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BMI - INSCRIPTION - COUP DE PALUCHE

  • 12 réponses
  • 4 participants
  • 2 909 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion BMI - INSCRIPTION - COUP DE PALUCHE
Salut à tout le monde,

Je suis en train de monter mon dossier d'inscription auprès de la BMI et j'aurais besoin de conseils de personnes déjà inscrites chez eux car il y a des choses que je ne comprends pas trop...

Juste là :) :

- Tax ID number for non-resident alien required. Please call to request the W-7 and W-8BEN FORMS ?
- Substitute W-9 for an individual (Enter your name exactly as it appears on your Social Security card) ?
- TAXPAYER identification Number (Enter your Social Security number) ?

- CERTIFICATION

Under penalties of perjury, I certify that :

A.The number shown on this form is my correct tax payer identification number (or I am waiting for a number to be issued to me ), and
B. I am not subject to backup withholding because : (a) I am exempt from backup withholding, or (b) I have not been notified by the Internal Revenue Service that I am subject to backup withholding as a result of failure to report all interest or dividends, or (c) the IRS has notified me that I am no longer subject to backup withholding.

Certification Instructions : You must cross out item B above if you have been notified by the IRS that you are currently subject to backup withholding.


Une âme charitable sur Audiofanziiine ?

Merci

[ Dernière édition du message le 23/04/2015 à 17:12:00 ]

2
Ce sont des formulaires fiscaux. On trouve très facilement les formulaires et les instructions en PDF par une recherche google. Quand elles existent ça peut aussi permettre d'activer les conventions de non double imposition entre les USA et le pays du non-résident. Ça dépend de ton statut en France aussi.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Ok je viens de les télécharger sur le web....

Quelqu'un peut m'aide pour les remplir ?

Merci
4
Hello,

ce sont des numéros demandés pour l'imposition aux USA.
Soit tu es fiscalement américain et tu as un n° de référence aux Impots ET un n° de sécurité sociale.
Soit tu as une entreprise fiscalement américaine et elle a un identifiant qu'il faut mentionner.

Soit tu n'es rien de tout ça mais dans ce cas il faut une entreprise américaine qui te représente.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Soit tu n'es rien de tout ça mais dans ce cas il faut une entreprise américaine qui te représente

Ok cela veut dire être signé par une boite de prod ou label sur le sol US c'est ça ? ou existerait il une autre alternative ?

[ Dernière édition du message le 25/04/2015 à 10:21:52 ]

6
Citation de phoenix :
Soit tu n'es rien de tout ça mais dans ce cas il faut une entreprise américaine qui te représente.
Pas d'après les informations que j'ai. N'importe qui peut percevoir des revenus d'origine américaine sinon des agrégateurs comme Tunecore ou CD Baby ne pourraient pas payer de royalties aux artistes non américains. D'ailleurs la plupart ne demandent pas ces formulaires inutiles. Ceux qui le font cherchent juste à se couvrir vis à vis de l'administration fiscale parce qu'ils ne prennent pas la peine de différencier leurs clients qui sont résidents d'un pays avec convention de non double imposition de ceux sans convention.

Il y a des explications en français ici. https://fra.proz.com/forum/french/149090-si_on_vous_demande_de_remplir_le_formulaire_w_8ben.html

Par contre Thejoker, je ne comprends pas tellement ton intérêt de te compliquer la vie en passant par le BMI alors que tu ne maîtrise pas vraiment la législation US (ni peut être la langue) A moins que tu n'aies des revenus importants et principalement aux USA, ou que tu comptes t'y établir, j'essaierai plutôt de signer une licence avec un label US et/ou d'y trouver un éditeur qui se chargerait du boulot. En plus, d'après les conditions que j'ai lues sur le site du BMI, tu ne peux pas être à la fois membre sacem et BMI.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
Oui tu as raison, je vais quand même appeler les schnoks de la SACEM :) pour en savoir plus...

Le soucis quand tu fais notamment de la musique électronique comme moi et que tu as a calculer ton streaming sur YouTube, Beatport, Web radios et consorts.... malgré qu'il y en ai bcp de streams les retours Sacem sont inexistants et uniquement sur ITunes qui calme le jeux....

Quand on sait que même sur le sol Français des artistes très réputés, qui ont l'habitude d'engranger de très grosses reversions des droits de diffusions embauches des personnes pour aller contrôler la SACEM qui en oublie un wagon. Et vu les sommes cela fait réfléchir....

Après ce n'est pas une question de racler les fonds de tiroir mais juste "d'imposer une limite" quand tu n'est pas encore affranchi de déjeuner au restaurant interne de la SACEM avec ses bouteilles de vins qui n'ont pas étés acheté au Shoppi du coin afin de vendre ton âme pour toucher les rompus :)

[ Dernière édition du message le 26/04/2015 à 12:07:15 ]

8
Reste à voir si l'herbe est plus verte ailleurs. En principe la concurrence BMI/ASCAP devrait être plus efficace que le monopole sacem. En pratique ce n'est intéressant que si tu vends et/ou diffuse essentiellement aux USA. Pour percevoir en France ils vont passer par... la sacem, monopole oblige. En prenant leur pourcentage en plus.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
EXACTEMENT ;)

Je les appelle demain pour savoir comment fonctionner au cas ou et je reviendrais en parler sur ce forum...
10
Un des problèmes de la SACEM parmi tant d'autres c'est qu'ils sont à l’arrêt complet sur plusieurs choses... il n'y a pas qu'aznavour, debouze, halliday ou autres dans notre pays, il y en a pleins d'autres qui mangerais bien des rompus qui servent à faire taire les élus ou amenés, de ne pas faire trop de vagues sur les pensées, politiques ou autres... lOL