une autre chanteuse...
Tu peux déposer en bulletin jaune à ce moment là...avec 100 % des droits.
didiervdeb
2449
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
4 Posté le 16/11/2014 à 11:47:06
Hello
Merci pour vos réponses;
salut LoEnzo
Bizarre oui..
Le pressage a été effectué par conflikt arts. Il y a le logo SACEM, mais aucun dépôt n'a été fait!!!
Comme c'était un premier CD il y a bien eu un n° SDRM mais je n'ai pas payé de droits SDRM.
Je n'ai rien compris, d'ailleurs le n° SDRM c'est moi qui l'ai donné à conflickt arts genre 00001.
Je suis heureux d'avoir la confirmation que je peux diffuser les titres sur lesquels elle n'intervient pas. Dommage pour les autres et tant pis pour nous
Maintenant les nouvelles chanteuses, je les traite en "employées" donc contrat signé, paye et fiche de paye. Dommage de toujours devoir en arriver là.
Merci pour vos réponses;
salut LoEnzo
Bizarre oui..
Le pressage a été effectué par conflikt arts. Il y a le logo SACEM, mais aucun dépôt n'a été fait!!!
Comme c'était un premier CD il y a bien eu un n° SDRM mais je n'ai pas payé de droits SDRM.
Je n'ai rien compris, d'ailleurs le n° SDRM c'est moi qui l'ai donné à conflickt arts genre 00001.
Je suis heureux d'avoir la confirmation que je peux diffuser les titres sur lesquels elle n'intervient pas. Dommage pour les autres et tant pis pour nous
Maintenant les nouvelles chanteuses, je les traite en "employées" donc contrat signé, paye et fiche de paye. Dommage de toujours devoir en arriver là.
La musique est morte depuis bien longtemps, laisse tomber fils
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