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Sujet Pressage vinyle : qui pour l'autorisation ?

8 réponses
6 participants
1 465 vues
6 followers

Jigo Dagno

171

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 10 ans

Sujet de la discussion Posté le 21/07/2015 à 16:43:26

Hello à tous,

Je finalise (enfin) mon projet de réalisation de vinyle...
Mais je bute derrière une ultime barrière : l'autorisation de pressage.

Quelle est la règle à respecter pour le producteur du disque ? Le pays d'où il vient, où il habite, où on fait presser ?

- Je suis de France (carte d'identité, passeport etc)
- Je suis domicilié en Belgique
- Je fais presser le vinyle en Allemagne

A qui dois-je demander l'autorisation de pressage ? SACEM/SDRM(France), SABAM (Belgique), GEMA (Allemagne) ?

Merci d'avance pour votre éclairage :bravo:

position.on.off

4618

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 27/07/2015 à 16:58:04

pas le lieu de pressage en tout cas.

Entre ton lieu de résidence et ta nationalité, je choisirai le lieu de résidence pour l'aspect pratique (si tu dois faire un chèque), à voir si tu es déjà inscrit quelque part ? (si tu ne l'es pas, tu n'es pas obligé de te précipiter pour le faire, si réellement tu en as envie fais le au moins après avoir demandé l'autorisation de pressage)

Jigo Dagno

171

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 10 ans

3 Posté le 27/07/2015 à 19:56:57

Merci pour ta réponse ! Je ne suis inscrit nul part.
Donc selon toi la SABAM serait le plus évident ; seulement j'ai l'impression qu'ils "obligent" mécaniquement à une affiliation avec les demandes de pressage...

position.on.off

4618

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 27/07/2015 à 20:43:42

Dans ce cas là, tente la SACEM cela semble bien mieux, de toute façon si tu n'es pas inscrit tu vas rien payer donc le coté matériel (émettre un chèque) importe peu !

tu passes en direct avec l'usine ou via un broker ?

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 15 ans

5 Posté le 28/07/2015 à 09:43:24

Citation de Jigo :

Donc selon toi la SABAM serait le plus évident ; seulement j'ai l'impression qu'ils "obligent" mécaniquement à une affiliation avec les demandes de pressage...

Non : http://www.sabam.be/sites/default/files/Francais/Utilisateur/Musique/Telechargement/reproduction_fr.pdf

Citation :

. La présente constitue une demande d'autorisation d'enregistrer, sous les conditions suivantes, dans leur forme originale, les œuvres du répertoire belge ou étranger que la SABAM est chargée directement ou indirectement d'administrer. Elle doit être introduite même lorsque I'enregistrement ne comporte aucune œuvre appartenant à ces répertoires. Le fabricant ne peut exécuter votre commande que si notre département lui a délivré,
selon Ie cas, une autorisation ou une déclaration de non-intervention.

Citation :

Lorsque Ie support sonore comporte des œuvres dont les droits de reproduction mécanique ne sont pas gérés par la SABAM, pour ces œuvres il n’y aura pas de perception.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

SABAMofficial

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 8 ans

6 Posté le 29/07/2015 à 15:17:19

Citation de Jigo :

Hello à tous,

Je finalise (enfin) mon projet de réalisation de vinyle...
Mais je bute derrière une ultime barrière : l'autorisation de pressage.

Quelle est la règle à respecter pour le producteur du disque ? Le pays d'où il vient, où il habite, où on fait presser ?

- Je suis de France (carte d'identité, passeport etc)
- Je suis domicilié en Belgique
- Je fais presser le vinyle en Allemagne

A qui dois-je demander l'autorisation de pressage ? SACEM/SDRM(France), SABAM (Belgique), GEMA (Allemagne) ?

Merci d'avance pour votre éclairage

Normalement, c’est le lieu de résidence qui compte car ce sera l’adresse reprise pour l’envoi du courrier. Le presseur n’intervient en rien dans ce cas précis. Vous pouvez dupliquer là où vous le souhaitez tant que le fabricant a une licence officielle de duplication avec sa société de droits d’auteurs.
Il est tout de même préférable d’introduire une demande de pressage sur le territoire où vous comptez vous inscrire (ce qui n’est pas votre cas pour le moment). Il vous suffira alors de mentionner dans votre demande que vous ne vous affiliez pas. Ce n’est aucunement une obligation, le choix vous appartient. Vous ne recevez pas de droits d’auteur non plus, dans ce cas-là. Vous voulez plus d'informations? Vous pouvez nous contacter via contact@sabam.be ou +32.2.286.82.11

nobazz

6889

Je poste, donc je suis

Membre depuis 16 ans

7 Posté le 29/07/2015 à 15:55:43

wow la SABAM sur AF :8O:

bientôt la SACEM?????

PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

TC Hotrod

6871

Je poste, donc je suis

Membre depuis 12 ans

8 Posté le 02/08/2015 à 12:16:14

Hors sujet :

Citation :
bientôt la SACEM?????

Je crois me souvenir qu'il y a eu un Monsieur Internet à la Sacem qui avait participé à quelques rares sujets sur AF et puis…. plus rien.
A croire que son stage n'a pas dû être prolongé, ou bien il n'ont pas jugé utile de renouveler leur abonnement ADSL.

[ Dernière édition du message le 02/08/2015 à 12:16:47 ]

Jigo Dagno

171

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 10 ans

9 Posté le 03/08/2015 à 15:52:31

Citation de SABAMofficial :

Citation de Jigo :
Hello à tous,

Je finalise (enfin) mon projet de réalisation de vinyle...
Mais je bute derrière une ultime barrière : l'autorisation de pressage.

Quelle est la règle à respecter pour le producteur du disque ? Le pays d'où il vient, où il habite, où on fait presser ?

- Je suis de France (carte d'identité, passeport etc)
- Je suis domicilié en Belgique
- Je fais presser le vinyle en Allemagne

A qui dois-je demander l'autorisation de pressage ? SACEM/SDRM(France), SABAM (Belgique), GEMA (Allemagne) ?

Merci d'avance pour votre éclairage

Normalement, c’est le lieu de résidence qui compte car ce sera l’adresse reprise pour l’envoi du courrier. Le presseur n’intervient en rien dans ce cas précis. Vous pouvez dupliquer là où vous le souhaitez tant que le fabricant a une licence officielle de duplication avec sa société de droits d’auteurs.
Il est tout de même préférable d’introduire une demande de pressage sur le territoire où vous comptez vous inscrire (ce qui n’est pas votre cas pour le moment). Il vous suffira alors de mentionner dans votre demande que vous ne vous affiliez pas. Ce n’est aucunement une obligation, le choix vous appartient. Vous ne recevez pas de droits d’auteur non plus, dans ce cas-là. Vous voulez plus d'informations? Vous pouvez nous contacter via contact@sabam.be ou +32.2.286.82.11

Wow merci pour cette réponse officielle

C'est donc tout à fait faisable et la réponse à ma question est donc autorisation de pressage = lieu de résidence/domiciliation.

Merci à tous pour cet éclairage !

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