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Actarus007

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Sujet de la discussion Posté le 20/04/2015 à 09:16:02

Hey,

Y-at-il quelqu'un qui effectue des dépôts de copyright via un huissier de justice ?

Si oui :

- Quel tarif ?
- Qu'en est-il du dépôt chez un huissier Français et la valeur sur le territoire US ?

Merci pour les infos

[ Dernière édition du message le 20/04/2015 à 09:16:22 ]

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

2 Posté le 20/04/2015 à 10:06:29

Pourquoi faire?
Si c'est pour protéger une œuvre publiée, la mention (c) de copyright + l'année + le nom suffit et c'est gratuit.
Si c'est pour protéger une œuvre non publiée il y a d'autres moyens bien moins chers comme le recommandé scellé.
Et si c'est pour percevoir ses droits via un pays de copyright plutôt que via une société d'auteurs d'un pays de droit d'auteur, autant utiliser la procédure légale dans ces pays. Pour le copyright US il n'y a à ma connaissance pas d'autre méthode que de passer par le site officiel américain.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Actarus007

276

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

3 Posté le 20/04/2015 à 10:30:21

Merci pour la réponse

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